Rapport sur les sociétés civiles de répartition des droits

Rapport sur les sociétés civiles de répartition des droits - Actualité - Discussions

Marsh Posté le 06-10-2004 à 10:52:18    

Lu sur le http://www.musique-libre.org/modul [...] -libre.org, sous la plume de Bituur, source: http://www.lepicea.net/forums/inde [...] st&p=22427
 
 
le rapport de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits paru le 15 juin dernier: http://www.culture.gouv.fr/culture [...] rt2004.pdf
 

Citation :

Un contrôle de l'URSSAF sur les exercices 2000-2001 s'est traduit par des rappel de cotisations d'un montant de 32 000 euros portant en grande partie sur des avantages en nature non déclarés.
La Commission constate, après l'URSSAF, que la société [la SACD] a versé à l'un de ses dirigeants, pour la période du 1 er juillet 2001 au 30 juin 2002, la somme de 36 000 euros HT, au titre d'une mission de 50 jours consistant à conseiller la société dans le secteur audiovisuel. Cette mission, qui portait notamment sur l'appréciation des procédures de traitement au plan interne des dossiers audiovisuels, faisait double emploi avec un rapport commandé à un expert extérieur et dont les conclusions ont été prises en compte par la SACD dans la réorganisation de ses services.


 
Un dirigeant qui se fait payer par sa société comme consultant double emploi, c'est très fort ... mais ce n'est pas tout.  
 

Citation :

L'URSSAF a relevé notamment la prise en charge par l'entreprise de frais vestimentaires (vêtements et lingerie) à l'occasion du festival de Cannes et a rappelé à cette occasion que « la notion de vêtement professionnel s'applique à des vêtements spécifiques, inhérents à l'emploi occupé ou nécessités par le caractère anormalement salissant des travaux effectués, à l'exclusion de tout vêtement courant »….


 
La lingerie, le bleu de travail de l'administrateur SACD ?  
Il faut aussi mentionner le fait que, comme le montre le tableau de la page 39, à la SACD :
- les salaires ont augmenté de 15.2% entre 2000 et 2002
- la moyenne en 2002 des 10 rémunérations nettes les plus élevées était de 115 000 euros
- la SACD détient le record du rapport différentiel entre la 1ère et la 2ème des plus hautes rémunération. Ce rapport s'élève à 3,2.
 
Le montant de cette plus haute rémunération n'est malheureusement pas fourni mais il paraîtrait qu'elle s'éleve à plus de 150 000 euros par an (ce qui semble crédible au regard des chiffres avancés dans le rapport). C'est sans doute celle du directeur général (http://www.sacd.fr/societe/contacts/orga/).
Peut-être M. Rogard nous donnera plus de renseignement à ce sujet sur son blog prochainement. Le public et les créateurs lui en seraient sûrement reconnaissants.
 
Pour finir, la pensée profonde des rapporteurs :  
 
 
 

Citation :

Sur la base de ces constatations, la Commission observe que :
- le niveau des rémunérations dans les SPRD est généralement élevé, s'agissant d'une activité non marchande, qui ne génère pas de profits, et n'encourt pas les risques auxquels sont généralement exposées les activités économiques.
Cette observation vaut particulièrement pour les rémunérations les plus élevées.
- l'évolution des dépenses paraît plus rapide que dans d'autres secteurs d'activité plus exposés à des contraintes de concurrence ou de financement.
Elle s'inscrit dans une augmentation générale des charges de gestion sans que les outils d'analyses disponibles permettent d'en mesurer les effets en termes de productivité.


 
 
Tout ça est très interessant et permet de mieux connaître ceux qui portent plainte et voudraient abolir le p2p. Il ne s'agit en fait que d'avantages personnels, de privilèges dignes de la plus vile nomenclature.  :fou:  
 
@+  
 
 :)


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La route est longue mais la voiee st libre
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Marsh Posté le 06-10-2004 à 10:52:18   

Reply

Marsh Posté le 06-10-2004 à 11:52:39    

dogood a écrit :


le rapport de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits paru le 15 juin dernier: http://www.culture.gouv.fr/culture [...] rt2004.pdf
 
[...]
 
