Contrat de mariage : besoin d'information

Contrat de mariage : besoin d'information - Société - Discussions

Marsh Posté le 11-08-2004 à 10:31:58    

Salut :)
 
Voilà, je me marie bientôt (c'est l'époque :D ), je suis ingénieur en info, et ma copine pharmacien.
On est passés voir un notaire en début de semaine pour avoir des informations sur les différents contrats de mariage. En gros, on peut en retenir 3 (il y en a 5, mais 2 régimes communautaires sont vraiment dépassés) :
- La communauté réduite aux acquêts (régime communautaire classique),
- La séparation de biens (cas extrême, chacun conserve ce qu'il a payé),
- La participation aux acquêts (régime un peu entre les 2 : la différence d'enrichissement des 2 individus est coupée en 2 et redistribuée lors de la séparation).
 
Plus de détails ici :
 
http://www.amourlove.org/mariage.htm
 
Si on se pose quelques questions, c'est parce que ma copine, pour le moment pharmacien en officine, salariée, voudra probablement investir plus tard dans une pharmacie (prendre des parts ou en posséder une, qui sait ?). Dans un tel cas de figure, un régime séparatiste est adapté, car si la pharmacie se casse la figure, alors le conjoint conserve son patrimoine ... (et peut donc par exemple, subvenir aux besoin de son épouse / époux). Le régime qui nous conviendrait serait donc le régime de Participation aux acquêts :)
 
Mais d'un autre côté, qui dit régime séparatiste dit (en gros) achats séparés dans la plupart des cas ... et c'est là que j'ai des questions :)
 
- Est-ce que certains sont mariés sous un tel régime ? Comment ça se passe lors d'importants achats ? Achetez-vous en commun ?
- Le notaire nous a dit qu'on pouvait faire en sorte que la résidence principale, généralement achetée en commun vu le prix, ne soit pas prise en compte en cas d'éventuelle faillite d'un des conjoints, comment ça se passe ?
 
Merci d'avance ! ;)

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Marsh Posté le 11-08-2004 à 10:31:58   

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Marsh Posté le 11-08-2004 à 10:38:18    

franchement, la séparation des bien n'enlève rien au mariage et c'est tellement plus simple quand il faut se séparer (ce n'est pas à souhaiter, mais ça arrive 1 fois sur 3, faut pas l'oublier...)

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Marsh Posté le 11-08-2004 à 10:48:42    

y a pas que la séparation, y a le décès aussi ... :(
Donc la question se pose toujours ;)

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Marsh Posté le 11-08-2004 à 10:52:25    

Beegee a écrit :

Salut :)
 
Voilà, je me marie bientôt (c'est l'époque :D ), je suis ingénieur en info, et ma copine pharmacien.....


 
tu te pacse tu veux dire ? :o

Reply

Marsh Posté le 11-08-2004 à 10:53:48    

Beegee a écrit :

Salut :)
 
Voilà, je me marie bientôt (c'est l'époque :D ), je suis ingénieur en info, et ma copine pharmacien.


 
T'a regardé le sexe de ta copine avant pour être sur ? :lol:

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Marsh Posté le 11-08-2004 à 11:34:33    

Une pharmacienne, c'est la femme d'un pharmacien, pas qqn qui a fait les études de pharmacie :D
 
Et elle y tient ! Donc elle se dit pharmacien :p

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Marsh Posté le 11-08-2004 à 11:36:16    

Je suis marié sous la séparation des biens. Franchement, les histoires de "chacun achète tout séparément", c'est pour la théorie. En pratique, vous faites un compte commun pour les besoins de la vie courante, avec un virement (que vous définissez) à partir de vos comptes perso.
 
Certaines personnes peuvent éventuellement voir la séparation des biens comme une preuve de manque d'amour, ce qui est complètement stupide, mais il suffit de montrer que dans certains cas c'est simplement plus prudent.
 
Dans votre cas, ça me semble tout indiqué: vous risquez d'avoir chacun une activité professionnelle avec des ressources différentes, et des risques différents, si l'un de vous se plante, au moins l'autre n'est pas impacté, et le couple limite donc les risques.


---------------
DaViSo http://daviso.free.fr
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Marsh Posté le 11-08-2004 à 11:40:45    

C'est ce que je pensais ;)
 
Et en pratique, lors de gros achats (genre un appart'), vous payez à 2, à partir d'un compte joint ?
 
Il me semble que si un achat est fait à 2, et doit être divisé lors d'une éventuelle séparation, le bien acheté est bradé ...

Reply

Marsh Posté le 11-08-2004 à 15:19:14    

Personne n'a d'autre avis à donner ? :)

Reply

Marsh Posté le 11-08-2004 à 16:11:39    

Beegee a écrit :

C'est ce que je pensais ;)
 
Et en pratique, lors de gros achats (genre un appart'), vous payez à 2, à partir d'un compte joint ?
 
Il me semble que si un achat est fait à 2, et doit être divisé lors d'une éventuelle séparation, le bien acheté est bradé ...


 
Bah oui, lors de gros achats, on paye à deux. Et on garde la facture. En cas de divorce, j'imagine que si on arrive pas à s'entendre, faut effectivement vendre le bien et partager l'argent...


