Frais de résiliation sfr - Opérateur - Technologies Mobiles
Marsh Posté le 23-03-2014 à 15:55:16
La loi Chatel s'applique APRÈS les 12 premiers mois. Certains opérateurs prennent en compte ta méthode de calcul dans le cas d'une résiliation avant les 12 mois, mais ce n'est pas le cas de tous : regarde dans les CGV de ton contrat.
Marsh Posté le 23-03-2014 à 16:08:37
il peut y avoir des frais de résiliation supplémentaire anticipés si tu résilies avant le 13ème des 24 mois, même si loi châtel
ca dépend des opérateurs et des forfaits ...
toi tu l'as dans l'c... on dirait
Marsh Posté le 24-03-2014 à 11:08:30
Wolfman a écrit : La loi Chatel s'applique APRÈS les 12 premiers mois. Certains opérateurs prennent en compte ta méthode de calcul dans le cas d'une résiliation avant les 12 mois, mais ce n'est pas le cas de tous : regarde dans les CGV de ton contrat. |
C'est ce que je me suis dit mais dans ce cas j'aurai eu 14 mois à 40 € donc 520 € et non 400.
J'ai baissé mon forfait au bout de six mois, soit au mois d'octobre. En cherchant un petit peu sur internet j'ai vu que SFR renouvelais automatiquement le contrat de 12 mois (donc pas éligible à la loi Chatel) en cas de modification de formule, alors que c'est bien précisé PAS de renouvellement de contrat en cas de changement de forfait. Ce serait une astuce (apparemment illégale) pour ne pas être soumis à la loi Chatel car comme il me restait un an et demi de contrat chez eux, le renouvellement de 12 mois n'a pas prolongé la date d'expiration et est donc passé inaperçu.
Marsh Posté le 24-03-2014 à 11:19:12
OK je viens retrouver le mail de confirmation de changement de forfait, c'est bien marqué en bas en petit "réengagement de 12 mois" donc loi chatel plus applicable, je l'ai dans le c**. C'est vraiment des enflures ces opérateurs, moi qui croyais avoir fait une bonne affaire...
Marsh Posté le 24-03-2014 à 12:02:34
djlamouette a écrit : |
Non, ce n'est pas ce que j'ai dit.
La loi Chatel dit que tu paieras 25% des mensualités restantes à partir du 13ème mois ! Si tu résilies avant les 12 premiers mois, la loi Chatel ne s'applique pas et tu es redevable de l'intégralité des mensualités (dans ton cas, les 14 mois restants).
Certains opérateurs (Orange et Bouygues je crois) font mieux que la loi Chatel dans leurs CGV : ils précisent que si tu résilies avant la fin de ton engagement, tu paieras la totalité des mensualités jusqu'à au 12ème mois, et que sur le reste, tu ne paieras que 25%. Mais ça fait partie du contrat, ce qui ne semble pas être le cas pour ton contrat SFR. En l'occurence, ton changement de forfait n'a rien à voir là-dedans.
Tu pourras trouver des cas similaires sur http://forum.lesarnaques.com.
Marsh Posté le 23-03-2014 à 13:30:47
Bonjour,
J'ai résilié fin février 2014 mon forfait 3G à 40 € par mois chez sfr, mon contrat prenant fin le 15 avril 2015.
J'ai donc fait le calcul Perso des frais avec la loi chatel :
40*2 pour les deux mois restant + 25% des 12 dernier mois. Ça me donne donc 200 € de frais de résiliation au total.
Or je viens de recevoir une facture de 440 € de la part de sfr.
Il est hors de question que je paye cette somme et je sens l'arnaque à plein nez. Je compte bien sur les appeler dès demain pour faire part de mon mécontentement mais je préfère vous demander votre avis avant pour voir si mon calcul était bon.
Merci d'avance pour vos réponses.
Message édité par djlamouette le 23-03-2014 à 13:31:38