Renseignement sur les cautions bancaires ??? SVP

Renseignement sur les cautions bancaires ??? SVP - Société - Discussions

Marsh Posté le 20-12-2003 à 09:48:56    

Bonjour à tous , je voudrais savoir , voilà mon frére s'est porté caution sur mon crédit immobilier et je risque peut-être de me retrouver au chômage , je voudrais donc savoir si c lui qui va payer dorénavant les mensualités de mon credit immobilier et si il va devenir propriètaire du bien ??? Merci d'avance.

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Marsh Posté le 20-12-2003 à 09:48:56   

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Marsh Posté le 20-12-2003 à 09:54:21    

fabienpsx2 a écrit :

Bonjour à tous , je voudrais savoir , voilà mon frére s'est porté caution sur mon crédit immobilier et je risque peut-être de me retrouver au chômage , je voudrais donc savoir si c lui qui va payer dorénavant les mensualités de mon credit immobilier et si il va devenir propriètaire du bien ??? Merci d'avance.


tu n'as pas pris une assurance chômage ?

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Marsh Posté le 20-12-2003 à 09:56:20    

en fait c mon pére qui veut des renseignement et il a pas pris d'assurance chômage.

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Marsh Posté le 20-12-2003 à 09:58:11    

fabienpsx2 a écrit :

en fait c mon pére qui veut des renseignement et il a pas pris d'assurance chômage.


qui cautionne paye en cas de défaillance du débiteur principal et n'acquiert pas la propriété du bien pour autant sauf à se reourner en justice contre le débiteur.

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Marsh Posté le 20-12-2003 à 10:07:55    

t'es sur de toi ?? En tout cas merci pour tes reponses.

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Marsh Posté le 20-12-2003 à 10:09:25    

fabienpsx2 a écrit :

t'es sur de toi ?? En tout cas merci pour tes reponses.


c'est toi qui a pris le crédit tu doit bien savoir quelles assurances tu as soucrites  :??:

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Marsh Posté le 20-12-2003 à 10:12:47    

je sais que j'ai pas d'assurance chomage mais je parle de tes reponses , merci encore.

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Marsh Posté le 20-12-2003 à 13:38:49    

si les cautionnaires partent en suisse il y a un risque pour mon pére ???

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Marsh Posté le 21-12-2003 à 03:23:13    

"La caution se donne dans l'euphorie mais s'exécute dans la douleur".
 
Qu'importe que le débiteur principal change son domicile, la caution sera, en cas de défaillance du premier, actionnée.
 
Pour autant, un contrat de cautionnement est soumis à un formalisme tout particulier. A défaut, il peut être contesté. Aussi pourrait-il être intéressant de soumettre votre contrat de prêt et le contrat de cautionnement à un professionnel du droit. De nombreux contrats sont en effet mal rédigés ou discutables.


Message édité par Sagittarius le 21-12-2003 à 03:24:05
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Marsh Posté le 21-12-2003 à 08:51:46    

Sagittarius a écrit :

"La caution se donne dans l'euphorie mais s'exécute dans la douleur".
 
Qu'importe que le débiteur principal change son domicile, la caution sera, en cas de défaillance du premier, actionnée.
 
Pour autant, un contrat de cautionnement est soumis à un formalisme tout particulier. A défaut, il peut être contesté. Aussi pourrait-il être intéressant de soumettre votre contrat de prêt et le contrat de cautionnement à un professionnel du droit. De nombreux contrats sont en effet mal rédigés ou discutables.


 
ouais.
la cour de cassation est régulièrement saisie sur le sujet des cautions et le moins que l'on puisse dire est que le sujet est particulièrement complexe (fond et forme) et donne lieu à des arrêts diversifiés d'où ne ressort guère une jurisprudence solide et bien établie.

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Marsh Posté le 21-12-2003 à 08:51:46   

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Marsh Posté le 21-12-2003 à 11:49:48    

si il partent en suisse y a til un probleme pour l'execution de la caution ???

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Marsh Posté le 23-12-2003 à 12:56:26    

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Marsh Posté le 24-12-2003 à 14:27:49    

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