Quels sont mes droits pour partir d'une colocation ?

Quels sont mes droits pour partir d'une colocation ? - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 23-10-2003 à 16:09:04    

Bijour les gens !
 
Un peu de 3615 MyLife pour resituer le problème.
Je suis en coloc depuis deux ans sur Paris, ça c'est pas forcément très bien passé.
J'ai trouvé du boulot ailleurs, en province, j'emménage avec ma petite amie dans 2 semaines.
 
Mon coloc souhaite garder l'appartement et trouver un nouveau coloc. Jusque là OK.
J'ai accepter de lui payer les loyers de Novembre et Décembre de manière à ce qu'il puisse se retourner (je suis un peu bonne poire) et trouver qqn d'autre.
 
La chose qui m'importe le plus, c'est que mon nom ne figure plus sur le bail le 31 Décembre 2003 de manière à ne pas me retrouver à payer deux taxes d'habitation (celle de l'ancien appart + celle de celui dans lequel j'emménage dans quelques jours).
 
Mais l'agence immo ne l'entend pas de cette oreille : ils ne feront d'avenant au bail qu'au moment où un nouveau colocataire sera accepté, ce qui peut très bien prendre plusieurs mois compte tenu de leurs critères de sélection. De ce fait, je peux très bien continuer à payer mon loyer de l'ancien appart pour une durée indéterminée...  :(  
 
Ma question est la suivante : quels sont mes droits pour la rupture de la colocation. Puis-je exiger de la part de l'agence une preuve écrite me désengageant de la colocation à date précise ?
 
Merci pour vos réponses.  :jap:


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Eleveur de bides de père en fils. Depuis 1269.
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Marsh Posté le 23-10-2003 à 16:09:04   

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Marsh Posté le 23-10-2003 à 16:23:05    

Si tu poses ton préavis légalement (lettre recommandée avec accusé de réception), il est déjà trop tard pour ne plus être à cette adresse au 1er janvier. En revanche, si tu es dans la situation où le préavis peut être réduit à un mois

Citation :

En cas de mutation professionnelle
Cette mutation peut être demandée ou imposée mais ne résulte pas d'un changement volontaire d'emploi.  
En cas de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi  
Pour les personnes âgées de plus de soixante ans lorsque leur état de santé justifie un changement de domicile  
Pour les personnes bénéficiant du revenu minimum d'insertion (RMI).

, ça peut marcher...
 
Sinon, l'agence n'a aucunement le droit de te forcer à payer le loyer au delà de ce préavis sous prétexte qu'il n'y a pas de nouveau coloc. Par contre, regarde bien ton bail s'il y a pas une clause de solidarité...
 
http://www.dossierfamilial.com/html/art_363.html


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Marsh Posté le 23-10-2003 à 16:31:29    

Je vais rentrer un peu plus dans le détail dans ce cas là, je ne sais pas trop où me situer.
J'ai donc remis ma démission à mon employeur, ce qui "pourrait" être considéré comme une perte d'emploi. J'en ai retrouvé un là où je part, pas folle la bête, mais ça, rien ne m'oblige à en informer l'agence... [:quannum]  
Ceci dans le but de n'avoir qu'un seul mois de préavis.
 
Maintenant, oui, effectivement, il s'agit d'une colocation solidaire. Les implications en sont très floues, je n'ai pas la moindre idée de cela à quoi ça m'engage.
 
Je trouve le système extrêmement mal foutu, difficile de se faire entendre parmi les agences immobilières qui se prennent pour des rois à cause de la demande qui pousse. Je pensais qu'il serait plus facile de sortir d'un appartement que d'y rentrer, j'ai été assez naïf.
 
En tout cas merci pour le lien Lorelei.


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Marsh Posté le 23-10-2003 à 16:35:25    

Copier/coller de la lettre qui part à l'agence ce soir avec A/R
 

Citation :


Madame, Monsieur,
 
Je suis résident depuis février 2002 dans un logement situé au xxxxxxxxxxx , dans le cadre d?une colocation.
Je vous annonce, par la présente, mon souhait de quitter cet appartement.
 
