Contrat de mariage !... - Vie pratique - Discussions
Marsh Posté le 31-10-2004 à 19:38:29
Je pense que le contrat de mariage a des avantages et des inconvenients
Les avantages : le couple est clair des le depart en ce qui concerne le patrimoine des maries et donc a umoment du divorce il y a peut etre moins de probleme.
Les inconvenients: Cela peut faire penser que l'on est pas sur de notre engagement envers l'autre.
Pour moi je ferai un contrat de mariage .
Marsh Posté le 31-10-2004 à 19:39:09
Vive le PACS
Un contrat de mariage c'est un peu un filet de sécurité. Et comme on sait pas de quoi l'avenir est fait...
Marsh Posté le 31-10-2004 à 19:41:02
Personne n'est devin, et ne sait vraiment comment evoluera son couple.
Etre sur à 100 % de son couple ok, être sur à 100 % de son couple pour 50 ans, y'a pas plus crétin.
Contrat...au moins pas de surprise, et la séparation s'il y'a se fera comme bon semble a chaque partie
Marsh Posté le 31-10-2004 à 19:42:31
extazy a écrit : Personne n'est devin, et ne sait vraiment comment evoluera son couple. |
C'est la définition propre du mariage, si les 2 protagonistes ne sont pas sûrs de leur avenir pr la vie, autant ne pas se marier non ?
Marsh Posté le 31-10-2004 à 19:44:14
keyzer93 a écrit : C'est la définition propre du mariage, si les 2 protagonistes ne sont pas sûrs de leur avenir pr la vie, autant ne pas se marier non ? |
NON
edit: désolée je m'engagerai pas plus dans ce débat
Marsh Posté le 31-10-2004 à 19:44:17
non je susi pas d'accord comme dit plus haut on peut etre sur au moment du mariage mais 10 ou 20 ans apres rien ne garantie que l'on ne se rende pas compte que l'on ne va plus dans le meme sens que sa femme ou son mari.
Marsh Posté le 31-10-2004 à 19:49:12
un contrat de mariage, c'est pas uniquement la séparations de bien
mon préféré, c'est la séparation de biens avec participation aux acquets
Marsh Posté le 31-10-2004 à 19:49:58
oui mais il y a une donnée très importante.
en France 1/3 finit en divorce à Paris et 1/5 en province.
Marsh Posté le 31-10-2004 à 19:52:57
Il y a autre chose a savoir.
Si par exemple le marié à été marié et eux des enfant.
Il divorce puis se remarie avec une autre femme.
Le nouveau couple achete une maison.
Si la mari decède ben les enfants de son premier mariage peuvent dégager la veuf de l'appartement.
Un contrat de mariage peut protéger de ce genre de mésaventure
Marsh Posté le 31-10-2004 à 19:59:10
je ne crois pas que ce soit encore le cas, il me semble que la femme hérite de l'usufruit de la maison et les héritiers descendant de la nu-propriété.
Marsh Posté le 31-10-2004 à 20:00:13
je suis pour le contrat de mariage mais d'un coté le mariage ça me branche pas trop
Marsh Posté le 31-10-2004 à 20:10:01
Mjules a écrit : je ne crois pas que ce soit encore le cas, il me semble que la femme hérite de l'usufruit de la maison et les héritiers descendant de la nu-propriété. |
Cela a changé il y a pas longtemps mais c'est une exemple pour dire qu'il faut faire attention.
Marsh Posté le 31-10-2004 à 20:16:39
le contrat de mariage porte sur quels points?
ça apporte quoi en fait ?
Marsh Posté le 31-10-2004 à 20:42:07
jm1981 a écrit : le contrat de mariage porte sur quels points? |
il permet de ne pas utiliser le régime par défaut du mariage, c'est à dire la communauté réduite aux acquets.
Marsh Posté le 31-10-2004 à 20:44:30
berceker united a écrit : oui mais il y a une donnée très importante. |
J'ai entendu "à Paris au bout de 5 ans, 2/3 couples divorce" .
