Voila, tout est dans le titre ou presque.
 
Depuis quelques mois ma rue a été fibrée.
(confirmé via la passage en boutique chez un opérateur fruité)
Le problème c'est que je ne suis pas propriétaire, ni en copropriété : je suis en HLM.
Impossible donc de faire demander le fibrage de mon petit immeuble lors de la prochaine AG ou directement au FAI.
Cela fait presque un an que je bave sur cette fibre qui passe à quelques mètres...
 
Or la loi me reconnait un droit à la fibre tout comme le droit à l'antenne..
Ma question est donc de savoir comment faire valoir mon droit à la fibre pour "forcer" mon bailleur qui répond à mes questions pas un "votre immeuble n'est pas prioritaire".
 
Avez-vous été confronté au même cas ?
Comment avez-vous réussi ?
Avez-vous des idées sur la procédure a suivre ?
 
Merci.

en pratique toutefois ça me semble un peu compliqué. le mieux serait peut-être d'envoyer à votre bailleur et à Orange une pétition signée de toi et un maximum de résidents, demandant l'installation de la fibre dans l'immeuble

si pas la fibre dans l'immeuble pas de "droit à la fibre", ça va pas plus loin.

si , dans la rue, les autres immeubles 'de la ville' mitoyens ont eux déjà la fibre...et que celui là est raccordable , bien sur droit à la fibre

le droit à la fibre s'applique une fois que ton immeuble est fibré, pas avant !

et donc il faudra que la ville s'explique pourquoi elle ne raccorde pas *cet* immeuble ! si tel est le cas ...
 
si il est le seul immeuble (HLM ou non ) de la rue , non raccordé , le droit à etre raccordé subsiste aussi !  
 
le droit à la fibre est de meme nature que le droit à l'antenne ; point barre.
 
A faire valoir en justice , hélas, le cas échéant. Comme toujours  
 
Donc oui, l'idée d'une pétition est bonne , encore faut il qu'elle fasse le plein ; pas sur , vu le prix des abos fibre ...

c'est pas la ville qui raccorde l'immeuble, ce sont les opérateurs, sauf cas particuliers.

oui bien sur ! sur demande de l'immeuble, je vois pas le rapport ...
 
tu ne saisis pas ce qu'est un *droit opposable*
 
meme dans une copro privée,si la fibre est "accessible" tu peux l'exiger. mais je te souhaite bon courage, car la copro va te faire passer par son architecte pour les travaux via les parties communes, etc..
 
capito ?

Toi tu as toujours pas changé, toujours aussi agressif, va falloir se calmer ...
 
Sinon j'ai dis de la merde, le droit à la fibre marche même pour faire relier l'immeuble, faut juste que le locataire et l'opérateur se montrent intéressé à la mise en place de la fibre dans l'immeuble. C'est au bailleur social par contre après de justifier pourquoi il veut pas.

 
tu connais l'hopital qui se fout de la charité  ( ça date du moyen-age )
pour une histoire de 1ms tu m'avais ...agressé , sans prévenir    
 
quant à agressif, non  
apres c'est l'ego de chacun qui sert de barometre  
dans l'ensemble j'aime plutot me marrer , qu'agresser
 
et je ne me prends pas , du tout, mais alors pas du tout, au serieux    
 
 
 

bah j'espère que tu ne prendras pas au sérieux quand tu iras rejoindre les télétubbies ...

ha (te) voilà  
 
bof, fais ce que tu veux

J'ai contacté directement l'ARCEP pour leur demander des renseignements sur les procédures.
 
Concernant le "droit à la fibre".
C'est un droit dans le sens où le propriétaire ne peu s'y opposer que dans quelques cas précis :
1) Réseau de fibre déjà existant dans l'immeuble, alors impossible d'en faire installer un nouveau, mais impossible de refuser de s'y raccorder
2) Installation prévue dans les 6 mois
3) Monument historique où la moindre modification (percer les trous) nécessite l'autorisation d'un architecte des monuments de France
4) J'ai cru voir un truc sur la sécurité mais je retrouve pas
C'est c'est un des 4 cas le proprio peu refuser, sinon non.
 
Par contre, il faut qu'un opérateur accepte de raccorder l'immeuble.
Ce droit à la fibre ne peut être refusé par les propriétaire, mais il ne peut être imposé aux opérateurs.
Donc si aucun opérateur accepte droit ou pas tu l'as dans le baba.
Si un opérateur accepte alors jackpot.
 
