Bonjour,
 
Je suis actuellement détenteur dun forfait 2H00 sms illi/500mo de data chez LPM depuis juin-juillet. LPM a changé un peu ses offres dernièrement, par exemple sur mon forfait ils ont passé la Data à 250 Mo...j'ai rien signé , j'ai rien demandé donc en principe je suis toujours soumis aux conditions de l'offre à laquelle j'ai souscrite en juin? (data 500 Mo)
 
Hier j'ai reçu un mail pour me conseiller sur l'optimisation du data internet en affirmant que j'avais un forfait 2H00 sms illi, Web 250 Mo  
 
Le problème c'est que je ne connais pas exactement ma consommation data...je n'ai pas installé de compteur internet sur mon android  (y a rien en natif sur android aussi  ).  
 
Est il possible de demander une résiliation dans la cas où LPM m'aurait bien sucré 250 Mo de data?
Qu'en pensez vous?
 
Merci  

 
Voilà ce que dit Legifrance:
 
Code de la Consommation:
Article L121-84
Modifié par Ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 - art. 35
 
"Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur par écrit ou sur un autre support durable à la disposition de ce dernier au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.
 
Pour les contrats à durée déterminée ne comportant pas de clause déterminant précisément les hypothèses pouvant entraîner une modification contractuelle ou de clause portant sur la modification du prix, le consommateur peut exiger l'application des conditions initiales jusqu'au terme de la durée contractuelle.
 
Toute offre de fourniture d'un service de communications électroniques s'accompagne d'une information explicite sur les dispositions relatives aux modifications ultérieures des conditions contractuelles."
 
C'est le texte légal qui régit les projets de modification de contrat de service de télécommunications électroniques.
Comme on le lit, il est possible d'exiger le maintien des conditions contractuelles initiales, ou bien de résilier sans frais le contrat, en respectant le délai prévu par la loi (4 mois à compter de l'information ,complète et conforme à cette loi, reçue de l'opérateur).
L'opérateur est donc tenu, en annonçant son projet de modification contractuelle, de fournir aussi l'information des deus issues possibles pour le client, telles que décrites dans la loi.
S'il a omis cette information, il est fautif.
 
Il va de soi que le client n' a pas à justifier d'avoir utilisé par le passé ni d'avoir besoin pour l'avenir de telle ou telle caractéristique contractuelle (ici, la quantité totale de données consommées ou offertes) que l'opérateur voudrait modifier pour se prévaloir de l'application de la loi.
 
De ce que je comprends, l'opérateur fait de plus passer la modification contractuelle de façon déguisée comme quelque chose de déjà modifié, sous prétexte d'aider le client à optimiser son contrat pour le futur, en affirmant que le contrat en cours prévoit 250 Mo.
 
Si c'est bien la réalité de l'e-mail envoyé par LPM, la faute de l'opérateur est double:
-il omet d'informer le client qu'il s'agit bien d'une proposition de modification du contrat
-il omet d'informer le client que ce dernier a le droit de garder les conditions initiales du contrat, ou de résilier sans frais.
 
 

Merci pour cette information précise.
En tout cas je les soupçonne d'avoir réduit ma data...J'atteins la limite plus rapidement qu'avant.
 
Le problème maintenant c'est de le prouver...

 
Il n'y a rien à prouver du tout:
-tu as un contrat qui prévoit 500Mo /mois
-tu as un mail de LPM qui t'indqiue que "maintenant" (je ne sais quand, peu importe) c'est 250Mo: c'est LPM qui l'écrit et tu en as la trace.
On ne peut rêver meilleur cas, si en plus ils n'ont pas respecté les prescriptions de la loi pour cette proposition de modification contractuelle.
 
Donc soit tu contactes LPM pour leur demander de respecter le contrat initial en leur rappelant la loi, et tu demandes une confirmation écrite immédiate (mail) de la quantité de 500Mo/mois.
S'ils ne sont pas d'accord, tu peux résilier (lettre recommandée avec accusé de réception).Et une fois la mensualité en cours payée, tu suspends les prélèvements.
Dans ce cas, ne pas omettre de signaler dans le courrier qu'ils sont déjà doublement fautifs, et que tu pourrais être en droit de les poursuivre (ou faire poursuivre par une association de consommateurs, ils adorent tous lire ce genre de chose..) en justice en fait, et condamner.

Le mail serait, selon toi, une preuve solide? ils peuvent très bien dire qu'ils se sont trompés dans le mail et  que la seule "preuve" reste de regarder sur votre facture la dénomination du forfait...Le problème c'est que même sur ma facture il n'y a rien qui m'indique ma limite de 500 Mo. Il y a bien ma conso de données sur le mois en kbits mais rien ne fait état du fairuse de 500 Mo ...le site de LPM est en maintenance en plus! Impossible de vérifier la dénomination de mon forfait sur l'espace de mon compte.

Hép!
 
J'ai envoyé un mail pour connaitre ma conso de data...et mes craintes se sont avérées justes, j'ai reçu le sms me disant que j'avais atteins le fair use alors que je ne suis qu'à 293 Mo...
Bref, je vais résilier direct je pense...bye bye LPM!