---------------
DaViSo http://daviso.free.fr
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Marsh Posté le 11-08-2004 à 16:11:39   

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Marsh Posté le 11-08-2004 à 16:35:40    

daviso a écrit :

Bah oui, lors de gros achats, on paye à deux. Et on garde la facture. En cas de divorce, j'imagine que si on arrive pas à s'entendre, faut effectivement vendre le bien et partager l'argent...


 
Il a une autrefaçon de devenir proprio d'un logement, je ne m'en souviens plus très bien mais c'est un truc genre créer une société d'un type particulier dont le but est de gérer de l'immobilier (Faut voir avec des juristes ou des banquiers pour les détails). Ensuite on est co-actionnaire à 50% de cette société à 2. Ca a des avantages mais je ne me souviens plus desquels. A mon avis ça vaut lecoup que tu te renseignes.

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Marsh Posté le 11-08-2004 à 16:55:43    

daviso a écrit :

Bah oui, lors de gros achats, on paye à deux. Et on garde la facture. En cas de divorce, j'imagine que si on arrive pas à s'entendre, faut effectivement vendre le bien et partager l'argent...


 
ce que je me demande, c'est s'il faut créer une trace 'officielle' de l'investissement de chacun dans tout bien acheté ... (en pourcentage de la valeur totale du bien par exemple). Et comment le faire ...

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Marsh Posté le 11-08-2004 à 16:56:22    

société civile immobilière SCI
mais ça vaut pas le coup pour les biens pas trop chers, ya quand même des frais et faut constituer une société etc etc

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Marsh Posté le 25-10-2004 à 14:31:47    

si on fait aucun contrat
par défaut c'est quoi?


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J'adore le didjitaule man!!
Reply

Marsh Posté le 25-10-2004 à 14:39:38    

sobebra a écrit :

si on fait aucun contrat
par défaut c'est quoi?


La communauté réduite aux acquêts  :jap:

Reply

Marsh Posté le 25-10-2004 à 14:50:18    

daviso a écrit :

Je suis marié sous la séparation des biens. Franchement, les histoires de "chacun achète tout séparément", c'est pour la théorie. En pratique, vous faites un compte commun pour les besoins de la vie courante, avec un virement (que vous définissez) à partir de vos comptes perso.
 
Certaines personnes peuvent éventuellement voir la séparation des biens comme une preuve de manque d'amour, ce qui est complètement stupide, mais il suffit de montrer que dans certains cas c'est simplement plus prudent.
 
Dans votre cas, ça me semble tout indiqué: vous risquez d'avoir chacun une activité professionnelle avec des ressources différentes, et des risques différents, si l'un de vous se plante, au moins l'autre n'est pas impacté, et le couple limite donc les risques.


 
Si il y a entreprise individuelle chez l'un ou les deux, OK. Sinon, c'est bel et bien une preuve de manque d'amour... En tous cas de manque de confiance, et si l'un des deux se retrouvent au chomage, il sera en posture de mendiant... Super sympa... Surtout quand on sait qu'en moyenne on change 2 à 3 fois de boulot dans sa vie, et ça va aller en s'accelérant...

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Marsh Posté le 25-10-2004 à 14:52:15    

N'oublie pas le droit de rétractation :)

Reply

Marsh Posté le 25-10-2004 à 14:56:39    

le mieux est la separation des biens.
Apres la naissance du premier enfant faire une donnation au dernier survivant.

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Marsh Posté le 25-10-2004 à 15:00:43    

volkan a écrit :

le mieux est la separation des biens.
Apres la naissance du premier enfant faire une donnation au dernier survivant.


 
Pourquoi mieux ?  :o  
 
L'argent est la première cause de dispute dans les ménages. Si les deux personnes engagées passent leur temps à compter qui paye quoi et comment, j'appelle pas ça une relation basée sur la confiance. C'est déjà tellement oppressant de faire tout le temps gaffe avec le fric, alors si c'est pour établir une surveillance mutuelle dans un couple, c'est vraiment l'horreur je trouve.
 
De plus, les aléas de la vie sont tels à l'heure actuelle, que dès qu'un des conjoints va perdre son boulot, il culpabilisera à mort, puisque c'est l'autre qui va "officiellement" l'entretenir. Horrible... Moi j'aime ma femme, et il est donc hors de question que j'envisage une minute ce genre de procédé...
 
Quand on se sépare, on partage en deux, et puis c'est tout. La chance dans la vie, ça va et ça vient... Bien malin celui qui peut dire à l'avance qu'il sera plus riche qu'un autre dans 20 ou 30 ans...

Reply

Marsh Posté le 25-10-2004 à 15:33:40    

Hermes le Messager a écrit :

Si il y a entreprise individuelle chez l'un ou les deux, OK. Sinon, c'est bel et bien une preuve de manque d'amour... En tous cas de manque de confiance, et si l'un des deux se retrouvent au chomage, il sera en posture de mendiant... Super sympa... Surtout quand on sait qu'en moyenne on change 2 à 3 fois de boulot dans sa vie, et ça va aller en s'accelérant...


 
Qui a dit qu'il se retrouvait en posture de mendiant?  :heink:  
Le fait de vivre en couple implique de partager un minimum. Je suis pour le moment en stage, ma femme gagne plus que moi. Quand on fait à manger, je n'ai pas un bol de riz nature quand elle a du foie gras, hein...
 
C'est ce que je disais, il y a le texte et l'esprit. Libre à toi de suivre celui que tu veux.


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DaViSo http://daviso.free.fr
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