Heures supplémentaires - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes
Marsh Posté le 27-02-2008 à 20:56:58
déjà le temps de déplacement ne rentre pas dans le temps de travail.
ensuite cela dépend des clauses de ton contrat
si tu es en forfait d'heure ou forfait de jour, tu ne comptes pas 7 heures de travail par jour.
ensuite si tu fais 30 mn de plus par jour dans la majorité des cas on ne compte pas les 30 min
Marsh Posté le 27-02-2008 à 21:23:12
chrissud a écrit : déjà le temps de déplacement ne rentre pas dans le temps de travail. |
Le temps de déplacement compte comme du temps de travail si il dépasse le temps de trajet "normal" en le domicile et le lieux de travail habituel.
Article 69
Après le troisième alinéa de l'article L. 212-4 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière, déterminée par convention ou accord collectif ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'ils existent. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail ne doit pas entraîner de perte de salaire. »
source: http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=29990101
Je ne comprends pas pour les 30mn: pourquoi ne pas les compter ?
Marsh Posté le 28-02-2008 à 08:57:45
une personne qui dans son contrat de travail implique un lieu de travail différent selon la nature de son poste, ne pourra pas le faire valoir.
Celui qui va être envoyé en mission à lyon alors qu'il a l'habitude de travailler dans le 12è arrondissement peut alors obtenir une contre partie.
En revanche ça me semble difficilement applicable à celui qui a un lieu de travail selon les missions dans la zone géographique de son contrat.
30, 15 ,22 5 10 min que l'on ne compte pas, c'est ainsi dans le monde du travail depuis des dizaines années. J'ai jamais vu en 27 ans de boulot un de mes collègues compter les minutes de dépassement de son temps de travail.
j'ai connu l'époque non seulement des 39h mais aussi de 40 heures, c'était déjà ainsi et à cette époque je touchais le smic en usine
Marsh Posté le 27-02-2008 à 18:55:52
Bonjour,
je travail dans une SSII qui commercialise un logiciel type ERP, et ma fonction consiste aller chez les clients pour faire la migration/installation etc...
J'ai un contrat de 35h, et comme beaucoup de personnes en SSII je fais des "heures supp".
Je sais que les heures supplémentaires sont obligatoirement demandées par l'employeur, alors ma première question est la suivante: est-ce que la demande de l'employeur de faire des heures supp doit être "écrite" (mail ou papier) ?
J'ai du mal à faire valoir le fait que je fasses des heures supplémentaire car je travail quasiment tout le temps "sur site", donc si je compte le déplacement, et le temps sur place, je dépasse largement mes 7h quotidiennes.
Ça je peux le prouver avec les bons d'intervention que je signe avec le client à la fin de mon intervention.
Et toute l'ambiguïté est là: mon patron me dit qu'il ne m'a pas demander de faire des heures, mais d'un autre côté je ne peux pas partir de chez le client sans que tout fonctionne...
Je tiens à jour un pointage de mes heures, ainsi qu'une copie de mes bons d'interventions. Est-ce que ça une valeur en cas de litige ? Car mon employeur peu très bien me dire qu'il ne ma pas demander de faire ces heures justement...
Que me conseiller vous de faire dans une telle situation ?
Merci d'avance pour vos réponses.