Droits au chomage en cas de licenciement?

Droits au chomage en cas de licenciement? - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 13-09-2004 à 09:09:20    

Je me demandais dans quels cas on a le droit au chomage.
Sur service-public.fr, j'ai vu que c'est
- en cas de licenciement
- apres 7 jours apres la fin des indemnites de licenciements
- qu'en cas de demission, on a droit au chomage 4 mois apres la perte de l'emploi, a condition de pouvoir justifier d'une recherche pendant ces 4 mois
 
Mais je ne trouve pas un certain nombre d'infos, du genre licenciement economique ou pour faute (ou en existe-t-il d'autres types?), dans quel cas l'employeur peut licencier, reembaucher, etc.
 
Je souhaite l'avis de qqn qui s'y connait vraiment, pas des paroles en l'air, car j'ai deja epluche service-public.fr et donc je voudrais des informations precises et pas generales.
Et meme, je precise que c'est pour qqn sous convention Syntec si ca change qqch (en particulier au niveau des preavis eet surtout de la possibilite pour l'employeur de reembaucher apres un licenciement)
 
Merci


Message édité par GregTtr le 13-09-2004 à 09:50:22
Reply

Marsh Posté le 13-09-2004 à 09:09:20   

Reply

Marsh Posté le 13-09-2004 à 11:00:21    

Bon, j'ai trouve mes reponses.
On conserve le droit au chomage quelle que soit la cause du licenciement, on ne perd eventuellement dans certains cas quel es indemnites de licenciement (voire les conges payes nonpris etc).

Reply

Marsh Posté le 13-09-2004 à 11:01:38    

Les congés payés non pris ne te font pas perdre tes indemnités mais repoussent d'autant la date de leur arrivée :)


---------------
One trip, One noise
Reply

Marsh Posté le 13-09-2004 à 11:08:59    

Oui, tout a fait.
Par contre tu perds tes conges payes non pris en cas de faute grave lourde ou grave.

Reply

Marsh Posté le 13-09-2004 à 11:16:10    

Je me demandais si les indemnités de licenciement etaient les meme dans ces cas la :
- Je bosse 5 ans dans une boite avec un salaire de 3000€/mois et je me fais virer => chomage
- Je bosse 5 ans dans une boite avec un salaire de 3000€/mois, je demissionne, je fais un CDD de 3 mois au smic => chomage

Reply

Marsh Posté le 13-09-2004 à 11:24:35    

Rien a voir.
Les indemnites de licenciement ce n'est pas le chomage.
Le sindemnites de licenciement c'est ton patron qui te les file quand tu te casses.
Dans le premier cas, tu auras tes indemnites, dans le second tu n'auras rien de rien puisque tu n'auras pas ete licencie.
 
Apres au niveau du calcul du chomage, non, tu n'auras pas pareil, car tu auras 75% de ton salaire moyen au cours des 14 derniers mois ou un truc du genre (flemme de verifier le pourcentage exact et le nombre de mois).
donc dans le second cas tu toucheras moins puisque ta moyenne des derniers mois est plus basse.

Reply

Marsh Posté le 13-09-2004 à 11:24:47    

A ce propos, touche t'on aussi le chômage même après s'être fait viré pour "faute grave" ?


Message édité par barna le 13-09-2004 à 11:24:55
Reply

Marsh Posté le 13-09-2004 à 11:26:09    

barna a écrit :

A ce propos, touche t'on aussi le chômage même après s'être fait viré pour "faute grave" ?


reponse 5 posts plus haut.

Reply

Marsh Posté le 13-09-2004 à 11:29:42    

GregTtr a écrit :

reponse 5 posts plus haut.


OK, donc on perd juste les congés payés....

Reply

Marsh Posté le 13-09-2004 à 11:29:54    

GregTtr a écrit :

Rien a voir.
Les indemnites de licenciement ce n'est pas le chomage.
Le sindemnites de licenciement c'est ton patron qui te les file quand tu te casses.
Dans le premier cas, tu auras tes indemnites, dans le second tu n'auras rien de rien puisque tu n'auras pas ete licencie.
 
Apres au niveau du calcul du chomage, non, tu n'auras pas pareil, car tu auras 75% de ton salaire moyen au cours des 14 derniers mois ou un truc du genre (flemme de verifier le pourcentage exact et le nombre de mois).
donc dans le second cas tu toucheras moins puisque ta moyenne des derniers mois est plus basse.


 
ah oui scuse je pensais chomage et j'ai ecrit indemnités [:neowen]
Le calcul est donc fait sur les +/- 14 derniers mois sans tenir compte de l'historique, c'est ce que je voulais savoir.

Reply

Marsh Posté le 13-09-2004 à 11:29:54   

Reply

Marsh Posté le 13-09-2004 à 11:34:13    

yopyopyop a écrit :

ah oui scuse je pensais chomage et j'ai ecrit indemnités [:neowen]
Le calcul est donc fait sur les +/- 14 derniers mois sans tenir compte de l'historique, c'est ce que je voulais savoir.


Pas grave, j'avais bien compris que c'etait un labsus ;).
Apres pour le montant, je corrige et precise:
 

Citation :


Montant de votre allocation chômage  
 
Si votre salaire mensuel brut est inférieur à 990,40 EUR, votre allocation brute journalière est égale à 75% de votre salaire.  
 
Si votre salaire mensuel brut est compris entre 990,40 EUR et 1084,90 EUR, votre allocation brute est égale à 25,01 EUR par jour (montant au 01/07/2004).  
 
Si votre salaire mensuel brut est compris entre 1084,90 EUR et 1791,18 EUR, votre allocation brute est égale à 40,4% de votre salaire journalier brut, plus une partie fixe de 10,25 EUR par jour (montant au 01/07/2004).  
 
Dans ce cas, une retenue égale à 3% de votre ancien salaire vous est appliquée au titre de la cotisation à la retraite complémentaire.  
 
Si votre salaire mensuel brut est compris entre 1791,18 EUR et 9904 EUR, votre allocation brute est égale à 57,4% de votre salaire journalier brut.  
 
Une retenue égale à 11,25% de l'allocation vous est appliquée (au titre de la retraite complémentaire, de la CSG et de la CRDS) si votre allocation est supérieure à 40 EUR (montant au 01/07/2004).  
 
 
 
Durée de l'indemnisation  
 
 
 
Calcul de votre durée d'indemnisation  
 
Votre durée d'indemnisation varie selon la durée de votre activité salariée dans une ou plusieurs entreprises et selon votre âge.  
 
Sauf pour les personnes dispensées de recherche d'emploi, l'allocation est accordée par périodes de 6 mois renouvelables dans la limite de la durée maximale de vos droits.  
 
 
Durée de votre indemnisation  
 
Quel que soit votre âge, votre durée maximale d'indemnisation est de:  
 
7 mois si votre durée d'activité salariée est de 910 heures (6 mois) au cours des 22 derniers mois,  
 
23 mois si votre durée d'activité salariée est de 2123 heures (14 mois) au cours des 24 derniers mois.  
 
Si vous avez travaillé 4 095 heures (27 mois) au cours des 36 mois, vous serez indemnisé:  
 
pendant 36 mois maximum si vous avez entre 50 et 56 ans à la fin du contrat de travail,  
 
durant 42 mois maximum si vous avez 57 ans et plus et justifiez de 100 trimestres validés par l'assurance vieillesse.

Reply

Sujets relatifs:

Leave a Replay

Make sure you enter the(*)required information where indicate.HTML code is not allowed