Bonjour,  
 
je suis perdu en droit je comprends rien a cet arret, je dois faire un commentaire et le rendre pour demain.  svp aidez moi, merci beaucoup.
 
"SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE LES EPOUX X..., Z... Y..., ONT ETE ASSIGNES EN QUALITE DE CAUTIONS DE LA SOCIETE ETUDES TECHNIQUES NORD ALPES (ETNAP) PAR LE CREDIT LYONNAIS DEVANT UN TRIBUNAL DE COMMERCE ;
 
 QU'APRES AVOIR SOULEVE UNE EXCEPTION D'INCOMPETENCE A RAISON DE LA MATIERE, ILS SE SONT DESISTES DE LEUR EXCEPTION ;
 
 QU'IL LEUR EN A ETE DONNE ACTE PAR UN JUGEMENT QUI A SURSIS A STATUER SUR LE FOND ;
 
 QUE, SUR APPEL INTERJETE PAR LE CREDIT LYONNAIS, ILS ONT A NOUVEAU SOULEVE L'INCOMPETENCE DE LA JURIDICTION COMMERCIALE ;
 
 ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR REJETE LEUR EXCEPTION AUX MOTIFS QUE LE TRIBUNAL AVAIT CONSTATE UN CONTRAT JUDICIAIRE ALORS QUE CE CONTRAT JUDICIAIRE SERAIT NUL PAR SON OBJET, PORTANT SUR LA RENONCIATION A LA REGLE DE COMPETENCE D'ATTRIBUTION, QUI SERAIT D'ORDRE PUBLIC, SELON LAQUELLE LES ACTIONS AUXQUELLES UN Z... COMMERCANT OCCUPE LA POSITION DE DEFENDEUR RELEVENT DES JURIDICTIONS CIVILES, ET SERAIT, EGALEMENT, NUL PAR SA FORME, COMME AYANT ETE CONSTATE PAR UN TRIBUNAL QUI AURAIT ETE COMPETENT A RAISON DE LA MATIERE ;
 
 MAIS ATTENDU QUE DANS UN LITIGE QUI EST CIVIL POUR UNE PARTIE ET COMMERCIAL POUR L'AUTRE, LA PARTIE NON COMMERCANTE PEUT TOUJOURS RENONCER A SE PREVALOIR DE L'INCOMPETENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE ;
 
 D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;
 
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 4 AVRIL 1980 PAR LA COUR D'APPEL DE DOUAI."

jcp et dalloz sont tes amis sans déc'!

ca m'aide pas beaucoup ton commentaire...
 
svp quelq'un  ???

 
pcq tu crois qu'on a envie de t'aider? mais vas à la BSG demain ou la bu et démerdes toi!

mais pourquoi t'écris tes conneries sur mon topic ? t'as rien a faire d'autres, tu vois le sujet des topics c'est aide au devoirs ... si c'est pour avoir tes commentaires débiles abstiens toi !!!

 
     
 
ps: tu iras pas loin en droit avec un tel niveau à moins que..

en tout cas ma vie se résume pas à enmerder le monde ... mais je suppose que t'avais rien a faire ce soir dans ta pauv vie minable ....

 
minable toutafayyyyyyyyyyyy comme ton commentaire que ton chargé de td va apprécier!

Ce qui est minable c'est que tu taffes pas.  

mais c'est grave, c'est ce que je suis en train de faire taffer ... je fais un topics en demandant des conseils sur mon travail , dans un sujet intitulé aide au devoir, et voila les commentaires :::  " tu crois qu'on a envie de t'aider.... tu taffes pas ...."

 
je suis passé par là avant en droit, tu as des notes d'arrêt qui existent tu es au courant? il y a des façons de poser des questions, de montrer que tu fais chauffer les qlq neurones qui te restent encore en vie devant ta PSP!  
 
   

Montre ce que tu as commencé à rédiger. Après on t'aidera : on est sur la section "Aides au devoir" pas "Je vais demander à des gugusses qui vont faire mon taf"

bon allé tu me saoules, je cherches de l'aide pour mon td demain et pas l'avis de monsieur donneur de leçon ...

Il a précisé les modalités et a raison

 
non! tort, fainéasse, branleur, et sans avenir en droit!
 
oser poser une telle question ici même sans avoir fait aucune recherche la veille de son td qui plus est, lamentable!