Des frais administratifs et techniques de fermeture de l'accès seront prélevés en cas de résiliation. Ces frais découlent notamment de la somme des frais d'accès et des frais de résiliation facturés par France Télécom à Free pour un accès ADSL et/ou un accès à la boucle locale en accès partagé à laquelle Free ajoutera la TVA au taux en vigueur.
 
Ces frais sont actuellement de 99 euros ?quatre-ving dix-neuf euros ? TTC et en tout état de cause ne pourront dépasser cette somme, sauf révision substantielle des conditions économiques du dégroupage et/ou IP/ADSL validée par les pouvoirs publics.
 
A compter du 1er février 2003, les frais administratifs et technique de fermeture de l?accès seront de 96 ? quatre-vingt seize - Euros TTC. En outre, il sera appliqué sur ces frais de 96 euros une réduction de 3 euros TTC pour chaque mois calendaire écoulé depuis le mois suivant celui de la date de mise à disposition de l?accès Free Haut Débit faisant l?objet de la résiliation. Ainsi au bout de 33 mois l'Usager n'a plus aucun frais à s'acquitter en cas de résiliation. Par exemple un Usager qui a souscrit au forfait Free Haut Débit en Octobre 2002 et résilie en Octobre 2004 sera redevable de 26 euros au titre des frais administratifs et techniques de fermeture de l?accès.

Ces frais sont actuellement de 99 euros ? quatre-ving dix-neuf euros ? TTC et en tout état de cause ne pourront dépasser cette somme, sauf révision substantielle des conditions économiques du dégroupage et/ou IP/ADSL validée par les pouvoirs publics.
 
A compter du 1er février 2004, les frais administratifs et techniques de fermeture de l?accès seront de 96 ? quatre-vingt seize - Euros TTC. En outre, il sera appliqué sur ces frais de 96 euros une réduction de 3 euros TTC pour chaque mois calendaire écoulé depuis le mois suivant celui de la date de mise à disposition de l?accès Free Haut Débit faisant l?objet de la résiliation. Ainsi au bout de 33 mois l'Usager n'a plus aucun frais à s'acquitter en cas de résiliation. Par exemple un Usager qui a souscrit au forfait Free Haut Débit en Octobre 2002 et résilie en Octobre 2004 sera redevable de 26 euros au titre des frais administratifs et techniques de fermeture de l?accès.