congés

congés - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes

Marsh Posté le 26-07-2007 à 18:35:30    

Bonjour à tous,
Voilà mmon problème :
J'ai demandé 2 semaines de congés à mon patron fin aout et début septembre, mon patron me les a refusée et m'impose 4 semaine en septembre sachant que la société ne ferme pas a t-il le droit ??
merci de vos réponse

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Marsh Posté le 26-07-2007 à 18:35:30   

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Marsh Posté le 26-07-2007 à 18:59:59    

il ne peut pas imposer (pas le droit) ... maintenant faut voir pourquoi il a refusé ...
 
tu le sais?

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Marsh Posté le 26-07-2007 à 19:08:15    

faut regarder les détails de ta convention.
Si c'est Syntec, il ne peut légalement (de mémoire) t'imposer plus de 7 jours ouvrés de tes RTT.En tout cas, c'est comme ça chez moi. En aucun cas si il n'y a pas de fermeture de l'entreprise, il ne peut décider de tes congés payés.
 
Ne te laisse pas faire ne tout cas, il n'est absolument pas dans ses droits, même si il peut te refuser tes congés ponctuellement (est-ce qu'il faut une motivation écrite ou autre, là je sais pas)

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Marsh Posté le 29-07-2007 à 10:59:03    

meerci de toute façon je l'envoie au prud'hom car g reçu ma lettre le licenciement pour faute grave car g refusé ses nouvellesz horaires

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Marsh Posté le 29-07-2007 à 11:16:42    

lol :lol:


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Marsh Posté le 29-07-2007 à 11:29:28    

Wahou, il est expéditif ton patron ! lol
 
Ouais, en fait il voulait une "faute" de ta part, mais l'argument risque d'être (très) faible devant les Prud'Homm. Bonne chance :)

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Marsh Posté le 30-07-2007 à 13:58:59    

Preceptor a écrit :

il ne peut pas imposer (pas le droit) ... maintenant faut voir pourquoi il a refusé ...
 
tu le sais?


 
pour la même raison

vicmckay a écrit :

faut regarder les détails de ta convention.
Si c'est Syntec, il ne peut légalement (de mémoire) t'imposer plus de 7 jours ouvrés de tes RTT.En tout cas, c'est comme ça chez moi. En aucun cas si il n'y a pas de fermeture de l'entreprise, il ne peut décider de tes congés payés.Ne te laisse pas faire ne tout cas, il n'est absolument pas dans ses droits, même si il peut te refuser tes congés ponctuellement (est-ce qu'il faut une motivation écrite ou autre, là je sais pas)


 
 
totalement faut
 
Les dates de départ de congés sont décidés par le patron.
Le patron peut donner les dates qu'il veut entre le 1er mai et le 31 octobre, même si le salarié en voulait d'autre.
 
c'est écrit dans le code du travail en noire et blanc.


Message édité par chrissud le 30-07-2007 à 14:00:31
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Marsh Posté le 30-07-2007 à 14:05:32    

jerome34 a écrit :

meerci de toute façon je l'envoie au prud'hom car g reçu ma lettre le licenciement pour faute grave car g refusé ses nouvellesz horaires


 
 
pour que tu ais un recours contre le licencimement suite à ton refus des tes horaires,  
 
 
Il faut que tu prouves que les horaires que tu avais ont été un élément essentiel de ton contrat de travail.
Tu dois donc prouver qu'avec les nouveaux horaires tu n'aurais pas signé le contrat de travail.
 
Si tu arrives à remplir cette condition, arriver à le prouver tu as gagné, car on estime qu'il sagit d'une modification du contrat de travail, sinon le licenciement serait valable.  
Car la modification de l'horaire est tout à fait possible de la part d'un employeur, même si au départ l'horaire indiqué sur le contrat de travail est différent, tant qu'il soit raisonnable, en cas de refus c'est clair c'est un licenciement.
 

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Marsh Posté le 30-07-2007 à 15:17:17    

Un chef d'entreprise a légalement le droit d'imposer les dates de prise du congés principal, qui est de 4 semaines, dans la période 1er mai / 31 octobre (ces dates restent à verifier en fonction de ta convention).
Il ne peut t'empecher de prendre 2 semaines consecutives minimum dans cette même periode.
 
Pour les horaires, il est rare de voir des horaires spécifiées dans un contrat de travail (sauf cas spécifiques). Il est plutôt mentionné que tu dois de conformer au réglement interieur qui DOIT ÊTRE AFFICHER et LISIBLE clairement dans l'entreprise.  
C'est le réglement intérieur qui fixe les horaires d'ouverture et fermeture de l'entreprise.
C'est par une disposition sociale de branche/entreprise/établissement qu'il peut te faire travailler en dehors de ces horaires de façon réguliére.
 

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Marsh Posté le 07-08-2007 à 11:10:02    

Bon ça n'a qu'un lien lointain avec le sujet initial, mais c'est le topic qui rejoint le plus ma question (pas envie d'en ouvrir un pour ça).
 
Voilà, j'ai posé une semaine de congés fin aout (du mardi 21 au mardi 28, oui je fais dans l'original moi :D ).
Cette semaine a été acceptée par mon patron.
Or je viens d'apprendre qu'une réunion est prévue le 28 au matin, à l'étranger. Je dois reprendre le boulot le mardi matin, je ne peux donc pas être à cette réunion, puisqu'il faudrait que je parte le lundi (chose que je ne veux pas, me faire griller un jour de vacances, non merci...).
 
Mon patron est-il en droit de m'obliger à y assister ? J'en n'ai pas encore discuté avec lui, mais j'aimerais bien savoir où je vais si je refuse...

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Marsh Posté le 07-08-2007 à 11:10:02   

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Marsh Posté le 07-08-2007 à 13:39:14    

où tu irais ?
 
Tu perds rien si tu modifies tes congés payés, pour une fin de congé le dimanche 26 aout, tu conserves donc 1 jour à prendre plus tard.
 
Sinon l'employeur à la possibilité de modifier la date de congé déjà accordé un mois avantle départ.
 
 

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Marsh Posté le 07-08-2007 à 14:02:09    

Je sais que je ne perds rien au niveau comptable. Sauf que je ne veux pas rentrer de vacances plus tôt, stout.
Si tu me dis que l'employeur n'a pas le droit de modifier la date des congés un mois avant le départ, c'est bon pour moi, il fallait prévenir avant.

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Marsh Posté le 07-08-2007 à 16:51:17    

oui mais je te vois mal foutre un coup de boule à ton patron !
ou lui dire "tant pis pour vous, nanamère nanamère !!!"
 
 
tu dois trouver une autre explication.
justifie par le fait de ne pas pouvoir rentrer plus tôt
résa ou engagement ou concours de pêche à la sardine.
 
Si tu es célibataire et que tu as rien réservé autre que le programme télé, tu n'as pas de chance !!!!

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