Tout ça est très interessant et permet de mieux connaître ceux qui portent plainte et voudraient abolir le p2p. Il ne s'agit en fait que d'avantages personnels, de privilèges dignes de la plus vile nomenclature.  :fou:  


Il est interessant de noter que la SACD a laquelle tu reproche de nombreux abus, n'a il me semble pas trop fait parler d'elle en matiere de repression du p2p... Et pour cause, j'ai pas vu des masses de screeners de theatre sur le net :D
 

Citation :

Sur la base de ces constatations, la Commission observe que :
- le niveau des rémunérations dans les SPRD est généralement élevé, s'agissant d'une activité non marchande, qui ne génère pas de profits, et n'encourt pas les risques auxquels sont généralement exposées les activités économiques.
Cette observation vaut particulièrement pour les rémunérations les plus élevées.
- l'évolution des dépenses paraît plus rapide que dans d'autres secteurs d'activité plus exposés à des contraintes de concurrence ou de financement.
Elle s'inscrit dans une augmentation générale des charges de gestion sans que les outils d'analyses disponibles permettent d'en mesurer les effets en termes de productivité.


Que comprendre : les SPRD payent bien. Est-ce honteux ? Je te rappelle que "une activité non marchande, qui ne génère pas de profits, et n'encourt pas les risques auxquels sont généralement exposées les activités économiques" c'est une description qui vaut aussi pour les profs par exemple, et leurs salaires sont plutot eleves (par rapport a la moyenne nationale, peu pour leur niveau de qualification)... doit-on s'en plaindre.
 
Bref il ne faut pas melanger tout et n'importe-quoi. Bien sur que les SPRD defendent leur gagne-pain... Mais elles defendent surtout les interets de leurs membres (tout en se sucrant bien au passage, d'accord), qui rappelons le sont les artistes. Les mechants dans l'affaire, ceux qui se font reelement des couilles en or, ce sont les maisons d'edition. C'est elles qui ramassent 50% du prix du CD (cf ratatium). Les SPRD, elles se financent sur la part des artistes (max 20%).
 


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And I looked, and behold a pale horse: and his name that sat on him was Death, and Hell followed with him. Revelations 6:8
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Marsh Posté le 06-10-2004 à 12:02:44    

Citation :

Il est interessant de noter que la SACD a laquelle tu reproche de nombreux abus, n'a il me semble pas trop fait parler d'elle en matiere de repression du p2p


 
il te reste à parcourir agréablement le  weblog de Pascal Rogard, le "Jack Valenti" français!!
 
oui, oui, oui, d'ailleurs il y a dans les SPRD, une société que l'on appelle la SACEM, la plus "grande" d'ailleurs par le volume de ses perceptions (672,4 millions d'euros en 2002). La comission note que pour une société comme celle-ci , une croissance des perceptions ne devrait pas nécessairement s'accompagner d'une hausse des charges de gestion.  
 
je n'ai personnellement rien contre les SPRD, je pense que leur existence est fondée, et nécessaire. Je conteste leur politiques salariales, l'opacité de leurs comptes et entre autre la politique qui consiste à utiliser de manière excessive les produits financiers, ceci étant du à une trésorerie plus qu'abondante.


Message édité par dogood le 06-10-2004 à 12:07:48

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Marsh Posté le 06-10-2004 à 12:07:54    

dogood a écrit :

oui, oui, oui, d'ailleurs il y a dans les SPRD, une société que l'on appelle la SACEM, la plus "grande" d'ailleurs par le volume de ses perceptions (672,4 millions d'euros en 2002). La comission note que pour une société comme celle-ci , une croissance des perceptions ne devrait pas nécessairement s'accompagner d'une hausse des charges de gestion.  


C'est d'ailleur le sujet sur lequel tu devrais insister, plutot que sur l'aspect p2p ou l'achat de vetements a un dirigeant (un abus qui est loin d'etre limite aux SPRD, pense aux maires qui se font construire des piscines par les services municipaux par exemple).
 

dogood a écrit :


je n'ai personnellement rien contre les SPRD, je pense que leur existence est fondée, et nécessaire. Je conteste leur politiques salariales, l'opacité de leurs comptes et entre autre la politique qui consiste à utiliser de manière excessive les produits financiers, ceci étant du à une trésorerie plus qu'abondante.


Voila qui est tres bien dit. Pas besoin de meler le p2p a la discussion. Ces mecs la se sucrent allegrement et directement sur ce qui est la remuneration des artistes/auteurs/compositeurs/interpretes. Rien que cela suffit a grogner.