Ensuite, de ce que j'ai lu, en cas de demande d'un locataire et sous réserve qu'un opérateur accepte, le propriétaire à un délai de six mois pour faire installer la fibre aux frais de l'opérateur.
(sachant que la signature de la charte de fibrage compte et qu'elle dure 6 mois cela peut aller jusqu'à un an de délais)
Passé ces six mois le locataire peut faire installer la fibre par l'opérateur de son choix au frais de l'opérateur ou aux siens (ce que j'avais lu n'est pas très précis).
 
 
Par contre je n'ai rien trouvé pour savoir sous quelle forme faire les demandes auprès des opérateurs et bailleur.
Courrier libre ou formulaire standardisé ?
A quelle adresse ?
Qui contacte qui ? Dois-je demander à un opérateur qui demande au propriétaire ou dois-je demander à mon propriétaire qui demande à un opérateur ou encore dois-je demander au deux ?
 
J'ai fait deux boutiques Orange, une SFR, une Bouygues, une Numéricable et une Free.
J'en savais plus que les vendeurs.
Le pire ce fut chez Orange :
" - Si vous êtes pas dans la liste des rue on peut rien faire.
- Mais rue est dans la liste des rue éligibles.
- Vous avez reçu un courrier disant que vous pouvez ?
- Non
- Votre immeuble a été fibré déjà ?
- Non
- Alors on peu rien pour vous, on ne décide pas qui est fibré ou pas, on vend juste les abonnements"
Et là on a envie de répondre "écoute pov con j'en veux un abonnement, alors si tu veux faire une vente gros débile tu inscris l'immeuble dans la liste des volontaires"
Sans compter une agence qui dit "votre propriétaire doit faire vite car à partir de fin mai/avril ce n'est plus gratuit et les frais d'installation seront facturés"
Et cela alors que la loi est particulièrement précise et clair là dessus : les frais d'installation sont à la charge de l'opérateur pour 10ans.
Et comme par hasard un concurrent arrivera dans les NRO à cette date...
 
 
Bref, comme annoncé plus haut, j'ai écris à l'ARCEP pour leur demander quelle est la procédure à suivre.
Je suis en attente d'une réponse.
Quand je vais avoir le temps la semaine prochaine, je pense que j'écrirai aux différents service clients des opérateurs pour tenter d'avoir là aussi des réponses puis à mon bailleur.

La procédure ? amha, c'est celle de la concertation; le rapport de force ne fonctionnera pas à échelle de temps raisonnable
 
Si tu peux rallier à 'cette cause d'acces haut-debit' beaucoup de signataires d'une pétition , puis rentrer en négo avec le bailleur , ici l'office de la ville , c'est la premiere chose à faire.
 
meme si, à ce jour, ils t'envoient paitre ; parceque t'es seul , déjà
 
sinon sur base procédurale , dans deux ans tu es toujours au point mort , enfin peut etre pas mais tu te seras ruiné la vie en rapports de force légaux, etc..
 
Mais c'est bien d'avoir un courrier ARCEP qui indiquera le cadre légal . Donc c'est utile quoi qu'il en soit
 
 
>>Passé ces six mois le locataire peut faire installer la fibre par l'opérateur de son choix au frais de l'opérateur ou aux siens
 
"peut" , oui mais si vous etes en tres mauvais rapport à ce moment là, je te dis pas toutes les subtilités qui existent pour te couillonner. à commencer par la nécéssité de passer par l'architecte de l'immeuble qui regne en maitre sur les lieux....sauf à le contester en justice  
 
et là, on te tend la corde pour te pendre de désespoir  
 
t'as pas répondu : est ce que la plupart, voire tous les immeubles de la rue (sauf le tien donc) ont *déjà* fait l'objet de la pose d'un PM au minimum ? c'est le point de départ de ton cas, je dirais...
 
car alors il devient facile de demander pourquoi la ville ( ophlm) s'y serait opposé ; et alors avec un courrier de rappel ARCEP en main , tu as déjà quelques cartes pour les forcer à , au moins, entamer un dialogue

Par procédure, j'entends dans quelle ordre contacter les parties concernées, sous quelle forme (courrier libre ou formulaire), dans quels délais.
Bien sur que la concertation est mieux, mais pour le moment à chaque fois que je contacte une personne j'en sais plus qu'elle. Alors je me demande si pour faire accélérer les choses je dois pas me renseigner sur qui dois faire quoi pour pouvoir dire ensuite à chaque partie "vous contacter MR/Mme X a telle adresse avec ce courrier"
 
Après bon, je les ais déjà menacé de faire bloquer mon loyer pour une ampoule grillée dans les commun, j'ai pendant 6 mois payé en retard en attendant qu'ils affichent les informations utile dans l'entrée (j'attendais leur appel de relance pour leur dire "oui c'est fait exprès j'attends toujours votre affichage" ), j'ai renvoyé le type qui passait pour installer les détecteur de fumée car j'ai pas eu de courrier du bailleur m'informant de leur passage etc etc...
 
