licenciment pour faute grave

licenciment pour faute grave - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 20-02-2010 à 12:22:21    

Bonjour a tous
je vous expose mon problème :
Mon patron m' a envoyé 2 lettres recommandé. Dans la première il me reproché:
 
1-de ne pas être arrivé a l'heure sur un chantier (alors que la boule du levier de vitesse avait sauté par terre avec le ressort) il a donc fallu que je m'arrête pour la remettre; Je ui est expliqué il ne m'a pas cru..
2-des retards répété de 5 min (ce qui est vrai vu que j'ai de la route)
3-un retard d'une heure (car le patron ne m'avait pas dit qu'il voulais qu'on commence une heure pus tot 7h au lieu de 8h)
3-Une pause cigarette d'une demi heure (c'est de tres longue cigarettes...) alors qu'il n'été même pas là. Il faisait des allers et retour sur les chantiers.
donc un avertissement
 
dans la deuxième il me reproche :
 
1-j'ai soit disant quitté une réunion sur la sécurité alors que j'avais eu un accident de travail. Effectivement vu que le patron avait reçus un courrier de l'inspection du travail qui lui disé d'acheter des gants on en a parlé pendant 10 minutes et on avait aucun bouquin pour choisir les gants, donc oui j'ai fini par sortir du sous sol ou il y avait la "réunion". gants qui sont toujours pas acheté a ce jour.
2- vos insuffisances professionnelles entrainent es apprentis au non respect des consignes (parce que j'ai quitté la réunion)
3- absence sur le chantier sans motif (j'ai été cherché un paquet de cigarettes a 5 min)
 
voila donc pour tout cela il veut me virer pour faute grave
vous en pensez quoi?
Sachant que j'ai déjà eu le rdv pour m'expliquer la faute grave et que j'y suis allé avec un représentant de la cfdt
J'ai donc reçus une dernière lettre ou il m'été stipulé que j'été licencié pour faute grave et sans indemnité.
J'envisage les prud'hommes j'ai eu une mise a pied pendant 15 jours.
si vous pouviez me dire ce que vous en pensez parce que la moi j'en peu plus.
vous en remerciant.

Reply

Marsh Posté le 20-02-2010 à 12:22:21   

Reply

Marsh Posté le 20-02-2010 à 12:26:51    

En gros t'es jamais à l'heure, tu te barres de temps en temps de ton boulot et ton boss en a eu marre ? :o

Reply

Marsh Posté le 20-02-2010 à 12:30:35    

moonzoid: c'est exactement ça....
j'aime les reponses constructive.
5 minutes de retard n'a jamais empéché une entreprise de tourner (je suis un ancien artisan) et je ne me barre  jamais de mon travail..
mais merci

Reply

Marsh Posté le 20-02-2010 à 12:33:51    

il faut dire que je n'ai pas tout expliqué j'ai eu 2 accidents de travail avec fausse déclaration de la part du patron.
Et aussi le soir j'avais toujours une demi heure de rab que je marqué pas car j'arrivai en retard de 5 minutes le matin..

Reply

Marsh Posté le 20-02-2010 à 12:42:02    

T'es jamais à l'heure le matin, tu te casse chercher tes clopes pendant tes heures de travail... forcement que ça joue pas en ta faveur, représentant de la cfdt ou pas. A la place de ton boss j'aurai fini par faire pareil, arriver 5 minutes en retard ça empêche peut être pas une boite de tourner, mais ça peut empêcher plusieurs personnes de bosser pendant le temps où t'es pas là et force la hiérarchie à répéter ce qui a été dit pendant que t'étais chez toi / sur la route.
 
Quand on est en retard tout le temps, sortir une justification à moitié moisi pour expliquer qu'aujourd'hui on est plus en retard que d'habitude pour motif à moitié loufoque, c'est pas étonnant qu'il ne te crois pas.
Si t'as de la route pour aller au taff ca justifie pas ton retard, t'as qu'à partir plus tôt :o

Reply

Marsh Posté le 20-02-2010 à 12:51:47    

ezekiel : ce ne sont pas des retards régulier (c'est loin d'etre tout les jours) et en regme générale c'est une minute ou 2 ...

