Je suis en droit et après une dissertation de ouf, j'ai cette question à traiter en 3-4 lignes, mais j'y arrive pas je suis mort, help    
 
   J'ai besoin d'une aide pour cette question : Quels sont les recours possibles lorsqu'une norme d'un niveau donné ne soit pas conforme à la norme supérieure ?
 
merci de votre aide  

y'a pas une énorme faute de grammaire dans l'intitulé ?

Coucou Bad Boy,
 
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comme dit "juste le blanc" dessous, on comprend pas trop ta phrase. si tu parle d'une norme non-conforme à une norme supérieur, genre une loi non conforme à la constitution..ben je pense que tu peux saisir direct le tribunal administratif..mais je fais pas du droit moi, les juristes te diront ce qu'il en est.
voilà.

recours au conseil constitutionnel
la norme découle de norme supérieur, une norme tire sa validité du fait qu'elle découle d'une norme supérieur (la norme supreme c'est la constitution)
rhaaaaa kelsen quand tu nous tien (kelsen est a l'origine du controle de la constitutionnalité, normalement on se doit de verifier si une loi est conforme a la constitution)
sinon c'est basique ca, tu suis pas tes cours de droit constit ou quois
ptetre que t'as un chargé de td pouris aussi