Marsh Posté le 31-10-2004 à 20:52:29
Mjules a écrit : il permet de ne pas utiliser le régime par défaut du mariage, c'est à dire la communauté réduite aux acquets. |
Marsh Posté le 31-10-2004 à 20:59:05
keyzer93 a écrit : C'est la définition propre du mariage, si les 2 protagonistes ne sont pas sûrs de leur avenir pr la vie, autant ne pas se marier non ? |
non les gens veulent les avantages financiers du mariages , meilleurs que ceux du PACS
Marsh Posté le 01-11-2004 à 01:05:24
Mjules a écrit : il permet de ne pas utiliser le régime par défaut du mariage, c'est à dire la communauté réduite aux acquets. |
Mais pourtant, il n'est pas si mal ce régime, non ?
Marsh Posté le 01-11-2004 à 01:54:12
Les époux gardent l'entière propriété des biens qu'ils possédaient avant.
Ils gardent aussi la pleine propriété des biens qu'il acquièrent pas donation ou héritage.
En revanche, tout les biens acquis à titre onéreux et leurs revenus sont communs: ils appartiennent pour moitié aux deux époux.
J'ai voté non, parce que ce régime me parait tres bien adapté à ma situation, donc pourquoi changer?
Marsh Posté le 01-11-2004 à 10:31:28
Parce que dès lors que vous achetez un bien, chacun possède 50% de ce bien et ceci quelle que soit la somme donnée par les deux époux.
Dans la séparation de bien, c'est nous qui décidons de la part qu'à chacun et ceci ne reflète l'investissement de chacun.
Un exemple de l'utilité de ce contrat est lorsque qu'un des deux époux décide de se mettre à son compte que l'on appelera A, le second sera appelé B. A et B achète ensemble, par exemple un fond de commerce. Ils financent chacun 50% du prix mais A peut décider de prendre toutes les parts. Ceci fait que si A fait faillite, l'état ne peut demander des comptes qu'A et non à B (puisqu'il ne possède rien) et ainsi A et B peuvent toujours subvenir à leurs besoins gràce à B.
Marsh Posté le 01-11-2004 à 10:32:14
ving a écrit : Parce que dès lors que vous achetez un bien, chacun possède 50% de ce bien et ceci quelle que soit la somme donnée par les deux époux. |
Edit: je me suis planté avec mes mains pleines de gros doigts... il est encore tôt
Marsh Posté le 01-11-2004 à 10:36:57
Comme dit ma mère à mon père, " tu m'aurais demandé un contrat de mariage, tu rentrais chez toi !"
A part ça j'en sais rien, mais je suis plus proche de l'avis de keyzer...
Marsh Posté le 01-11-2004 à 10:40:06
dans la plupart des reponses de ce topic le contrat de mariage est vu comme une methode pour se proteger en cas de divorces, en fait faire un contrat de mariage dans le sens ou vous l entendez cad un regime de separation de bien c est interressant surtout dans le cadre ou l un ds conjoint exerce une activité independante du type commercant ou chef d entreprise. Car en cas de saisie des biens suite a un defaut de paiment par exemple seul les biens d un des conjoints seront saisi.
Se dire je suis proteger en cas de divorce parce que j ai fait un contrat de marriage peut etre parfois trompeur. on peut etre ammené a prouvé les mouvements de capitaux au sein du couple ce qui peu s averer parfois ardu.
Marsh Posté le 01-11-2004 à 10:40:56
Et puis je ne trouve pas que c'est un manque de confiance, puisqu'avec la séparation de biens, on peut toujours reproduire le contrat par défault en choisissant toujours 50/50.
Marsh Posté le 01-11-2004 à 11:47:13
Par défaut, le régime matrimonial c'est la communauté réduite aux acquets :
Tu définis 3 groupes de bien dans le mariage, les biens propres des 2 époux et ceux de la communauté.
Les biens de la communautés, c'est ceux qui ont été acheté au cours du mariage, ils appartiennent à hauteur de 50% à chacun des époux. En cas de rupture de la communauté, chaque époux doit récuperer 50% des biens.
Les biens propres sont les biens qui appartenaient aux époux avant la formation de la communauté ainsi que ceux reçus en héritage. Il appartiennent en propre à chaque époux et ne sont pas concerné lors de la rupture de la communauté.
A ma connaissance, Il existe 4 autres régimes matrimoniaux qui nécessite donc un contrat pour être utilisé :
Les régimes de communautés :
Les régimes de séparations de biens :
un exemple est plus parlant :
début :
Mr avait 1000 ; Mme avait 500
Fin :
Mr a 1500, il s'est enrichi de 500
Mme a 2000, elle s'est enrichi de 1500
Mme devra donc reverser 500 a Mr afin que l'enrichissement des 2 soit égal à 1000
Aucun des 2 époux ne se retrouve donc sans rien au divorce, ce qui élimine un des risque de la séparation de biens.
