Hello,  
J'ai besoin d'aide pour un cas pratique, si quelqu'un pouvait m'aider svp?
Merci d'avance!  
 
Madame Brémont a acheté une chaîne HIFI 3500 € et un ensemble home cinéma haut de gamme d’un montant de 10200 € auprès de la SARL « La dernière séance » dont le siège est à Nanterre (93). La chaîne Hi-Fi a été livrée au Spa "Les cent ciels" à Paris (75), dont elle est le chef d’entreprise parce qu’elle estime que la musique est un atout important dans un Spa : il est essentiel pour les clients d’être dans un environnement apaisant et la musique d’ambiance y contribue, très fortement. Quant au Home cinéma il a été livré à son domicile à Sceaux (92)
Vous devez justifier votre réponse à l'aide de principes juridiques détaillés que vous aurez préalablement clairement énoncés.
 
• Quelle est la nature de l’acte juridique d’achat de la chaîne HI FI et du home cinéma par Madame Brémont ?
 
Durant les 23 premiers mois, tout était parfait, mais depuis 2 mois, la chaîne comme le home cinéma tombent sans cesse en panne. Heureusement, les pannes sont couvertes par la garantie mais malgré une intervention du service après-vente, la situation n’a pas évolué. Une nouvelle intervention à son domicile puis au Spa est intervenue après que la garantie a expirée et depuis tout fonctionne très bien. La société a facturé ces 2 dernières interventions. Madame Brémont estime qu’il s’agit de pannes non réparées par la société avant l’expiration de la garantie. Elle entend contester ces factures.
Par ailleurs, en relisant ses deux contrats, elle s’aperçoit qu’une clause prévoit qu’en cas de litige le tribunal arbitral de Paris est seul compétent et l’arbitre sera choisi sur une liste donnée par ce même tribunal arbitral. Elle n’y avait pas fait attention lors de la signature des contrats.
 
Pourriez- vous lui préciser :
• Quel est le tribunal compétent matériellement et territorialement dans chacun de ces litiges ?
• Quelle est la validité de la clause prévoyant le recours au tribunal arbitral de Paris ?