Bonjour,
 
Je me permet de vous solliciter au sujet d'un petit problème que je rencontre avec un commerçant en ligne dont je tairais le nom.
 
L'objet de mon post est le suivant, un commerçant en ligne a-t-il le droit de vous débiter tant qu'il ne vous a pas fait parvenir votre commande ? Tout en sachant qu'à aucun moment il n'a eu ce produit en stock (preuve écrite de sa part à l'appuis) ?  
 
2eme et dernière question, a-t-il le droit par la suite de vous imposer un délais de 15 à 20 jours pour vous rembourser dans la mesure ou il n'a à aucun moment donné tenu la part de son contrat (CAD me fournir mon article) ?
 
3eme question (Oui je sais j'avais dis 2eme et dernière) Quel recours ai-je pour faire pression sur ce commerçant et obtenir gain de cause ?
 
Si l'un de vous a déjà rencontré ce problème, je lui serais éternellement reconnaissant de me fournir (Code de la loi à l'appuis si C possible) les réponses à ces questions.  
 
En vous remerciant à l'avance (d'avoir lu ce post dans un 1er temps) et de l'aide que vous pourrez m'apporter.

le site est francais?

1: je ne sais pas  
 
2: je crois qu'il a le droit, mais au bout d'un moment tu peux demander des intérêts.
 
(enfin si je ne me trompe pas)

Oui

J'ai eu le même pb avec Cdiscount (je cite) pour je ne sais   plus quel article.
Primo :si tu payes par CB, sûr que t'es débité illico presto même s'ils n'ont pas l'article !
Secondo : je compte pas le nombre de mails et courriers avant d'être remboursé !
Faut pas hésiter à leur faire peur en leur disant que tu vas faire appel à une association de consommateurs.
 
 

la commande est validée des le moment ou le mail de confirmation est recu dans ta boite de réception, et peut donc etre débitée.
le vendeur a un mois pour te l'envoyer, sinon tu peux demander remboursement, mais, il me semble qu'il doit qd meme respecter les délais de livraison qui sont indiqués obligatoirement (apres ils tourent ca en délais d'expédition, un peu limite)
faudra que je repotasse mon droit de la vente a distance

Te casses pas la tête. Tu as 30 jours après réception du relevé de compte qui mentionne la transaction pour répudier le paiement. Va simplement à ta banque et tu dis que tu n'as jamais commandé. Ton compte sera recréditer.
 
Si paiement en ligne par cb of course.

 
C'est valable si fraude il y a. Si non, si c'est une commande en bonne et due forme, le marchand peut se retourner contre toi en contactant le GIE, groupement carte bleue, et te faire itnerdire de carte bleue...
 
J'ai fait un rapport dessus en novembre, et effectivement, c'est arrivé à certaines personnes

www.DroitDuNet.fr  : toutes les réponses
 
Dans tous les cas, tu demandes a ta banque de recrediter ton compte, le vendeur par correspondance doit rembourser et s'il n'a pas livré il ne peut rien te dire après

 
 
 
Je peux commander un article, le recevoir et répudier le paiement.
Deux cas :
-preuve de la livraison, càd signature à la récéption. Il reste au vendeur à se taper toute une procédure, avec toute la difficulté que ça constitue lorqu'on touche aux banques. La majorité abandonne pour des petites sommes. Mais s'ils vont jusqu'au bout je suis mal. Entre-temps j'aurais été remboursé bien sûr.
-je n'ai rien signé, donc aucun moyen de prouver que je l'ai reçu. Remboursé, dsc le vendeur.
 
Là en l'occurence il n'a rien reçu, donc le problème ne se pose même pas. Il va être remboursé, il est dans son bon droit.
 
edit : en fait on dit la même chose. Je viens de te relire.

quand un consommateur achète par correspondance (telephone, internet..) il peut être remboursé directement, par une simple demande à sa banque: le consommateur est ultra protégé

Faux. Tu peux demander le remboursement, mais il ne doit pas être de ta propre inititative en faisant débiter à ta banque le compte en question. Tu dois le signifier par lettre avec AR au vendeur, qui lui devra faire la démarche.
 
l'opposition au paiement n'est pas une manoeuvre anodine et ne doit être utilisée qu'en cas de fraude ou de suspiscion de fraude.
 
Si le marchand envoie au GIE ( qui n'est pas une banque ) la preuve que tu as fait ton paiement toi même ( et que donc tu l'as autorisé) tu peux dire au revoir à ta carte bleue.
 
Cette information provient de plusieurs sources :
-Un magasin en ligne ayant déjà eu recours a cette procédure pour un client qui annulait toutes ses commandes ainsi.
-Un avocat ( mon beauf )
 

 
Je sais bien. Je vais monter une boutique en ligne sous peu, je pense être assez renseigné. La commande honorée avec répudiation de paiement est la nouvelle fraude à la mode. Et elle fonctionne très bien. Les vendeurs abandonnent très souvent au vu de la procédure.
 
On peut même frauder sur un virement iban/bic en toute impunité.

Tu peux demander ton remboursement par lettre, ca oui, tu as tout à fait le droit.
 
mais le forcage du remboursement par la banque en utilisant la clause 7 jours de ta carte bbleue peut conduire à sa confiscation par le GIE si le commercant porte plainte.
 
Je t'assure. Je l'ai même lu dans une thèse. Faudrait que je la retrouves.

 
Je ne connais pas les sanctions quand tu fraudes en faisant une fausse déclaration de fraude à la CB. Paradoxal.
 
Mais je te crois volontiers.  

 
Ouaip. Donc il peut tout à fait et même légitimement demander à être remboursé par lettre recommandée avec AR ( sinon pas de preuve) et attendre le délai légal ( assez long, je sais plus de combien il est ).
 
Mais je t'assure sue l'opposition à un débit de CB n'est pas anodin En plus, imagine, le GIE t'interdit de CB, ca signifie plus de Visa rien. Et essaie d'obtenir un prêt quand tu es interdit de carte bleue ouch.
 
Bon généralement, ils interviennent que chez les récidivistes. m'enfin, autant éviter de tenter le diable.

oué mais la c'est un problème différent, c'est pas une opposition a cb (qui n'est possible que ds trois cas énumérés par la loi). C'est une demande de remboursement d'un paiement fait par correspondance que tu fais a ta banque et que le vendeur doit assumer.Après il peut se retourner contre toi mais la il n'est pas livré donc ok  
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oui, mais par lettre avec AR, pas par la banque directement