Oui, je suis le type chiant quand ya un truc qui me plais pas.
Mais quand ya rien a dire je suis réglo, je paie à temps et je sort même les poubelles.
Alors entrer en conflit avec eux ça me dérange pas.
Quand à l'architecte il pourront pas c'est un petit et vieil immeuble construit après guerre planchers en bois, murs en brique, cave constamment inondée de 10/15cm d'eau (forcement ya pas de dalle au sol alors ça remonte), plomb dans les mur, amiante dans les débarras . Ils ont même pas les plans électrique d'après la "rénovation" d'il y a 25 ans (sans mise à la terre). Ca fait rêver non ?
Donc passé six mois je pourrai faire installer la fibre il pourront pas m'en empêcher.
Qu'ils y tentent et avec le nombre de manquements aux normes et pb sanitaire que je pourrais leur mettre sur le dos ils ont pas intérêt.
 
Mais là n'est pas le sujet.
Pour répondre à ta question : non je ne sais pas si les autres immeubles ont déjà eu un "PM" (=point de mutualisation ?)
Mais dans les rues les armoires de répartition avec le logo "danger laser" ont poussé, et j'ai pu voir des techniciens y travailler (pour orange d'ailleurs, je leur ai demandé).
 
Et bailleur social c'est pas forcément la ville.
Ya des sociétés privées qui ont ce statu.
Mais tu me donne quand même l'idée de me renseigner en mairie et auprès de la communauté de commune.
Après tout c'est la comcom qui à fait le gros des travaux de passage des fourreaux et installation des armoires avant d'en donner la gestion à une société privée via une délégation de service publique.

je vois, je vois
 
>>je les ais déjà menacé de faire bloquer mon loyer pour une ampoule grillée dans les commun
 
gaffe, là c'est toi qui va etre 'grillé'  
 
>>Quand à l'architecte il pourront pas c'est un petit et vieil immeuble
 
peu importe , tu ne peux faire (faire) des travaux dans/via  les parties communes ( donc cas typique de raccord fibre) sans l'aval de l'architecte ; aucun FAI ne  pose  'en catimini'  sans les directives de l'architecte en reponsabilité de l'immeuble , meme s'il date du baron Haussmann ( je recommande du reste )
 
>>non je ne sais pas si les autres immeubles ont déjà eu un "PM"
 
99% de ton 'entreprise' est déjà dans cette connaissance là , amha  
 

Bon.
Voilà le courriel que j'ai envoyé:

 
Et voila la réponse :

 
Déjà si vous me lisez, je m'excuse pour le ton que je vais employer.
Mais j'ai l'impression qu'on me répond a coté de la plaque.
On me parle de zone dense ou pas, d'immeuble à plus de 12 locaux ou pas...
Ensuite vous semblez supposer que je suis en "zone très dense" ce qui n'est pas le cas.
Pau (de mémoire) à été la première ville fibrée et est pourtant loin d'être une zone très dense.
On peu ne pas habiter en zone très dense et être intéressé par la fibre.
Ok vous me parlez du point de mutualisation, mais pas comment y être raccordé.
On ne me dis pas comment entreprendre les démarches, qui contacter, quels textes de loi rappeler à mon bailleur pour lui faire reconnaitre mon droit, quels démarches il doit faire (pour lui faire connaitre s'il ne les connait pas)...
Les vendeurs en boutique ne savent rien ou presque. A quelles adresses chez les opérateurs peut-on demander le fibrage de son immeuble ? (tous renvoient vers le service client).
 
Bref, encore une fois rien de très "pratique".
Vous parlez de point de mutualisation, de zone dense, de taille supérieur ou non à 12 locaux. Mais rien de pratique pour faire installer la fibre dans son immeuble quand elle passe dans la rue.
Même le guide de 16 pages propos est des plus légers là où l'on pourrait mettre près d'une centaines de pages (étapes par étapes, textes de loi, courriers types...).

ta envoyé à qui ton caca là ?