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Marsh Posté le 06-10-2004 à 12:14:11    

La raison pour laquelle je mêle le peer to peer à ces données chiffrées, issues, je le rappelle, du rapport de la commission permanente de contrôle des SPRD, c'est qu'il y a actuellement des gens, comme vous et moi, en quelque sorte, qui sont qui en garde-à-vue, qui en prison, pour avoir écouté de la musique ou visionné des images. Je crois vraiment que étant donné que le passage à l'acte, en France tout du moins, est officiel et actuel, le débat devient forcément précis. Comme tu le dis, pensons aux maires aux politiques aux chefaillons dans les services etc...mais là, concentrons nous sur les SPRD. Qui dit SPRD dit p2p, entre autres, bien sûr...


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La route est longue mais la voiee st libre
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Marsh Posté le 06-10-2004 à 12:21:48    

A lire : "Main basse sur la musique : enquête sur la SACEM" de Irène Inchauspé et Rémy Godeau. Edité par Calmann-Levy en 2003.


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Zvarri !
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Marsh Posté le 06-10-2004 à 12:39:29    

dogood a écrit :

Le montant de cette plus haute rémunération n'est malheureusement pas fourni mais il paraîtrait qu'elle s'éleve à plus de 150 000 euros par an (ce qui semble crédible au regard des chiffres avancés dans le rapport)


 
Le plus haut salaire est forcement, et pas seulement probableemtn, au-dessus de 150.000, vu les informations dont on dispose.
Le salaire total est de 1.150.000 euros pour les dix plus hauts.
Et le plus haut est 3.2 fois le second.
Donc 1.150.000 euros pour 4.2 fois le second salaire plus les 3eme a 10eme salaires.
Ca fait donc 12.2 salaires, dont 4.2 egaux et plus eleves que les autres.
Ces salaires sont au minimum egaux aux auters, sinon superieurs.
Meme en supposant que ce second plus haut salaire est egal a tous les suivants et pas plus eleve, ca fait qu'il touche 1.150.000/12.2.
 
Et c'est un minimum (c'est meme forcement beaucoup plus, tous les salaires du second au dixieme ne sont pas egaux)
Ca fait 94.200 euros.
Donc le salaire le plus eleve, etant 3.2 fois plus que le second, est au strict minimum de 300.000 euros.
 
Le journaliste aurait pu faire un tout petit peu de calcul plutot que de lancer en l'air qu'"il paraitrait que ce serait superieur a 150.000".
tu m'etonnes qu'il parait, puisque trois operations elementaires montrent que c'est forcement plus de 300.000...
:)
 
Voila, c'etait l'intermede "extraction d'information par le calcul"

Reply

Marsh Posté le 06-10-2004 à 12:40:36    

J'aime pas quand les gens inventent des "il paraitrait que" sortis de nulle part juste parce que ca leur semble probable au vu des chiffres, mais ne reflechissent meme pas une minute pour acquerir l'info (je parle du journaliste dogood, aps de toi :))

Reply

Marsh Posté le 06-10-2004 à 12:45:03    

dogood a écrit :


oui, oui, oui, d'ailleurs il y a dans les SPRD, une société que l'on appelle la SACEM, la plus "grande" d'ailleurs par le volume de ses perceptions (672,4 millions d'euros en 2002). La comission note que pour une société comme celle-ci , une croissance des perceptions ne devrait pas nécessairement s'accompagner d'une hausse des charges de gestion.  


 
15,2% de coûts de gestion en 2001
15,1% en 2002
15,2% en 2003 malgré l'achat de matériel informatique important pour trois dixièmes de points.
 
On ne peut parler de hausse de charge de gestion.
 
 

Handsome devil a écrit :

A lire : "Main basse sur la musique : enquête sur la SACEM" de Irène Inchauspé et Rémy Godeau. Edité par Calmann-Levy en 2003.


 
99% des "informations" présentées dans ce livre sont fausses. Ils ont d'ailleurs perdu un procès en diffamation sur leurs accusations sur les biens juifs, si ma mémoire est bonne.
 
Dans tous les cas, il serait bon de se renseigner avant de tirer sur la SACEM qui, de toutes les sociétés de perception au monde, est la seule à faire une répartition également aux petits auteurs.

Reply

Marsh Posté le 06-10-2004 à 12:48:18    

Grenouille Bleue a écrit :


99% des "informations" présentées dans ce livre sont fausses.  


