Comment démissionner sans se retrouver au chomage ? - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes
Marsh Posté le 17-07-2004 à 12:29:25
http://jeunesdip.aolfr.monster.fr/ [...] firmation/
Il faut que ce soit écrit. Le blabla ca vaut que dalle. Date de prise de poste, salaire et autres avantages.
Marsh Posté le 23-07-2004 à 12:27:52
signe le contrat avec la nouvelle enseigne avant de démissionner, une fois le contrat signé tu es embauché. Si ils disent "finalement non" même avant le début du boulot, c'est un licenciement, donc qui doit être motivé et pipopipopipo.
Marsh Posté le 23-07-2004 à 12:30:06
Merci à tous les deux !
J'ai rendez vous avec le chef de rayon après la directrice, jeudi, je leur en parlerais de toute facon !
zcybergus
Marsh Posté le 26-07-2004 à 15:02:59
BZZz a écrit : Si ils disent "finalement non" même avant le début du boulot, c'est un licenciement, donc qui doit être motivé et pipopipopipo. |
Il n'a pas besoin d'être motivé, puisque période d'essai
Marsh Posté le 05-08-2004 à 11:01:52
dropsy a écrit : Il n'a pas besoin d'être motivé, puisque période d'essai |
peut être mais au prudhomme il gagne à tous les coups : comment l'employeur peut-il dire que l'employé n'est pas à la hauteur si ce dernier n'a jamais travaillé ???
Marsh Posté le 06-08-2004 à 15:59:59
pains-aux-raisins a écrit : peut être mais au prudhomme il gagne à tous les coups : comment l'employeur peut-il dire que l'employé n'est pas à la hauteur si ce dernier n'a jamais travaillé ??? |
Oui mais rien ne les empeche de le laisser effectuer sa premiere journee puis de lui dire qu'il n'a pas à revenir demain...
Marsh Posté le 06-08-2004 à 16:32:54
Rawhead rex a écrit : Oui mais rien ne les empeche de le laisser effectuer sa premiere journee puis de lui dire qu'il n'a pas à revenir demain... |
http://www.munci.org/article.php3?id_article=43
LES CAS DE RUPTURE ABUSIVE DE LA PÉRIODE DESSAI
[...]
pour une « précipitation fautive », lemployeur « abusant de son droit ». « Si lemployeur peut discrétionnairement mettre fin aux relations de travail avant la fin de la période dessai, ce nest que sous réserve de ne pas faire dégénérer ce droit en abus » (Cass. Soc. 06.12.95 RJS 1/96 n° 2). En lespèce, le contrat avait été résilié 5 jours après le début du travail, et de plus, pour des motifs étrangers aux prestations fournies. Dans un arrêt du 18.07.96, la Cour de cassation a approuvé la condamnation de lemployeur ayant rompu la période dessai au bout de quatre jours seulement au motif que le salarié ne présentait pas les qualités professionnelles requises. Encore, un autre arrêt a même relevé que la rupture 33 jours après le début du travail pour une période dessai de 3 mois constituait un abus de droit de lEmployeur en raison de la précipitation inhabituelle pour interrompre la période dessai ainsi que le tait de ne pas mettre le salarié dans les conditions « normales » dexercice de sa profession caractérisent labus du droit de résiliation, (Cass. Soc. 02.02.94. RJS 1/96 n° 2). Enfin, un arrêt de la Cour de Cassation du 22.11.95 a relevé « le trop court laps de temps (28 jours pour une période dessai de 6 mois), pendant lequel le contrat avait reçu exécution, ne pouvait permettre à lEmployeur dapprécier sérieusement les qualités professionnelles de son collaborateur et que la brusque rupture en cours de période dessai trouvait sa cause dans un motif étranger aux prestations fournies ». (Cass. Soc. 02.02.94, n° 90-43.836, RJS 1/96 n° 2).
[...]