Voici les points importants de mon départ :
 
· Je quitterai les lieux physiquement le dimanche 9 Novembre, la pièce que j?occupe sera disponible à cette date.
· Mon colocataire, Mr xxxx xxxxxx, souhaite garder l?appartement et trouver un nouveau colocataire.
· Dans cette optique et de manière à lui laisser le temps pour ce faire, je me suis engagé auprès de lui à payer les loyers de Novembre et Décembre.
· A l?issue de cette période, je souhaite que mon nom soit dégagé du bail pour le 1er Janvier 2004 de manière à ne pas à avoir une seconde taxe d?habitation à payer.
· Compte tenu de la fin de mon contrat professionnel (cf. pièce jointe) et de mon changement géographique dans les prochaines semaines, et conformément au contrat de location passé entre xxxxx et moi, je souhaite que mon préavis soit réduit à un mois afin d?avoir la garantie écrite que mon nom n?apparaîtra plus sur le bail le 1er Janvier 2004, quelque soit la situation de mon colocataire à cette date.
 
Par ailleurs, je souhaite un état des lieux partiel de l?appartement au moment où je quitterai l?appartement.
 
Pour finir, je vous serai gré de me fournir toutes les informations et m?indiquer l?ensemble des démarches nécessaires afin que je puisse quitter cet appartement sereinement. Je souhaite, dans notre intérêt à tous, que mon départ se fasse dans les meilleures conditions possibles. Vous pouvez me contacter au xx.xx.xx.xx.xx.
 
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l?expression de mes salutations distinguées.


 
Assez explicite mais peut-être trop agressif, nan ? :/


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Marsh Posté le 23-10-2003 à 16:39:23    

Bon, ben effectivement, c'est un changement volontaire d'emploi, donc ça ne rentre théoriquement pas dans les conditions de réduction du préavis...
Quant à la solidarité, c'est merdique... En gros, si ton coloc ne paie plus, le proprio peut se retourner contre vous deux indifféremment, même si tu n'est plus dans les lieux, mais c'est très confus, en effet.
Essaie de faire une fausse lettre de mutation :/ C'est ptêt risqué, mais bon...


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Marsh Posté le 23-10-2003 à 16:41:41    

Ne propose pas à l'agence de régler le loyer, tu n'en as pas l'obligation, enfin si, mais d'après ce que tu dis dans ta lettre tu bénéficies d'un préavis d'un mois (il faut une pièce justificative, donc une fausse lettre de mutation ou de licenciement :sweat: ). Pour ça, arrange toi directement avec ton coloc.


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Marsh Posté le 23-10-2003 à 16:49:18    

Merci pour les conseils.
Je vais pas risquer de falsifier des documents. La lettre des RH de ma boite est suffisament floue pour laisser un doute quant à la raison pour laquelle je pars de la société.
 
De toute façon, mon seul espoir aujourd'hui est que mon coloc retrouve une personne avant la fin de l'année si j'ai bien compris. Jamais je n'obtiendrai une garantie écrite...
 
Je trouve ça vraiment abusif, ça me donne envie de dénoncer cette fameuse clause de solidarité. Personne ne nous a informé cela, je l'ignorais jusqu'à hier. Un truc tellement contraignant pour nous, personne ne nous en informe, putain... On nous baise vraiment jusqu'au trognon.  :fou:


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Eleveur de bides de père en fils. Depuis 1269.
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Marsh Posté le 02-11-2005 à 18:41:58    

Salut à tous.
 
 
j'ai un peu le même problème, mais en fait je suis plus que coincé. J'aimerais bien partir mais il y a une clause de solidarité. Si j'ai bien compris cette clause :
 
1 ) Impose à celui qui part de continuer à payer sa part.
 
2 ) Impose aux colocataires de payer la part de celui qui ne paye pas.
 
 
Ma question est donc, que ce passe-t-il si un colocataire part ET cesse de payer ?

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