Source ?  :sarcastic:


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Zvarri !
Reply

Marsh Posté le 06-10-2004 à 12:48:18   

Reply

Marsh Posté le 06-10-2004 à 12:50:09    


 
Moi.

Reply

Marsh Posté le 06-10-2004 à 12:53:42    


Hin hin.


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Zvarri !
Reply

Marsh Posté le 06-10-2004 à 13:02:53    


 
Tu n'es pas obligé de me croire, c'est ton choix.
Cependant:
 
Sur les biens juifs, ils ont extrapolé. Deux commissions successives ont blanchi la SACEM;
 
Sur les frais de gestion, ils ont fait une comparaison brute en omettant de préciser le coût du réseau régional, qui n'existe qu'en France pour rémunérer les petits auteurs.
 
Sur le Bolero de Ravel, je ne m'y connais pas assez pour me prononcer.
 
Sur le conflit des discothèques, la SACEM a fini par gagner ses procès et à récupérer l'arriéré au taux de 4,17% (sur remise de liasse et adhésion). A noter que le déclenchement du conflit a eu lieu lorsque l'état s'est rendu compte que les discothéquaires gardaient à l'époque 50% de leurs recettes non déclarées.
 
Sur les catalogues d'oeuvre, la SACEM a protégé ses auteurs des manoeuvres des grands groupes comme Universal. Depuis une récente jurisprudence, les auteurs peuvent déposer également directement chez l'éditeur. Personne ne le fait.

Reply

Marsh Posté le 06-10-2004 à 13:49:39    

GregTtr a écrit :

J'aime pas quand les gens inventent des "il paraitrait que" sortis de nulle part juste parce que ca leur semble probable au vu des chiffres, mais ne reflechissent meme pas une minute pour acquerir l'info (je parle du journaliste dogood, aps de toi :))


 
Le journaliste dogood a priori n'a rien contre toi, même si tu dit que tu ne l'aimes pas :)  
en tout cas, plutot que de chipoter sur les plus haut salaires de ces messieurs les dirigeants de la SACEM et autres SPRD, plutot que de polémiquer, je préfère disséquer le rapport de la commission de contrôle permanente. L'avez vous lu?
 
d'apres grenouille Bleue

Citation :

15,2% de coûts de gestion en 2001
15,1% en 2002
15,2% en 2003 malgré l'achat de matériel informatique important pour trois dixièmes de points.
 
On ne peut parler de hausse de charge de gestion.


 
j'ai le rapport sous les yeux, et page 29, nous avons un tableau, la période étudiée allant de 2000 à 2002, dans lequel sont reportées les charges de gestion, les perceptions et les affectations.
ça donne:  
charges de gestion: +11,3%
perceptions: +12,7%
Affectations: +11,8%
 
Il est interessant de remarquer le parallélisme de ces évolutions, ce qui explique la conclusion du rapport (textuellement, donc)
 

Citation :

La comparaison des trois évolutions traduit une absence de gain de productivité. Pour une société de la taille de la SACEM, qui, en 2002, a perçu 672,4 M euros, et qui dispose de services et de moyens techniques développés, une croissance des perceptions ne devrait pas necessairement se traduire par une égale croissance des charges de gestion


 
ça me paraît plutot aisé à saisir, non?
 

Citation :

Sur les biens juifs, ils ont extrapolé. Deux commissions successives ont blanchi la SACEM;


 
là, il va falloir être plus convaincant, la grenouille. Des commissions qui ont blanchi des actes anti-sémites, il y en a eu à la pelle, et encore récemment. Donc il va falloir que tu nous prouves par A plus B que la SACEM, avant guerre, acceptait des sociétaires de "toutes les couleurs". D'ailleurs les circulaires internes de la société avant 1941 n'ont jamais existé, tout le monde sait ça.
 

Citation :

Sur les frais de gestion, ils ont fait une comparaison brute en omettant de préciser le coût du réseau régional, qui n'existe qu'en France pour rémunérer les petits auteurs.


 
Tu nages dans un rêve merveilleux, dans lequel la SACEM est en faite une entreprise humanitaire, qui permet aux "petits" auteurs de vivre décemment de leur art... Concernant les frais de gestion, rien n'est plus opaque et discordant que la politique financière de la SACEM. voir le rapport de la commission de contrôle permanent quand même.
 

