Bonjour,
 
Je suis actuellement en CNE, et cela depuis 1 an.
Je me pose quelques questions concernant la rupture de ce contrat. En effet, l'ordonnance ne prévoit pas de délai de démission pour l'employé, l'article L122-5 du code du travail étant exlu de l'ordonnance. Donc en théorie, je peux partir du jour au lendemain sans préavis.
Sauf que dans mon contrat de travail, je retrouve ce texte :
 
Article 9 : cessation du contrat de travail
Pendant la durée du présent contrat chacune des parties aura la possibilité d'y mettre fin, sous réserve
d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis
de 3 (trois) mois. Cependant en cas de licenciement, ce délai pourra être modifié.
 
Que dois-je en penser ? Cet article est il légitime ou abusif ?
Merci de votre avis.

C'est de l'entube, ca veut dire que si tu veux partir, tu as un préavis de 3 mois, et que s'ils veulent te virer, ils peuvent le faire du jour au lendemain...
 
Je ne connais pas le CNE en profondeur, mais ca sent la vaseline là quand même.
 
Tu as quoi comme poste au fait ? (par rapport au préavis)

Je suis ingénieur developpeur JAVA dans une PME.
 
C'est vrai que cet article sent l'arnaque. En plus, vu que c'etait mon premier emploi et que j'avais besoin d'argent pour payer mon loyer, je n'ai pas fait très attention...Maintenant, ca m'embete...

Ah ben oui, d'où le coup du préavis de 3 mois... A mon avis ce préavis doit  se faire sauter facilement (t'es en CNE, donc tu dois pouvoir partir facilement, c'est le but avoué de ce contrat) Et puis, la clause concernant le licenciement me parait trop floue pour être prise en compte (quel type de licenciement ? quel délai de raccourcissement ?)
 
Au pire, essaie de tater le marché en foutant ton CV sur monster. Le marché repart dans mon domaine, et dans le tien, je pense que c'est la même chose), et je pense donc également qu'une société intéressée par ton CV sera prête à t'attendre le temps de ton préavis.
 
Au fait, lorsque que tu es en CNE, fais tu partie de la convention syntec ?

vérifie dans le code du travail, car entre le contrat et le code du travail, la règle qui s'applique est toujours la plus avantageuse pour l'employé
 
exemple : code du travail = 5 semaines de congés, contrat de travail = 1 semaine de congés, on prend le plus avantageux (5 semaines)

Oui, je fais partie de la convention syntec.
 
De toute facon, je pense pouvoir négocier avec mon patron pour différentes raisons (salaires en retard notamment)...
Y a t'il d'autres moyens pour ecourter ce préavis ?

Saboter ton boulot ^^ Non je déconne.
 
Essaie de te renseigner à l'inspection du travail.
Par contre si tu es en convention syntec et que l'employeur te licencie, s'il écourte le préavis, il doit te payer les salaires des mois que tu ne feras pas.

Bon, je vous remercie pour vos infos.
Un pote qui travaille dans le service SI d'un grand cabinet d'avocat va se reinseigner...
Réponse dans quelques jours !

Etes vous Cadre ?
 
les délais de préavis notamment pour la démission sont prévus sur la convention collective.
 
le CNE c'est en fait un contrat CDI avec certaines clauses suspendues mais le code du travail s'applique normalement pour le reste
 
 
 
Non !  
le_ninja_m asque, sous un CNE un employeur ne peut pas te virer sans laisser un préavis.
 

Merci pour la précision chrissud (je ne connais pas du tout le CNE), c'est pour cela que la clause "Cependant en cas de licenciement, ce délai pourra être modifié. " me paraissait un peu forte

http://www.travail.gouv.fr/informa [...] -2250.html
 
on y voit :

 
moralité : tu as un préavis d'un mois

ah non c'est un préavis pour l'employeur =) il faut chercher pour les ruptures côté salarié

http://www.juritel.com/Liste_des_chroniques-1118.html
 

Moralité : pas de préavis si c'est toi qui romps

Tiens ben en plus, tu peux les fumer aux prudhommes pour rupture abusive

 
 
non c'est clair dans le texte que vous affichez.
 
à au moins un mois
 
3 mois correspond donc à cette phrase.

 
 
pas du tout, le CNE c'est un CDI donc il résulte du code du travail, de la convention collective, ou des accords d'entreprise.
 
 
seulement sont suspendu des articles du code du travail, le reste s'applique

 
 
Oui en effet cette clause ne vaut rien, c'est comme si elle était pas écrite.
 
Tout licenciement a une période de préavis.
 
sauf pour faute grave, mais la cela n'a rien à voir avec le CNE,  
 
La faute grave pour un salarié CNE, doit suivre la procédure classique du CDI
et que l'on soit en CNE ou en CDI ou en CDD, cela ne change en rien.
 
Je le répète le CNE c'est le CDI seul des articles sont suspendus, tout le reste s'applique

Je vois que le débat avance....
L'article de mon contrat est il alors abusif ?

 
 
abusif ?
 
qu'il soit écrit ou pas ça change rien !