Clause de non concurrence en SSII

Clause de non concurrence en SSII - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes

Marsh Posté le 03-06-2006 à 13:47:39    

Bonjour,  
 
Voilà je vous explique mon problème. Je suis actuellement employé par une SSII de laquelle je vais démissionner bientôt pour aller dans une autre boite ( pas une SSII ).  
Ma mission actuelle se passe chez un client et consiste à faire du support sur le produit vendu par ma future boite qui a avec mon client actuel un contrat de support également ( le but non avoué du client est d'être moins dépendant de la boite en question )
 
La boite qui compte m'embaucher m'a dit qu'une de mes tâches serait de faire le support pour le client chez qui je suis en ce moment.
 
Je voudrais savoir si cela relève de la clause de non concurrence par rapport à ma SSII ? Vu que de toutes manières le contrat de support de ma future boite et mon client actuel existe déjà, peut-on vraiment dire que je reviens chez le même client avec une boîte différente ?
 

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Marsh Posté le 03-06-2006 à 13:47:39   

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Marsh Posté le 03-06-2006 à 13:57:16    

Dans ton contrant :
- as-tu une clause limitée dans le temps ? (1 an par exemple)
- as-tu une clause limitée dans l'espace ? (france par exemple)
- as-tu un dédommagement financier pour la-dite clause ? (... recevra XX€ par mois...)
 
Si il manque une seule de ces trois contraintes (je parie que tu n'as pas de dédommagement financier) alors la clause est caduque et tu peux aller sereinement chez ton nouvel employeur

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Marsh Posté le 03-06-2006 à 14:25:03    

De toute façon, même si ces 3 éléments figurent sur certain contrat, cette clause est très peu respectée.

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Marsh Posté le 03-06-2006 à 14:27:24    

Dans le contrat j'ai rien qui fait référence à ça...  ( il fait 2 pages et il est indiqué que pour les conditions non expressement indiquées, il fallait faire référence au Syntec )
En plus, j'ai signé aucun ordre de mission ou quoi que ce soit de ce style là..

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Marsh Posté le 03-06-2006 à 14:27:59    

Donc tu n'as rien à craindre.

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Marsh Posté le 03-06-2006 à 15:19:58    

OK :)
 
Merci pour vos réponses !

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