Droit Logiciel

Droit Logiciel - Arts & Lecture - Discussions

Marsh Posté le 21-11-2005 à 15:19:57    

J'ai besoin de votre avis.
Je suis artisan, et pour ma facturation j'ai acheté une licence d'un logiciel de facturation (à un petit développeur) je l'ai quand même payé relativement cher ~1.800€
Aujourd'hui, ma société change de logo, hors le logiciel en lui même me sortait en impression mon logo (en-tête), normalement via le logiciel j'ai la possibilité de remplacer mon logo.
Mais impossible de le faire, car le développeur protège son logiciel en insérant une clé de cryptage dans mon logo, donc impossible de le modifier soit même.
Seul lui peut le faire. Donc je l'appelle et lui demande de modifier mon nouveau logo pour l'insertion, et là stupeur, il veut me faire payer la modification, dans les 30~40 €uro.
Donc je me demandais si légalement il avait le droit de faire payer cette prestation sachant que je lui ai payé une version complète de son logiciel, que le logiciel en question à la possibilité de modifier le logo déjà en place, et qu'enfin le logo est ma propriété.
 
Merci

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Marsh Posté le 21-11-2005 à 15:19:57   

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Marsh Posté le 21-11-2005 à 15:28:51    

Hum, je comprends ton désapointement.
 
Je pense que le criptage du logo est une facon pour lui d'éviter que revendes (ou donne) le logiciel à une autre boite.
 
Je ne suis pas sur de la légalité d'un tel procédé, justement par ce que tu pourrais vouloir changer de logo. Cette contreinte aurait du être précisée dans le contrat de vente
 
Admettons que ce soit légal.
 
Il est plus qu'anormal que par ce qu'il souhaite se protéger de la copie illicite (ce qui est normal), il te face payer le changement de logo qui ne va pas à l'encontre d'une utilisation normale du logiciel.
 
Je doute qu'il soit précisé dans le contrat de vente que le logiciel est vendu pour un usage d'une seule société (ca c'est normal) et pour un seul logo.
 
La c'est que mon avis, je ne suis pas juriste, mais on dirait de la vente forcée.

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Marsh Posté le 21-11-2005 à 15:31:48    

Oui à partir du moment ou l'on a la possibilité de pouvoir changer le logo, et que l'utilisation en reste normal même avec un nouveau logo.
Sinon oui, par cette mesure il préserve la copie/la revente de son logiciel.

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Marsh Posté le 21-11-2005 à 15:38:17    

Moi je dis : "anormale, vente forcée". tu restes dans le cadre d'une utilisation normale." Si son système de protection est imparfait, c'est pas ta faute.

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Marsh Posté le 21-11-2005 à 15:38:53    

tu devrais demander dans le tomik juriste...

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Marsh Posté le 21-11-2005 à 15:42:56    

ça me semble pas tout à fait anormal à partir du moment où le contrat n'indiquait pas la possibilité de changer le logo. Tu lui demandes de faire une nouvelle version, donc ça lui prend du temps, normal qu'il le facture

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Marsh Posté le 21-11-2005 à 15:46:06    

noldor a écrit :

ça me semble pas tout à fait anormal à partir du moment où le contrat n'indiquait pas la possibilité de changer le logo. Tu lui demandes de faire une nouvelle version, donc ça lui prend du temps, normal qu'il le facture


Non je ne lui demande pas de faire une nouvelle version, je lui demande simplement la possibilité de pouvoir insérer mon nouveau logo dans mes en tete de facture.
En fait si il n'avait pas mis la protection sur le logo mais sur son logiciel je pourrai le faire moi même.
Dans la partie outils du logiciel, il y a un champs "mise en place du logo" puis un parcourir mais si il n'insère pas la clé de cryptage sur mon nouveau logo, il m'est impossible de l'insérer moi même.

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Marsh Posté le 21-11-2005 à 15:51:05    

minusplus a écrit :

tu devrais demander dans le tomik juriste...


J'ai pas trouvé de post !

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Marsh Posté le 21-11-2005 à 15:52:00    

noldor a écrit :

ça me semble pas tout à fait anormal à partir du moment où le contrat n'indiquait pas la possibilité de changer le logo. Tu lui demandes de faire une nouvelle version, donc ça lui prend du temps, normal qu'il le facture


On a jamais vu un logiciel d'entreprise qui est spécifique à un logo :o
 
Si c'est une contreinte (le logo inchangeable), elle aurait du être précisée.

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Marsh Posté le 21-11-2005 à 15:53:13    

tuxbleu a écrit :

On a jamais vu un logiciel d'entreprise qui est spécifique à un logo :o
 
Si c'est une contreinte (le logo inchangeable), elle aurait du être précisée.


 
Je vais bien vérifier le contrat de vente.

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Marsh Posté le 21-11-2005 à 15:53:13   

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Marsh Posté le 21-11-2005 à 15:56:52    


http://forum.hardware.fr/hardwaref [...] t-58-1.htm
 
pose ta question dans le topic

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 21-11-2005 à 15:57:11
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Marsh Posté le 21-11-2005 à 15:59:23    


Oui, mais alors là je doute que cette contreinte s'y trouve.
Sl par malheur elle y est, tu n'a pas le choix et devra abdiquer.
 
En même temps, je te conseille la discussion avec l'éditeur, car meme s'il est en tord, toute action de ta part pour obtenir ton du de manière légale te coutera beaucoup d'argent. (bein plus que les quelque euros demandé, et surement meme plus que le prix du logiciel lui même). Et je te parle pas du temps de juger une telle affaire.  [:airforceone]


Message édité par tuxbleu le 21-11-2005 à 15:59:47
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Marsh Posté le 21-11-2005 à 15:59:34    


Merci

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