Casser un objet dans un magasin - Vie pratique - Discussions
Marsh Posté le 16-06-2007 à 17:12:51
tomware a écrit : Salut, |
Source?
Marsh Posté le 16-06-2007 à 17:17:09
tomware a écrit : Salut, |
ben oui.
Marsh Posté le 16-06-2007 à 19:13:31
stop arnaques 18 avril 2006
Dans un supermarché en libre service, tant que vous n'avez pas payé a la caisse le magasin est responsable de ce qui arrive avec ou a cause des marchandises. Il est donc responsable des dommages causés par le pack meme si vous l'avez manipulé.
Marsh Posté le 16-06-2007 à 19:16:22
C'est un peu la porte ouverte à toutes les fenêtres ça... Enfin c'est bon à savoir si on a besoin de se défouler
Marsh Posté le 16-06-2007 à 19:18:20
Oui y a pas eu transfert de propriété pour relier avec la notion de droit
Ca fait mal pour le vendeur quand même, si il s'agit d'articles de valeur
Marsh Posté le 16-06-2007 à 20:07:06
tomware a écrit : stop arnaques 18 avril 2006 |
donc dans les 11 commandements Mickael Youn avait le droit de faire une bataille de farine et de ketchup sans devoir rembourser ?
bon à savoir
Marsh Posté le 16-06-2007 à 20:11:00
heu il faut vraiment préciser que c'est uniquement en cas "d'accident involontaire" ?
(du moins il faut que le vendeur prouve le cas d'un acte volontaire)
Marsh Posté le 16-06-2007 à 20:16:26
j'avais lu un truc dans un arrêt pour un exam blanc de bts (:D) comme quoi la responsabilité du casseur pouvait être impliquée si l'accident était du à un comportement autre que le comportement normal attendu en magasin, me semble-t-il
Marsh Posté le 19-09-2009 à 13:17:40
Bonjour,
Et si on casse un objet dans un marché est-ce que doit aussi le payer?
Merci de me répondre parce que ça me tracasse.
Marsh Posté le 16-06-2007 à 17:11:24
Salut,
C'est pas une question existentielle. J'ai lu que quand on casse un objet dans un magasin, et bien on est pas dans l'obligation de le payer. Par exemple, une bouteille de ketchup au supermarché. Les magasins payent une assurance pour ca et ils seront de toute facon remboursés.
Mais est ce que c'est toujours valable dans un magasin de vases precieux ?
Message édité par tomware le 16-06-2007 à 17:11:41