est ce qu un patron a le droit de filmer ses employés? - Vie pratique - Discussions
Marsh Posté le 03-11-2005 à 00:37:11
Oui dans des cas très particulier, à condition que cela ai un interêt réel ie pas pour surveiller les employés, et que les employés soient prévenus + l'accord du CE ou un truc dans le genre.
Exemple: les employés de guichet dans les banques.
Marsh Posté le 03-11-2005 à 00:39:08
C'est legal si c'est de maniere non camouflée. Encore que une jurisprudence à donné raison à un patron qui filmait (en camera cachée) son stock pour eviter le vol.
Donc en gros, il doit vous tenir au courant mais c'est legal.
Marsh Posté le 03-11-2005 à 01:30:36
la caméra n est pas cachée je le sais qu elle filme et enregistre les conversations mais c est pas une atteinte à la vie privée?de plus elle enregistre tout sur un disque dur.
Marsh Posté le 03-11-2005 à 01:59:24
Il me semble aussi que les employes DOIVENT etre au courant qu'ils sont filmes. je crois qu'ils doivent aussi signer un papier comme quoi ils savent qu'ils sont filmes.
Marsh Posté le 03-11-2005 à 02:09:23
Ils n'ont pas obligation de signer, il ne manquerait plus que ca...
Marsh Posté le 03-11-2005 à 02:13:30
T'as deja bossé? Souvent au debut tu signes des papiers. Et bien souvent dans le tas de paperasse y a le reglement interieur et d'autres conneries specifiques au boulot que tu fais.
Apres si t'as pas envie de signer libre a toi. Y aura toujours quelqu'un derriere toi pour pas faire la fine bouche et prendre le job.
Marsh Posté le 03-11-2005 à 02:14:26
Pour la surveillance par caméra, c'est tout à fait légal. Il faut juste respecter quelques règles :
1/En informer tous les employés par un moyen ou un autre (mail, affichage...)
2/Disposer les caméras à des endroits où l'interet de surveillance est existant. Par exemple, une caméra fixe sur un bureau quelconque d'un employé n'est pas légal. Filmer des couloirs ou des installations l'est.
3/Respecter l'imtimité des personnes (pas de caméras aux toilettes )
4/(j'oubliais le 4 ) Que ces caméras soient installées dans le but de proteger et non pas de faire un remake de 1984
Marsh Posté le 03-11-2005 à 02:15:57
turlututuh a écrit : Il me semble aussi que les employes DOIVENT etre au courant qu'ils sont filmes. je crois qu'ils doivent aussi signer un papier comme quoi ils savent qu'ils sont filmes. |
Il ne me semble pas qu'ils doivent signer quoi que ce soit
Ce n'est ni une modification du réglement de l'entreprise, ni du contrat de travail.
Marsh Posté le 03-11-2005 à 02:16:15
Pas de camera dans la cuvette des filles?!? Ben merde alors!
Marsh Posté le 03-11-2005 à 02:23:05
turlututuh a écrit : T'as deja bossé? Souvent au debut tu signes des papiers. Et bien souvent dans le tas de paperasse y a le reglement interieur et d'autres conneries specifiques au boulot que tu fais. |
Et toi tu as deja lu un contrat avant de le signer? D'apres tes propos, je juge que non, c'est de la paperasse inutile pour les cretins fortunes qui ont trop de boulot.
Marsh Posté le 03-11-2005 à 02:25:44
Il a dit ça où
Marsh Posté le 03-11-2005 à 02:25:47
Tolor a écrit : Pour la surveillance par caméra, c'est tout à fait légal. Il faut juste respecter quelques règles : |
Sur le 2 j'ai des doutes, en particulier en ce qui concerne les metiers touchant aux caisses.
Marsh Posté le 03-11-2005 à 02:26:38
thermocline a écrit : Et toi tu as deja lu un contrat avant de le signer? D'apres tes propos, je juge que non |
Tu juges mal!