A+
PS : je suis pas jusriste ni notaire, donc il peut y avoir des erreurs dans mon post, mais dans l'ensemble, ça doit être assez proche de la réalité
Marsh Posté le 01-11-2004 à 12:59:56
Mjules a écrit : Par défaut, le régime matrimonial c'est la communauté réduite aux acquets :
un exemple est plus parlant : |
non, non, c'est bien ca . Juste une petite rectification: le régime matrimonial est libre en france: les exemples que tu cites sont ceux prévus par le Code civil, et que l'on peut adopter par un contrat d'une ligne: "les époux déclarent se marier sous le régime de XXXXX".
Mais les époux sont tout à fait libre de faire leur sauce personnelles, en dehors des exemples fournis par le Code civil. Dans ce cas, le contrat sera extremement détaillé.
Enfin, les époux peuvent partir d'un contrat existant, en aménageant un ou deux détail. Par exemple, déclarer que tel bien est commun alors qu'il devrait être propre, ou l'inverse. Ou décider que tel type de dette sera payée par l'un ou l'autre uniquement.
Marsh Posté le 01-11-2004 à 13:03:32
ving a écrit : Parce que dès lors que vous achetez un bien, chacun possède 50% de ce bien et ceci quelle que soit la somme donnée par les deux époux. |
heu? les "parts" d'un fond de commerce??? Tu veux dire emprunter à son conjoint pour acheter seul le fond de commerce, et le rembourser (indispensable, de rembourser le conjoint). A défaut, le fond de commerce sera en indivision, et les dettes de celui-ci pourront être réclamées aux deux conjoints.
Marsh Posté le 01-11-2004 à 13:13:01
Pour ceux qui ont fait un contrat de mariage, a la mairie, le maire ou l'adjoint dit quoi?
- Il a fait lieu d'un contrat de mariage.
j'imagine dans le publique pour ceux qui ne comprenne pas trop le role du contrat de mariage
Marsh Posté le 01-11-2004 à 13:33:11
briseparpaing a écrit : Le contrat de mariage est intéressant dans deux cas: |
ben s'ils se marrient pas, y'a pas besoin de contrat??!!
Marsh Posté le 01-11-2004 à 13:35:42
Peu de gens le savent, mais il existe un recours pour les maris étourdis qui n'ont pas pensé à établir un contrat de mariage : un contrat sur ta femme.
Marsh Posté le 01-11-2004 à 13:36:54
Tachikoma a écrit : J'ai entendu "à Paris au bout de 5 ans, 2/3 couples divorce" . |
cela ne m'ettone pas quand j'entend que des gens se marrient 6 mois apres s'etre rencontré
Marsh Posté le 01-11-2004 à 13:39:46
Déjà marié et pas de contrat
edit : en même temps, au moment du mariage, on avait pas de "patrimoine" ni l'un ni l'autre...
Marsh Posté le 01-11-2004 à 13:49:29
briseparpaing a écrit : Pour les problèmes de successions entre "époux" et les enfants en particulier. |
le pb c'est que les concubains sont des etrangers pour le fisc, donc les donations/héritages sont taxés à 60%... autant se marier s'il y a un patrimoine important...
Marsh Posté le 01-11-2004 à 13:53:25
dje33 a écrit : cela ne m'ettone pas quand j'entend que des gens se marrient 6 mois apres s'etre rencontré |
Comme pour ceux qui se connaisse depuis un bon bout de temps et au moment ou il se mari il divorce au bout de 2ans !
Marsh Posté le 31-10-2004 à 19:35:19
Bonjours.
Je vais peut être bientôt me marié et il y pas photo je fais un contrat de mariage mais ayant déjà participé à beaucoup de mariage lié à en parti de mon travail j'entend souvent "il y a pas eu lieu d'un contrat de mariage". En France, un contrat de mariage et souvent mal vu cela donne l'impression que le couple ne se fait pas mutuellement confiance. Ce qui est faux, mais vous?
Si vous allez ou deviez vous mariez allez-vous faire un contrat de mariage ou pas