Bonjour
 
Je suis en CDD de 10 mois pr un poste de cadre
 
J'ai 2 questions :
 
Est ce que les RTT sont obligatoires pour un CDD cadre (sacjant qu'on a ps d'horaire)?  
Pour 10 mois je vais travailler 210 jours, est ce normal? (sachant que les congés payés de 25 jours, et les RTT ne sont pas comptabilisé  et que pour 12 mois il est precisé 218 jours de travail)?
 
Merci d'avance

bonne question, j'ai entendu parler des contrats où le nombre d'heure n'est pas spécifié mais le nombre de jour (et donc les congés payé sont déjà soustraits/deduits)

mais 210j pour 10 mois, je trouve que c'est bcp et qu'apparment tu n'auras pas de CP ni de rtt ... ton contrat me parait louche ... quelle convention

je te conseil d'envoyer un mail à travail.gouv.fr
un lien qui peut t-être util : http://www.travail-solidarite.gouv [...] sommaire_6
Tu peux essayer de paoser ta question ici:
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/aide.php3
(j'ai déjà et on m'répondu disons assez vite, en quelques jours)

en tout cas cherche dans ce site

rien ne me semble louche, au contraire sur son contrat c'est très clair.
 
Kkarina nous dit que sur son contrat il est écrit 218 donc elle a 8 jours de RTT. (365-52 (dimanche)-52-(samedi)-10 (jours fériés) - 218 (contrat), pour un an.
 
kkarina vous avez commencé a travaillé le 1er janvier 2007
vous avez pris aucun congés payés cet été ?
vous avez fait aucun jour de pont au mois de mai ou le 1er novembre ?
 
ensuite pour les RTT c'est à vous de faire la demande.
pour prendre les congés c'est aussi  à vous de déposer une demande.
 
déjà sans ses réponses il est difficile de faire une réponse

Bonjour Chrissud,
 
Merci de votre réponse.
J'ai commencé le 5 novembre (il y a 2 semaines), c'est un contrat de 10 mois, et donc 210 jours de travail sur 10 mois signifie qu'il n y a pas de prise en compte de congés payés ni de RTT. Les 118 jours c'est sur 12 mois (qui prend en compte 25 jours de congés payés, 12 jours de RTT et 5 jours feriés), donc logiquement sur 10 mois de CDD cadre ça doit faire 218/12*10 : 182 jours environs.
 
De plus je suis dans une grande entreprise pour un poste de cadre, veuillez me confirmer que dans ce cas les RTT sont bien obligatoires?
 
Merci de m'éclairer
 

 
C'est bien ce qui me semble, je pense qu'il y a une erreur.
Merci de votre réponse et de vos liens
 
 

Tu nous dis que sur ton contrat de travail il est écrit 218 jours pour 1 an, cette mention est tout à fait juste, c'est au moins clair c'est même dans ton intérêt qu'elle soit ainsi inscrite.
 
PAr ailleurs tu nous parles de 210 jours de travail que tu devrais faire dans les 10 mois contractuels.
D'où vient ce nombre, c'est écrit ou c'est toi qui le calcul avec un calendrier ?
 
Ton calcul au prorata 218/12*10 = 182 jours me semble tout à fait logique. Tu dois te reporter sur ta convention collective qui peut définir les modalités pour prendre les RTT.
 
Les RTT ne sont pas régi par le droit commun du travail dans sa forme mais ils le sont soit par une convention collective ou un accord collectif d'entreprise.

avec 218 jours de travail sur 1 an, qui donne droit à 8 jours de RTT
 
sur 10 mois cela pourrait être 8 /12 *10 = 6 RTT pour un CDD de 10 mois.
 
mais comme je le dis il faut voir la convention ou l'accord normalement si c'est bien fait c'est précisé

Merci Chrissud pour ta réponse.
 
C'est vrai que c'est louche car il est precisé noir sur blanc sur mon contrat : conformément à l'article 7.3.1 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail..., le décompte du temps de travail de "Kkarina...." sera effectué en jours, le nombre de jours étant fixé par l'accord à 218 pour une année complète d'activité. Compte tenu de la date d'entrée de "Kkarina..."dans l'entreprise et du terme prévu pour son contrat de travail, ce nombre est fixé à 210 jours pour la période en cours".
 
Je ne sais pas d'ou ils sortent les 110 jours, je présume que c'est une erreur de leur part, n'est ce pas?
 
Merci encore pour tes précisions.

KKarina, 110 ou 210?
 
Ton contrat commence quand et fini quand?
210 jours sur 10 mois, c'est 21 jours par mois, quand est-ce qu'elle prendra ces congés?
 
il ne faut pas oublier qu'il y a des mois qui faont 22 ou 23 jours
 
tu reviens vers eux et tu leur demandes des eclaicissement quand est-ce que tu prends tes congés, s'il te disent après avoir terminé de cdd, ce n'est pas normal! à moins que les CP ne sont jamais prix pendant les cdd mais payés!

comptes les jours travaillés dans les 10 mois de ton contrat de travail.
 
si tu as commencé le 2 novembre 2007
j'en ai trouvé 208 de journées ouvrés. (c'est à dire sans les samedis sans les dimanches sans les jours fériés 2008.
 
fais le sur excel une colonne par mois, et fait propriété de la cellule, format de cellule, Nombre, Personnalisé et tape "ddd dd/mm/yyyy" ou 'jjj jj/mm/aa"
ou alors prend le calendrier des postes et compte avec tes doigts, sourire
 
donc pour faire 210 il faudrait que tu viennes 2 samedis ou 2 dimanches.
 