Reply

Marsh Posté le 20-02-2010 à 12:56:12    

Je suis de l'avis de ton patron, maintenant si tu n'es pas d'accord, contacte les prud'hommes (qui t'expliqueront que tu es bien en tort).
 
Quitter son job pour acheter des clopes à 5 minutes et trouver ça normal... comment dire :pt1cable:

Reply

Marsh Posté le 20-02-2010 à 12:57:16    

Il s'agit donc d'une procédure disciplinaire.
Déjà pour qu'il te mette une faute grave vis à vis des retards précédents, il faut qu'il ait sanctionné les retards et fautes précédents (avertissement oral ou écrit, mise à pied...). S'il ne l'a pas fait il ne peut pas s'en servir contre toi dans le cadre de la faute grave.
S'il l'a fait, il ne peut remonter que sur 3 années: si il t'avait fait un avertissement il y a 4 ans, il ne peut pas s'en servir.
D'autre part, concernant la faute grave, il y a une multitude de délais à respecter, mis en place par la loi et la jurisprudence. Ainsi il a deux mois maxi pour faire la procédure suite à une faute, après c'est trop tard. De même, vérifier si ce délai a été respecté s'il t'avait fait des avertissements auparavant.
Autre délai: 5 jours ouvrables et francs mini entre le courrier t'invitant à l'entretien et l'entretien. Il faut que ce courrier soit motivé (suite à tel problème, tel 2e problème déjà sanctionné etc etc, nous envisageons des sanctions pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave). Attention, si il te dit qu'il envisage une mise à pied et que finalement il fait une faute grave, il doit recommencer la procédure à zéro.
Pendant l'entretien, tu peux être assisté d'une personne de ton choix de l'entreprise.
Ensuite, l'employeur a entre 1 jour franc et 1 mois pour te signifier la sanction suite à l'entretien.
 
Bref, tu peux le piéger sur beaucoup de points dans la procédure et faire annuler la procédure aux prud'hommes.
Pour plus d'infos voir ce lien, bien fait: http://www.avocatalk.fr/talk/index [...] specifique

Reply

Marsh Posté le 20-02-2010 à 13:06:04    

Joshua74 a écrit :

Je suis de l'avis de ton patron, maintenant si tu n'es pas d'accord, contacte les prud'hommes (qui t'expliqueront que tu es bien en tort).
 
Quitter son job pour acheter des clopes à 5 minutes et trouver ça normal... comment dire :pt1cable:


 
 
Moi je suis pour le retour du doigt levé pour aller pisser :o

Reply

Marsh Posté le 20-02-2010 à 13:08:12    

Joshua74 a écrit :

Je suis de l'avis de ton patron, maintenant si tu n'es pas d'accord, contacte les prud'hommes (qui t'expliqueront que tu es bien en tort).

 

Quitter son job pour acheter des clopes à 5 minutes et trouver ça normal... comment dire :pt1cable:


Remarque si ça c'est normal, je vois même pas pourquoi je me fait chier à attendre ma fin de journée de boulot pour aller faire mes achats divers et variés je pourrais y aller n'importe quand en disant que c'est en face de ma boite :o


Message édité par Profil supprimé le 20-02-2010 à 13:08:46
Reply

Marsh Posté le 20-02-2010 à 13:08:12   

Reply

Marsh Posté le 20-02-2010 à 13:08:31    

ShonGail a écrit :

Moi je suis pour le retour du doigt levé pour aller pisser :o


On n'a plus le droit de les laisser aller pisser pendant la classe, c'est pour lutter contre les jeux dangereux aux toilettes (serviette enroulée...)

Reply

Marsh Posté le 20-02-2010 à 13:15:28    

ShonGail a écrit :


 
 
Moi je suis pour le retour du doigt levé pour aller pisser :o


 
rigole pas, ou je bosse faut demander pour aller pisser... bien sur c'est décompte de ton temps de pause (30mn par jour) et c calculé a la mn pres.

Reply

Marsh Posté le 20-02-2010 à 13:16:47    

strepsil a écrit :


 
rigole pas, ou je bosse faut demander pour aller pisser... bien sur c'est décompte de ton temps de pause (30mn par jour) et c calculé a la mn pres.


