Statut cadre en CNE

Statut cadre en CNE - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes

Marsh Posté le 11-12-2006 à 16:31:26    

bonjour,  
 
quelle est la durée du préavis en cas de démission/licenciement quand on est cadre en contrat CNE?

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Marsh Posté le 11-12-2006 à 16:31:26   

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Marsh Posté le 11-12-2006 à 16:36:53    

ben ça depend durant les six premiers mois c'ets juste 2 jours je crois  
apres les six suivant mois c'ets une a deux semaines bref le CNE on peut te virer facilement du jour au lendemain pdt les deux premieres années par contre tu peux te casser comme tu veux aussi c'ets cool ça .

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Marsh Posté le 11-12-2006 à 16:39:13    

le cne c'est du jour au lendemain le 1er mois
2 semaine entre le 1er et le 6ème mois
et 1 mois ensuite
 
mais comme avec statut cadre, le préavis est en général long (3 mois), quelle durée va s'appliquer dans ce cas?

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Marsh Posté le 11-12-2006 à 18:35:34    

cadre ou pas, c'est kif kif.

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Marsh Posté le 11-12-2006 à 21:14:09    

C'est une des coquilles du contrat CNE.
 
le reproche que l'on peut faire à cette forme de contrat, c'est qu'il y a des incohérances.
 
le préavis résulte des usages, c'est bien trop flou et en même temps il est normal de laisser un préavis pour que l'employeur retrouve une autre personne au poste.
 
le CNE c'est un CDI, avec des articles du code du travail suspendus pendant 2 ans.
 
l'article régissant le préavis en cas de démission c'est L 122-5.
Allez à l'Article 2, ou faites recherche "122-4"
 
http://www.legifrance.gouv.fr/imag [...] 9_0025.pdf
 
 
 
il est dit que les articles 122-4 à L 122-11 sont suspendus pendant 2 ans
 
l'article du code du travail concernant le préavis en cas de démission, est ici.
recherche par son numéro tapez "L122-5"
 
http://www.legifrance.gouv.fr/WAsp [...] RAVA&code=


Message édité par chrissud le 11-12-2006 à 21:17:35
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