à l'arcep je dirai vu la réponse.
 
Tu fais pas les choses dans l'ordre, faut que tu arrêtes. ça n'a rien de choquant que les vendeurs dans une agence Orange ne sachent pas les modalités d'installation et financement de la fibre, eux ils sont là pour te vendre des offres, tu leur donne ton adresse, et ils regardent sur leur pc si tu peux avoir fibre ou xdsl chez toi, c'est tout.
 
Oui tu as un droit à la fibre vis-à-vis de ton propriétaire, pas vis-à-vis d'Orange! Orange a aucune obligation de t'installer la fibre chez toi, ils fibrent déjà pas toujours les immeubles rapidement quand ils ont l'autorisation des propriétaires, alors imagine quand le propriétaire est réticent.
 
Je vais te donner deux missions pour faire avancer ton dossier:
 
1°) renseigne toi pour savoir si les autres immeubles de ta rue sont fibrés, si des travaux sont prévus, ou s'ils ne sont pas du tout fibrés.
 
2°) va voir tes voisins et fais leur signer un papier à l'attention de votre propriétaire "nous avons pris connaissance de l'installation de la fibre optique par Orange dans notre rue (et dans les immeubles voisins le cas échéant), nous voudrions savoir si Orange vous a contacté pour fibrer notre immeuble? Si oui, est-ce que des travaux sont prévus? Si non, nous serions intéressés par ces offres, pourriez-vous prendre contacte avec Orange au sujet de notre immeuble?".

Je viens enfin de trouver un truc intéressant sur le site d'orange.
Un courrier type à envoyer à son propriétaire avec SURTOUT un numéro de téléphone que le propriétaire peu appeler pour faire installer la fibre.
C'est CA que je cherchait pour faire avancer les choses.
Le document :
http://reseaux.orange.fr/files/cou [...] social.pdf
Qui donne ces renseignements :

 
Ce qui me permet ensuite de trouver ceci :

 
Voilà, là j'ai l'impression de progresser.
Avant d'aller sortit l'artillerie lourde et de citer les articles de loi.

Je n'ai toujours pas de réponse de mon bailleur.
Mais je viens de trouver ceci :
http://reseaux.orange.fr/files/guide-bailleur.pdf
Note importante : le guide est réalisé par la caisse des dépôts et non par orange, ce qui garantie une certaine neutralité entre les opérateurs.
Les pages 23 et 25 sont très intéressantes sur le droit à la fibre.
La 46 pour la prise en charge des coûts.
Mais en général c'est l'ensemble du guide qui est intéressant.
Je vous en conseille la lecture.

"Le droit opposable à la fibre"
 
Et pendant ce temps dans le reste du monde ...
 
Ah déjà que l'informatique ce n'est pas une grande priorité pour l'Humanité, quand on en vient à causer du "droit opposable à la fibre" on commence à toucher du doigt non pas Dieu mais la vacuité ultime

Les famines en Affrique, la disparition des forêts primaires en amérique du sud ou à Bornéo, les guerres, les destructions de sites historiques, le réchauffement climatique, les extinctions d'espèces, la montée des eaux, la fonte des glaces etc etc...
 
Oui ça en fait des malheurs dans le monde et tout le monde n'a pas les mêmes priorités.
Mais vois-tu la fibre c'est pas seulement pour pouvoir télécharger la dernière série/album à la mode.
Cela permet aussi d'accéder à des chaines que tu capte pas ou mal.
Ca te permet aussi des usages pro plus intensif comme de l'auto-hébergement de serveur.
Tu peux aussi mettre chez-toi un ownclood plutôt que de tout donner à google ou dropbox.
Tu peux héberger un noeud Tor, un serveur de sauvegarde pour ta famille (la comptabilité de mes parents qui sont artisans)...
 
Tu vois, tu les usages ne sont pas pour de simples loisirs.
Mais si tu cherche absolument à toucher du doigt la vacuité du monde fait attention à ne pas le tendre trop : Dieu étant partout tu pourrait lui mettre dans le...

Le prends pas mal.
Je m'offusque juste des termes utilisés.
Qu'on veuille user de leviers légaux pour se voir fibrer, OK.
Qu'on cause de "droit opposable", c'est too much par rapport à l'importance réelle de tout ce que tu as énuméré.