 
Et c'est pas condamnable ça? :ouch:

Reply

Marsh Posté le 20-02-2010 à 13:19:53    

strepsil a écrit :


 
rigole pas, ou je bosse faut demander pour aller pisser... bien sur c'est décompte de ton temps de pause (30mn par jour) et c calculé a la mn pres.


 
 
Le pire c'est que je te crois :/

Reply

Marsh Posté le 20-02-2010 à 13:23:06    

ShonGail a écrit :


 
 
Moi je suis pour le retour du doigt levé pour aller pisser :o


 
quand tu taffs à la chaîne c'est le cas :o


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Joli coup mon cher Michel Boujenah
Reply

Marsh Posté le 20-02-2010 à 13:32:08    

En premier, il faut savoir si tu as un travail autonome sur un chantier ou si tes retards perturbent l'avancement des travaux:  
D'autres employés doivent attendre ton arrivée et ont imformés ton employeur.
Si tu es autonome et que tu compenses largement tes retards, en partant plus tard le soir si tu peux le prouver, cela se discute.
N'importe comment, déja pour mettre des avertissements il faut des preuves, témoins, et comme dis choopi
il ya une procédure à respecter et si elle ne l'est pas c'est très souvent à l'avantage de l'employé.
Je connais perso 2 cas: un de vol de faible valeur et un autre d'ivresse qui n'auraient du étre motivés que par des avertissements et non par des licenciements pour fautes graves.
 
 
 
 
 


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Bouhh bouhh
Reply

Marsh Posté le 20-02-2010 à 13:38:35    

Trunchy a écrit :


 
quand tu taffs à la chaîne c'est le cas :o


 
Comme caissière de supermarché aussi, et parfois tu dois attendre un certain temps
Avoir trop souvent la courante par ex. est très mal vu  :D  
 
 
 


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Bouhh bouhh
Reply

Marsh Posté le 20-02-2010 à 13:40:29    

inb4 tetedeiench


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last.fm
Reply

Marsh Posté le 20-02-2010 à 13:42:13    

Joshua74 a écrit :

Je suis de l'avis de ton patron, maintenant si tu n'es pas d'accord, contacte les prud'hommes (qui t'expliqueront que tu es bien en tort).
 
Quitter son job pour acheter des clopes à 5 minutes et trouver ça normal... comment dire :pt1cable:


:lol: un prof des écoles qui tente de parler du vrai monde du travail.

Reply

Marsh Posté le 20-02-2010 à 13:43:19    

ShonGail a écrit :


Moi je suis pour le retour du doigt levé pour aller pisser :o


 
 :non:  
moi je fais dans mon froc !  :o

Reply

Marsh Posté le 20-02-2010 à 13:54:51    

merci pour les réponses plus ou moins constructive....
l'histoire c'est ça est ce que c'est une faute grave d'arriver en retard?
est ce pas plus grave de ne pas payer le materiel de protection (je suis dans l'espace vert)
est ce normal qu'il y ai eu des déclarations d'accident avec un faux motif ? (car je n'avait pas le droit d'etre a cette hauteur vu que je ne suis élagueur)

Reply

Marsh Posté le 20-02-2010 à 14:00:50    

les retards répétés peuvent effectivement conduire a un licenciement... c'est arrivé dans ma boite plusieurs fois, mais comme te l'a dit un forumeur de la page precedente, c'est legiféré de manière stricte... donc si ton boss le prouve et qu'il a appliqué le bon process, il y arrivera sans trop de problème.

 

Quant a ses fautes (fausses declarations toussa), c'est un autre sujet... lesprudhomme vont prendre ça pour une excuse et ça risque de ne pas t'aider des masses. De toute façon vu l'ambiance, a ta place je negocierai pour me barrer.

Message cité 1 fois
Message édité par xanack le 20-02-2010 à 14:02:00
Reply

Marsh Posté le 20-02-2010 à 14:03:59    

xanack a écrit :

les retards répétés peuvent effectivement conduire a un licenciement...


 
Oui mais comme dit, il faut qu'ils aient été sanctionnés pour pouvoir les utiliser dans le cadre de la faute grave.