Marsh Posté le 03-11-2005 à 02:27:46
thermocline a écrit : Sur le 2 j'ai des doutes, en particulier en ce qui concerne les metiers touchant aux caisses. |
Depuis quand une caisse est un bureau
Marsh Posté le 03-11-2005 à 02:30:23
Tolor a écrit : Depuis quand une caisse est un bureau |
C'est un lieu de travail fixe
Marsh Posté le 03-11-2005 à 02:31:51
thermocline a écrit : C'est un lieu de travail fixe |
Ben oui, mais ce n'est pas un bureau, et c'est un endroit dont la surveillance présente un interet
donc doublement en accord avec mon 2
Marsh Posté le 03-11-2005 à 02:34:04
Tolor a écrit : Depuis quand une caisse est un bureau |
On me dit dans l'oreillette qu'il filme de dos ou alors la file de caisse sans voir directement l'employe
Marsh Posté le 03-11-2005 à 02:38:12
Ok, alors la prochaine fois que tu fais une reponse a un post, evite de commencer par "t'as deja bosser?" (oui, je suis susceptible, d'ailleurs ton enculage de bananas, tu sais ou tu peux te le mettre )
Marsh Posté le 03-11-2005 à 03:18:15
thermocline a écrit : Ok, alors la prochaine fois que tu fais une reponse a un post, evite de commencer par "t'as deja bosser?" ... |
Si tu savais lire (et ecrire), tu verrais que j'ai ecrit "T'as deja bossé?" et non "bosser"
Evite donc de me preter les fautes que tu fais.
D'autre part, pour avoir deja travaillé dans des endroits ou on etait filmé et enregistré au telephone, je peux te dire que la boite (banque) se couvrait en faisant signer des papelards comme quoi on etait bien au courant de ces enregistrements. Comme ca ensuite, personne ne pouvait dire qu'il n'etait pas au courant.
Quant a l'enculage de bananas, c'est pas le mien, c'est a Tolor, mais ces bananes te sont en effet destinées comme tu l'as si bien compris.
Marsh Posté le 03-11-2005 à 04:14:46
turlututuh a écrit : Si tu savais lire (et ecrire), tu verrais que j'ai ecrit "T'as deja bossé?" et non "bosser" |
Oh, mon dieu, j'ai fait une faute d'orthographe qui modifie completement le sens des propos
Et le complot voudrait que je te prete ces propos, en fait je suis diabolique
Ca va bientot etre de la faute a tolor si tu as mis les bananes? Voila une idee interressante.
Juste histoire de comprendre, tu essaies de nous dire que la banque surveillait le telephone (et rien d'autre)?
Marsh Posté le 05-11-2005 à 10:14:32
Bon, travaillant dans le domaine je peux apporter qqles précisions :
1 - Pour les entreprises > 50 salariés, le CE est obligatoirement informé au préalable de l'installation. Son avis est décisif (oui ou non).
2 - Pour les entreprises < 50 salariés c'est plus compliqué et examiné au cas par cas. L'employeur, dans tous les cas, doit informer ses employés de manière claire, explicite et suffisante (par exemple : Sur le tableau d'affichage, en accompagnement du bulletin de salaire).
Toutefois, et même dans ces cas, le besoin d'un système de vidéosurveillance doit être motivé. Un salarié peut très bien attaqué son employeur qui tente de filmer ses salariés à la machine à café.
3 - le cas N°1 mais appliqué à une entreprise recevant du public. Dans ce casobligation de déclarer le système à la Préfecture et le dossier passera devant une commission départementale dédiée composée, entres autres, d'un magistrat, d'expert, ect. Panneautage obligatoire avec le nom du responsable et son N° de tel.
4 - Le cas N°2 mais appliqué à une entreprise recevant du public, idem sauf que c'est plus avantageux car ça évite les débordements des emplyeurs (la commission évalue également le positionnement des caméras du projet. Panneautage obligatoire avec le nom du responsable et son N° de tel.
Enfin, et dans tous les cas, la conservation des enregistrements ne peut excéder 30 jours (sauf dans les cas de sécurité d'Etat et la Défense).
Pour finir, tout ce que j'ai énoncé ci dessus peut être totalement bafoué sur des sites du type CEA, Militaires et j'en passe.
Marsh Posté le 08-11-2005 à 11:15:27
Tu as peut etre raison mais je ne connais aucun commerce qui declare sa video surveillance à la prefecture et pourtant c'est pas ce qui manque.
Marsh Posté le 08-11-2005 à 12:32:02
Bah le problème est toujours le même, tant que la peur du gendarme ne sera pas aussi importante que celle des syndicats (dans les grandes boites) ben ...
Marsh Posté le 03-11-2005 à 00:34:47
bonsoir je voudrais savoir si un patron a le droit de filmer et d enregistrer ses employés en train de travailler car je suis dans ce cas et je voudrais savoir si c est légal.