 
A mon avis la comptable a dû se tromper. elle a du faire tout bêtement 218-8.
 
donc gentiment tu fais remarquer qu'il n'y a que 208 jours si tu venais tous les jours travaillé jusqu'au 31 octobre et donc il est impossible d'en faire 210.
 
donc pour une année c'est 8 jours de RTT, donc si on fait 8/12*10 çà donne 7 jours de RTT, donc tu devrais avoir sur ton contrat de travail 201 de jours travaillés.  
 
c'est quoi ta convention collective, si tu as le no c'est encore plus facile.  
 
 
 

Merci pour ttes ces réponses.
 
Pour info je suis arrivée le 05 Novembre dans la société (mon contrat va du 5 novembre 2007 au 5 septembre 2007) et j'étais tellement contente d'avoir le poste que je n'ai pas fais attention au contrat et n'ai posé aucune question.  Mis à part mon salaire brut, je ne sais pas grand chose, et sur mon contrat rien n'est précisé.
Le RH m’avait parlé d’un 13e mois, mais même cette info je la trouve nulle part sur papier et comme c'est mon tout 1er emploi je suis novice sur tout. D'ailleurs je ne sais même pas c'est quoi ma convention collective.
 
En tout cas, demain j’irai directement voir les RH pour poser la question.
 
Je vous tiens au courant à tout les deux et merci de vous être attardé sur mon cas.
 
 

Back to the Future 4???
 
Sinon, j eme demande si elle ne t'a pas parlé comment fonctionne l'entreprise en general et qu'il est possible que ç ase termin par cdi
 
quand on parle de 13e mois, il y a deux cas
soit le salaire est sur 13 mois (donc le 13e et un prime de vacance et ce genre de truc)
ou le saliare est bien sur 12 et dans ce cas le 13 eme n'aparait pas car c'est un bonus en fonction de benefice de l'entreprise qui se rapproche de 13 em mois
 
bonne chance

 
 
Ne t'inquiète pas, je pense que c'est plutôt une erreur.
 
Pour un CDD, le contrat est obligatoire et surtout dans l'intérêt de la société d'ailleurs donc au minium la durée du contrat, la durée de la période d'essai et le montant du salaire et normalement l'employeur a intérêt à la mentionner la convention collective car elle définit les règles du contrat.
 
Si tu obtiens une rectification de ton contrat ou un avenant pour corriger, profites en pour qu'il précise que tu auras une prime proratisée.  
 
Elle sera indiquée sur ta feuille de paye. Cependant il se peut qu'il y en ait pas, une convention collective est signé entre syndicats ouvriers et patronaux, seuls les entreprises qui adhérent aux syndicats patronaux l'appliquent.
 
Sauf quand le ministère du travail utilise la convention collective pour l'étendre à tout un métier, on appelle cela une convention collective étendue.
 
Si ce n'est pas indiqué sur ta feuille de paye, avec le no de code APE, tu pourras connaître la convention collective qui s'y rattache et vérifier si elle est étendue.
 
 
 

Salut,
 
Je viens au news suite à ce fameux contrat. Pour les jours de travail, (210 sur 10 mois), la RH m’a dis que c'est un barème qui signifie que je suis dans une tranche de jours de travail entre 180 et 192 jours, je crois. Elle avait un genre de tableaux qui sert à la comptabilité. Bref j'attends de voir la responsable mardi, qui va m'expliquer tout en détail. Mais apparemment j'ai bien les RTT et les jours de congés... et en plus, je ne suis pas la 1er à avoir voulu des explications sur ce barème qui semble louche.
Par contre, il y a vraiment une erreur ou plutôt un oubli sur mon contrat. C’est en parlant avec un collègue que j’ai réalisé que ce n’était pas normal que mon contrat ne précise pas mon 13ème mois ainsi que la prime supplémentaire de cadre dont on m’avait parlé lors de mon entretien d’embauche. D’ailleurs le RH m'a donné raison et a été très surprit par cet oubli. Ils ont en effet oublié d’indiquer que j'ai une prime de 13ème mois et une 2ème prime de cadre (valeur 14ème mois. Le RH a donc pris mon contrat et va revenir vers moi lundi. Je ne m’étais pas trop posé de questions car je me suis dis que c’est un grand groupe, comme quoi il faut tjs être vigilant…
 
Je vous tiens au courant.

Bonsoir
 
C'est un peu tiré par les cheveux cette histoire.
 

 
si je fais une règle de 3 toute simple, 218 jours de travail sur une année pleine cela donne 181.66 pour 10 mois, donc la tranche 180/192 jours est bonne, mais aller marquer 210 sur un contrat c'est un peu tiré par les cheveux.
 
Mardi tu en sauras plus,  
 
si tu peux nous donner le numéro de ta convention collective ou alors le no NAF ou APE de t'on entreprise et le lieu, cela permettera de voir ce que dit la convention collective.
 
 
 
En revanche tu as bien fait car vous vous êtes apperçus qu'il manquait un élément sur ton contrat de travail, tu les aurais sans doute eu, mais si c'est écrit c'est toujours mieux.