Reply

Marsh Posté le 20-02-2010 à 14:07:50    

xanack: j'ai déjà essayé de négocier 3 mois lors du rdv apres a mise a pied
et il m'a dit non et m'a renvoyé une lettre pour me dire que j'été viré pour faute grave.
Il faut savoir aussi que ça fait un an et 2 mois que je suis dans l'entreprise et que en une année j'ai eu 2 accidents alors qu'en artisan pendant 8 ans j'ai eu aucun accident.
Je veut pas faire tomber mon patron je m'en fou je juste pas etre pris pour un con
merci a tous

Reply

Marsh Posté le 20-02-2010 à 14:09:26    

choopi : j'ai eu une premiere lettre recommandé ou il été stipulé que j'avais des retards et dans la deuxieme pareil. Mais je pense pas que se soit une faute grave.

Reply

Marsh Posté le 20-02-2010 à 14:12:54    

Scanne ta lettre de licenciement, tu l'anonymises et tu la postes puisque c'est elle qui fixe les limites du litige.
 
Elle permettra de savoir, selon l'argumentaire développé par ton employeur, si tu as des chances de succès devant un CPH.


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I'm real when it's usefull !
Reply

Marsh Posté le 20-02-2010 à 14:18:55    

vincent1992 a écrit :

merci pour les réponses plus ou moins constructive....
l'histoire c'est ça est ce que c'est une faute grave d'arriver en retard?est ce pas plus grave de ne pas payer le materiel de protection (je suis dans l'espace vert)
est ce normal qu'il y ai eu des déclarations d'accident avec un faux motif ? (car je n'avait pas le droit d'etre a cette hauteur vu que je ne suis élagueur)


Tu as lu mon post plus haut  :??:  
Pour les déclarations d'accidents je ne comprends pas bien: ce n'est pas toi qui à décrit précisément les circonstances et indiqué s'il y avait des témoins  :??:  
 
 
 


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Bouhh bouhh
Reply

Marsh Posté le 20-02-2010 à 14:19:52    

Jack'o'Lantern a écrit :

Scanne ta lettre de licenciement, tu l'anonymises et tu la postes puisque c'est elle qui fixe les limites du litige.
 
Elle permettra de savoir, selon l'argumentaire développé par ton employeur, si tu as des chances de succès devant un CPH.


 
Bonne idée.
De toute façon si il t'a fait deux avertissements écrits et qu'il passe direct à la faute grave avec mise à pied conservatoire (= tu ne viens plus travailler jusqu'au licenciement et tu n'est plus payé), tu risques fortement de gagner au prud'homme, la sanction n'est pas proportionnelle à la faute dans ce cas, ce ne sont "que" des retards. De même, mcdo avait licencié qqun pour faute grave car il avait volé des sandwich qui avaient été jeté car trop longtemps proposés à la vente. La justice a considéré ça comme un licenciement abusif car pas proportionnel à la faute (même s'il y avait vol, ce n'était pas un préjudice grave pour l'entreprise).

Reply

Marsh Posté le 20-02-2010 à 14:23:08    

topic juriste je pense.

Reply

Marsh Posté le 20-02-2010 à 14:25:57    

Jack'o'Lantern a écrit :

Scanne ta lettre de licenciement, tu l'anonymises et tu la postes puisque c'est elle qui fixe les limites du litige.
 
Elle permettra de savoir, selon l'argumentaire développé par ton employeur, si tu as des chances de succès devant un CPH.


 
 
Non, ne fais pas ça, Vincent.  
Mais les prudhommes, oui. C'est ta seule chance. Mais c'est très jouable.  Vas-y confiant.


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Reviens,bgx  
Reply

Marsh Posté le 20-02-2010 à 14:27:27    

petitebrunette1 a écrit :


 
 
Non, ne fais pas ça, Vincent.  
Mais les prudhommes, oui. C'est ta seule chance. Mais c'est très jouable.  Vas-y confiant.


 
??
Une lettre de licenciement pour faute grave reprenant des anciennes fautes doit être motivée et argumentée, et reprendre les autres fautes (telle faute telle date avec avertissement écrit, telle autre faute...).
Sa lettre nous permettrait déjà de voir si l'employeur a respecté la procédure et l'argumentation nécessaire.

