Clause de non concurrence avec contrepartie dans ssii

Clause de non concurrence avec contrepartie dans ssii - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes

Marsh Posté le 01-10-2012 à 23:38:28    


Je me suis fais avoir sur mon contrat de w dans une ssii. J'ai une clause de non concurrence avec remboursement de 1 an de salaire
à ma sii.  
Il y a aussi une compensation de quelques % ridicule pour tenir cette clause. Évidemment des clauses de lieux et de temps (12 mois).
Quelle est la validité de cette clause ?  
Comme c'est une petite ssii non référencé je passe par une autre ssii référencé par rapport à mon client final et je veux passer directement après accord avec le client final par une autre ssii (gros mic mac pas très légaux sans rentrer dans les détails).  
Si je passe par une autre ssii quel est le risque par rapport à cette clause vu que ma petite ssii n'est pas connu du client final.
 

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Marsh Posté le 01-10-2012 à 23:38:28   

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Marsh Posté le 04-10-2012 à 11:44:51    

Normalement rien , si tu n'es pas payé pour cette clause , elle est caduque.
Je suis dans ton cas et actuellement en préavis , je suis serein .

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Marsh Posté le 04-10-2012 à 17:02:33    

1 an de salaire ?? A moins que tu ne soies payé depuis que tu es chez eux avec une prime de 50% de ton salaire chaque mois (et encore), je pense que tu peux t'en aller l'esprit tranquille.  
Qu'est ce qu'il faut pas voir dans ces clauses de non concurrence bidon...

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