Dura lex, sed lex
Marsh Posté le 06-08-2004 à 16:46:10
pains-aux-raisins a écrit : http://www.munci.org/article.php3?id_article=43 |
Et oui, mais est-ce que tu sais pourquoi ?
Parceque l'employeur ne doit pas motiver la rupture de periode d'essai sinon le tribunal peut requalifier la rupture en rupture abusive(sous-entendu le pretexte donné n'etait pas celui-la).
Donc si l'employeur ne donne pas de raison(il a le droit), alors c'est bon...
J'ai lu ca recemment (2semaines) dans un journal spécialisé ou il disait au patrons de ne pas donner de pretexte pour la rupture, au risque de se voir requalifier cela en licenciement déguisé
Marsh Posté le 06-08-2004 à 17:05:27
Hmmm...
Effectivement, en justice ca devient plus dur, mais l'employé peut quand meme se défendre. Ici, c'est plus clair :
http://dchaffiol.free.fr/infogene/ [...] eEssai.htm
Il y a abus du droit de rupture de la période d'essai, pouvant ouvrir droit à des DI (Dommages et Intérêts) si :
* à l'initiative de l'employeur :
- elle est prononcée pour un motif illicite (Cass. soc., 17 mars 1971, n° 70-10.119) ;
- elle relève d'un détournement de pouvoir, par exemple lorsque la période d'essai est utilisée pour assurer l'intérim d'un poste dans l'attente du remplaçant (Cass. soc., 22 févr. 1979, n° 78-40.072) ;
- les circonstances établissent que les capacités professionnelles du salarié étaient pleinement satisfaisantes (Cass. soc., 9 oct. 1996, n° 93-45.668) ;
- l'employeur a agit avec une précipitation inhabituelle pour interrompre la période d'essai d'un salarié qui ,en raison des difficultés matérielles rencontrées, n'a pas été mis en situation de donner la preuve de ses capacités (Cass. soc., 2 févr. 1994, n°90-43.836).
* à l'initiative d'une des 2 parties :
- elle procède d'une légèreté blâmable (Cass. soc., 17 juil. 1996, n° 93-46.494) ;
- elle résulte de la malveillance ou de l'intention de nuire (Cass. soc., 10 mai 1973, n° 72-40.016) ;
- elle intervient peu de temps après le début de la période d'essai, dans la mesure justement où ce court laps de temps n'a pas réellement permis à l'employeur d'apprécier les capacités professionnelles du salarié (Cass. soc., 22 nov. 1995, n°9243.036).
J'interprète ceci comme signifiant que le patron n'a pas intérêt à donner de motif au licenciement pour s'épargner un recours possible. Cependant, cela n'est pas suffisant pour qu'il n'y ait pas abus de droit.
Oui, non, peut-être ? Des juristes dans le coin ?
Marsh Posté le 16-07-2004 à 22:16:23
Bonsoir !
Je m'y prend un peu tard, je l'avoue, mais je comptais attendre avant de poster et finalement, j'aimerais prendre un peu les devant !
Voila, pour l'instant je suis vendeur en informatique dans une grande surface, et je passe demain matin un entretiens pour changer d'enseigne.
Seulement, j'ai un mois de préavis, la ou je suis pour l'instant ...
Si, suite à l'entretiens (c'est eux qui m'ont contacter, donc je suppose qu'ils sont intéressé) ils me disent : OK vous nous intéresser, dès que vous vous libérer de la ou vous êtes on vous embauche !
et que je démissionne, et que finalement ils me font : boah on a changé d'avis on vous embauche plus, bye bye ...
Je l'ai dans l'os, y a t il des papiers officiels qui permette de faire ce qu'on pourrait appeler une Promesse d'Embauche ? Est ce que ça se demande, ou ça fait déplacé ? (pas confiance envers l'employeur ?)
Je ne sais pas du tout comment ça se passe, du haut de mes 20ans, je n'ai encore jamais eu à démissioner ?
Merci d'avance !
Allan