Reply

Marsh Posté le 20-02-2010 à 14:31:34    

choopi a écrit :


 
??
Une lettre de licenciement pour faute grave reprenant des anciennes fautes doit être motivée et argumentée, et reprendre les autres fautes (telle faute telle date avec avertissement écrit, telle autre faute...).
Sa lettre nous permettrait déjà de voir si l'employeur a respecté la procédure et l'argumentation nécessaire.


 
 Pour ceux qui s'y connaissent, oui, bien sûr.  :jap:  
 Mais les autres forumeurs vont lui dire n'importe quoi, juste pour le démolir.  
Il a perdu son job, il n'a pas besoin qu'on l'achève. Il a juste besoin d'un conseil productif pour améliorer sa situation et voir le bout du tunnel.  
 Et le plus efficace qu'on peut lui donner ,c'est les Prudhommes, sans hésiter.   [:spamafote]


---------------
Reviens,bgx  
Reply

Marsh Posté le 20-02-2010 à 14:33:09    

Punaise ste bande de râclures capitalistes ultra-libérales, sur HFR [:ula]
 
Houlalaaaaaaaaa, que c'est graaaaaaaaave, des retards de 5 minutes, c'est gravissime ! Ca justifie un licenciement pour faute grave c'est clair, et peut-être même la lapidation en place publique :sarcastic:

Reply

Marsh Posté le 20-02-2010 à 14:34:21    

Il peut aussi :
 
- Menacer oralement son patron sur les trucs illégaux qu'il a fait (genre les déclarations d'AT, s'il embauche des immigrés toussa... :o) pour qu'il se barre avec quelques indémnités ne plus
- Demader un avocat pour le défendre (gratos selon tes revenus) et passer aux prudhommes pour défendre son cas et se barrer avec des dommages et interets

Reply

Marsh Posté le 20-02-2010 à 14:57:21    

choopi a écrit :


 
Bonne idée.
De toute façon si il t'a fait deux avertissements écrits et qu'il passe direct à la faute grave avec mise à pied conservatoire (= tu ne viens plus travailler jusqu'au licenciement et tu n'est plus payé), tu risques fortement de gagner au prud'homme, la sanction n'est pas proportionnelle à la faute dans ce cas, ce ne sont "que" des retards. De même, mcdo avait licencié qqun pour faute grave car il avait volé des sandwich qui avaient été jeté car trop longtemps proposés à la vente. La justice a considéré ça comme un licenciement abusif car pas proportionnel à la faute (même s'il y avait vol, ce n'était pas un préjudice grave pour l'entreprise).


 
 :jap:  
Pour le vol chez mcdo,  
Mème pour un vol de faible valeur genre 20 roros, il n'a pas été considéré comme faute grave étant donné que tout le personnel n'était pas précisément informé des sanctions, que les vols étaient fréquents par plusieurs employés et surtout par les responsables !!, donc l'employé pris sur le fait ne devait pas servir d'avertissement pour le reste du personnel.  
 
 
 
 
 


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Bouhh bouhh
Reply

Marsh Posté le 20-02-2010 à 15:07:19    

Sgt Sharp a écrit :

Il peut aussi :
 
- Menacer oralement son patron sur les trucs illégaux qu'il a fait (genre les déclarations d'AT, s'il embauche des immigrés toussa... :o) pour qu'il se barre avec quelques indémnités ne plus
- Demader un avocat pour le défendre (gratos selon tes revenus) et passer aux prudhommes pour défendre son cas et se barrer avec des dommages et interets


 
 :jap:  
Il sufffit de s'inscrire à un syndicat pour quelques euros, il y a des conseillers qui peuvent assister et négocier avec l'employeur avant d'aller aux prudhommes ce qui peut demander plus d'un an pour les cas que je connais.
 
 
 


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Bouhh bouhh
Reply

Marsh Posté le 20-02-2010 à 15:11:15    


la loi est la loi, elle ne fait aucune erreur [:judgedredd]

Reply

Marsh Posté le 20-02-2010 à 15:18:34    


le mec bosse dans les espaces verts, s'il fait une pause de 3 minutes alors qu'il est en train de tailler des arbires devant un tabac pour s'en acheter, faut pas deconner c'est pas un motif de licenciement...


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El predicator du topic foot
Reply

Marsh Posté le    

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