Citation :

Sur le conflit des discothèques, la SACEM a fini par gagner ses procès et à récupérer l'arriéré au taux de 4,17% (sur remise de liasse et adhésion). A noter que le déclenchement du conflit a eu lieu lorsque l'état s'est rendu compte que les discothéquaires gardaient à l'époque 50% de leurs recettes non déclarées.


 
enormément de procès perdus par la SACEM, veux-tu dire, débouchant au final, apres 14 années de procédures, sur un accord négocié entre Jean Loup TOURNIER (alors dirigeant "historique" de la SACEM), Patrick MALVAES, dirigeant de la SNDL (Syndicat National des Discothèques) et Jacques TOUBON, fixant la redevance à 4,3% pour toutes les dicothèques.
 

Citation :

Sur le Bolero de Ravel, je ne m'y connais pas assez pour me prononcer.


 
eh bien, voilà une occasion d'en apprendre davantage, pas?
Les oeuvres de RAvel rapportent chaque année 1,5 millions d'euros à Jean-jacques Lemoine...ancien directeur juridique à la SACEM, gràce à des comptes anonymes dans des paradis fiscaux comme Monaco, Gibraltar, Amsterdam, les Antilles néerlandaises et les Iles Vierges Britanniques.
les droits suite a des batailles juridiques sans nom, ont été bloqués durant dix ans. Puis JJ Lemoine a crée une société ARIMA, aux nouvelles hébrides, devenant la principale société éditrice des oeuvres de M Ravel. La SACEM n'a rien dit devant ce pillage en règle de peur que le catalogue ne se barre aux Etats-Unis.
 
@+


Message édité par dogood le 06-10-2004 à 13:55:40

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Marsh Posté le 06-10-2004 à 14:12:57    

dogood a écrit :

Le journaliste dogood a priori n'a rien contre toi, même si tu dit que tu ne l'aimes pas :)  


Euh, le journaliste je ne sais pas, mais toi Dogood tu devrais essayer de comprendre ce que j'ecris.
 
Je te repondais en disant "je parle du journaliste dogood, pas de toi".
Donc je ne parlais du fait que tu etais journaliste, mais excatement l'inverse lol.
C'est a toi que je prenais bien soin de preciser que je ne parlais pas de toi, et zou, tu le prends dans le sens exactement inverse.
 
Et ce n'est pas moi qui chipote: tu donnes les chiffres, je les precise.
Tu avais l'air de trouver ca important de les donner, donc mis a part le fait que comme tu croyais que je te critiquais tu ne pouvais pas apprecier mon complement d'informatino, tu n'as aucune raison de ne pas t'interesser a mon calcul, il ne fait que completer les infos que TU jugeais importantes :)

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Marsh Posté le 06-10-2004 à 14:14:56    

argl, Greg, une virgule et tout s'écroule!!! excuse-moi, sincerement desolé!
 :jap:  :jap:


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Marsh Posté le 06-10-2004 à 14:15:13    

Par ailleurs, pour completer, on peut meme donner une fourchette:
La plus haute remuneration est comprise entre 300.000 euros et 880.000 euros (880.000 euros, ce serait si du troisieme au dixieme salaire le plus eleve, ils touchaient 0 euros, ce qui ne ferait pas beaucoup)

Reply

Marsh Posté le 06-10-2004 à 14:16:22    

dogood a écrit :

argl, Greg, une virgule et tout s'écroule!!! excuse-moi, sincerement desolé!
 :jap:  :jap:


oui, si j'avais mis une virgule ca aurait ete encore plus clair, mais comme je n'ai aps pense un instant qu'un truc que je disais expres pour ne pas que tu te sentes vise pouvait te pousser a te sentir vise, je n'ai pas cherche toutes les ambiguites possibles.

Reply

Marsh Posté le 06-10-2004 à 14:17:12    

ah ben tiens, meme pas, je l'avais mise en plus la virgule lol...

Reply

Marsh Posté le 06-10-2004 à 14:21:04    

dernier post à ce sujet
 

Citation :

je parle du journaliste dogood, pas de toi"


 
la variante avec la virgule:
 
je parle du journaliste VIRGULE dogood, pas de toi"
 
tu vois  ce que je veux dire?
 
y a pas de probleme, anyway.
 
merci pour tes précisions sur les salaires de ces messieurs :fou:


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Marsh Posté le 07-10-2004 à 08:34:55    

dernier post à propos de la virgule, pas à propos du rapport de la commission de contrôle permanente des SPRD
 
 :)


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Marsh Posté le    

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