Voilà, comme beaucoup de contrats de travail de nos jours, le mien fait état d'une clause d'exclusivité et une autre de non-concurrence, m'empechant ainsi de faire des 'extras' si je le souhaite, à moins de démissioner.
Du coup, je m'interroge sur la validité géographique d'une telle mesure. Peut-on exercer une activité rémuneratrice en dehors du territoire francais (ponctuellement ou en permanence), voire même créer sa propre entreprise à l'étranger, sans que la legislation liée à ces clauses nous fasses entrer en conflit avec notre employeur ? (même si ethiquement, c'est un peu limite, c'est sur )
Bref, est ce que le droit du travail français voit son champs d'influence s'arreter à nos frontières ?

le principe d'une telle clause n'est pas fait pour t'empecher d'avoir des extras mais pour que tu restes "concentrer" sur ton boulot. Donc que tu crées ta société en france, à l'étranger ou sur mars ne change pas grand chose tant que tu travailles en France

Bah si justement, la clause d'exclusivité stipule bien que l'on doit consacrer toute sa 'force de travail' à son employeur. En cherchant un peu sur Google, j'y ai découvert que seule une activité bénévole était autorisée en parallèle de l'emploi avec cette clause

Pour la clause d'exclusivité elle t'empèche de faire des "extras" pendant l'existance de ton contrat de travail.
 
 
La clause de non-concurrence ne s'applique qu'en cas de rupture du contrat de travail (licenciement, démission, prise d'acte de rupture, ...).
 
Pour être valable elle doit remplir un certain nombre d'obligations.
 
En effet, elle doit :  
 
 - elle doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise.
 
 - tenir compte des spécificités de l’emploi du salarié.
 
 - être limité dans le temps (max 2 ans en principe) et dans l'espace (un certain secteur géographique (1 ou plusieurs départements / Régions / Eventuellement France entière si ton poste à une dimention internationale==> dans tout les cas l'appréciation de la "normalité" de cette contrainte est très variable selon ton métier et ton secteur d'activité).  
 
 - Elle doit obligatoirement comporter une contrepartie financière. Cette contrepartie ne doit pas être dérisoire (là encore le côté dérisoire ou pas de la contrepartie financiere va être apprécié au cas par cas). Pour certaines branches ou professions (VRP, etc ...) cette contrepartie est prévu dans la convention collective.
 
Si ces conditions ne sont pas remplis la clause est nulle. Elle ne produit donc pas d'effet et n'est pas applicable (vous n'etes pas tenu de la respecté).
 
 
Pour répondre à ta question si la clause de concurrence est limité à un certain secteur géographique, tu peux librement exercer un autre emploi salarié ou monter ton entreprise en dehors de ce secteur.
Ton employeur ne pourra pas arreter de te verser l'indemnité de non concurrence puisque tu respecteras les dispositions de la clause (en gros ne pas travailler pour un concurrent ou ne pas être toi même concurrent de l'entreprise dans un secteur géographique donnée).

 
Et si le secteur géographique n'est pas précisé ?
En gros, de tête (je n'ai pas mon contrat sous les yeux), la mention d'exclusivité disait que je m'engageais à réserver mon travail exclusivement pour cette entreprise...sans qu'il n'y soit mentionné une quelconque limite géographique ou de domaine de compétences.

Relis bien ton contrat ... Si effectivement aucun secteur géographique n'est précisé elle est nulle donc non valable. Vous n'avez pas à la respecter et vous pouvez donc vous installer ou prendre un emploi librement où vous voulez (bien sur comme la clause ne s'applique pas vous n'aurez pas droit à la contrepartie financière ... Faut pas pousser mémé dans les ortis ! )

Ah oui ? Je savais que la clause de non-concurrence était conditionnée à une limite géographique et à un dédomagement financier, mais j'ignorais que ce fut le cas aussi pour la clause d'exclusivité. Tu es sur ?

Ah non, on s'est mal compris. Moi je parlais de la clause de non concurrence depuis tout à l'heure.
 
 
Bon ok, alors la clause d'exclusivité
 
Conditions de validité
 - être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise,
 - être justifiée par la nature de la tâche à accomplir,  
 - être proportionnée au but recherché.
 
Difficile de dire si c'est le cas de la tienne sans infos supplémentaires ... La question se pose surtout en cas de contentieux.
En pratique, l’employeur aura à justifier du bien-fondé de son exigence et devra démontrer la nécessité de protection légitime des intérêts de l’entreprise, ce qui n’est pas toujours aisé.
 
 
Si vous créez une entreprise
 
2 possibilités :  
 
1.   vous êtes VRP la clause s'applique.   Attention toutefois le statut de VRP répond à des conditions strictement encadrés. Tout les commerciaux ne sont pas VRP.
 
2.   dans tout les autres cas aucune clause d’exclusivité ne peut vous être opposée par votre employeur au pendant une durée d’un an à compter de votre inscription au RCS ou au répertoire des métiers.
Toutefois  vous restez soumis à l’obligation de loyauté à l’égard de votre employeur pendant toute cette période d’un an.  Ainsi en temps que créateur ou repreneur d'entreprise vous n'êtes délié de la clause d’exclusivité que pour les activités non concurrentes de celles de l’entreprise. Pour celles qui le sont, l’obligation de loyauté, qui se traduit par une obligation de non-concurrence pendant toute la durée du contrat de travail, continue de s’imposer.
En d'autres termes vous ne pouvez pas créer une entreprise directement concurrente de votre ancien employeur.
 
 
 
Si vous aller travailler pour un nouvel employeur en temps que salarié la clause d'exclusivité ne s'applique plus. La clause de non concurrence prend le relais sous réserve d'être valablement constitué. (voir post précédent).
 
Donc  - soit elle est valable et vous ne pouvez pas travailler pour une autre employeur ou créer votre entreprise dans le cadre géographique et temporel prévu par la clause de non concurrence.
 - Soit elle n'est pas valable est vous êtes libre de faire ce que vous voulez.
 
 
 
 
 
 

Ok, jusque là, je savais tout ca
En fait, ma question portait plus sur la possibilité de contourner cette clause pour éviter les ennuis, en exerçant depuis l'étranger par exemple. Donc je voulais savoir si une limite géographique existait par defaut ou si cette clause incluait ma 'force de travail' où quelle soit exercée. Car je ne compte pas changer mon domaine de compétence et envisage de travailler à un projet qui me ferait entrer en concurrence avec mon employeur actuel mais pour mon propre compte

c'est possible aujourd'hui, mais si dans un an ... la société exerce aussi son metier dans l'autre pays où tu es ... il faut que tu cesse immédiatement ...