Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique - Actualité - Discussions
Marsh Posté le 26-12-2003 à 03:12:09
Ah ça, la mère Fontaine elle était plus efficace pour faire obstruction à la justice italienne au parlement européen pour couvrir la pègre de son compère Berlusconi...
Marsh Posté le 26-12-2003 à 14:50:28
Comme ça l'internaute moyen se sentira plus en sécuriter... Ca me fait bien marrer pr un pays qui condamne la non-liberté d'expression de certains pays.
Rêve et Crêve et démocratie
Marsh Posté le 26-12-2003 à 14:51:31
Marsh Posté le 26-12-2003 à 20:51:07
C fait
Faudrait pas nous prendre pour des cons non plus
J'envoie à ma député un beau courriel de protestation répubicaine
Marsh Posté le 26-12-2003 à 21:12:28
julpowa a écrit : Désolé je fais pas de opub mais faut vraiement se bouger là |
surtout qu'il me semble qu'elle est passée en première lecture, non ?
Marsh Posté le 26-12-2003 à 21:14:37
je ne vois pas le problème, un contenu illicite reste illicite. Qu'il soit supprimé par un intermediaire technique ne semble pas etre un drame
Marsh Posté le 26-12-2003 à 21:26:07
- tendrait à placer le Net sous l'autorité du CSA
- imposerait un filtrage du Net français
- déléguerait des opérations de police au secteur privé
- imposerait au secteur privé de se substituer à l'autorité judiciaire
- imposerait la censure des internautes avant tout jugement
- priverait les citoyens numériques de leur droit à une justice
indépendante et impartiale
- par son flou ou la non-définition des acteurs concernés, mènerait un quelconque acteur du Net à censurer ou s'auto-censurer par précaution.
(source : www.odebi.org)
Marsh Posté le 26-12-2003 à 21:36:28
yop ma caille a écrit : je ne vois pas le problème, un contenu illicite reste illicite. Qu'il soit supprimé par un intermediaire technique ne semble pas etre un drame |
toi t'est le genre de mec qui repond sans avoir lu le truc...
edit: plus un post mono-smiley au dessus
Marsh Posté le 27-12-2003 à 10:33:38
yop ma caille a écrit : je ne vois pas le problème, un contenu illicite reste illicite. Qu'il soit supprimé par un intermediaire technique ne semble pas etre un drame |
là je peut rien faire
Marsh Posté le 27-12-2003 à 12:53:46
Joe_Black a écrit : - tendrait à placer le Net sous l'autorité du CSA comme la télé |
Les réactions contre cette loi ressemblent à un rassemblement de nerdz qui veulent pouvoir continuer à downloader des mp3 et des divx sans etre inquiétés. Ca n'a rien à voir avec la liberté.
Marsh Posté le 27-12-2003 à 12:59:39
Exact, ici :
http://forum.hardware.fr/hardwaref [...] 149477.htm
Marsh Posté le 27-12-2003 à 12:59:46
yop ma caille a écrit : |
le meilleur exemple AMHA, c'est ce qui est arrivé suite au nafrage de l'Erika: des sites de protestations anti-total se sont crées, Total a pu les faire taire en utilisant la "loi" pour manquement aux copyrights
Marsh Posté le 27-12-2003 à 13:01:04
rhadamantis a écrit : |
Le minimum quand on crée ce genre de site, c'est d'avoir un conseil juridique
Marsh Posté le 27-12-2003 à 13:12:26
yop ma caille a écrit : |
rien qu'en quotant, tu viens de faire de toi un hors la loi
Marsh Posté le 27-12-2003 à 13:13:01
rhadamantis a écrit : |
Marsh Posté le 27-12-2003 à 13:16:07
ReplyMarsh Posté le 27-12-2003 à 13:23:28
rhadamantis a écrit : |
qu'est ce que le copyright vient faire ici ???
Marsh Posté le 27-12-2003 à 13:25:21
rhadamantis a écrit : |
Tu as le droit de citation tant que tu ne diffames pas.
Marsh Posté le 27-12-2003 à 13:27:51
julpowa a écrit : |
ca viens faire que la propriété intelectuelle, et donc la loi, sont des armes imparables qui peuvent etre detournées a loisirs pour malmener les libertés
Marsh Posté le 27-12-2003 à 13:28:00
yop ma caille a écrit : |
Tu n'a jamais été une reference pour ce qui est d'une reponse constructive. Celle-ci est du meme accabit et ca ne m'etonne pas.
Franchement avant de parler d'un sujet, on se renseigne sur ce dernier.
De plus, en matiere de droit, nul ne peut etre juge et partie... ce qui n'est pas le cas ici.
Marsh Posté le 27-12-2003 à 13:28:38
yop ma caille a écrit : |
donc si je veux faire un site qui critique total, c'est mort?
Marsh Posté le 27-12-2003 à 13:29:12
le truc de total que t uparle ca vient du fait qu'o na utilisé leur nom a tord et à travers, ici on dénonce un projet de loi ton truc sur les copyright ca a rie na faire ici sinon je plains les manifestants grevistes et autres mouvements sociaux ...
Marsh Posté le 27-12-2003 à 13:29:18
Jigawa a écrit : |
ca c'est du post à contenu
Marsh Posté le 27-12-2003 à 13:30:23
julpowa a écrit : le truc de total que t uparle ca vient du fait qu'o na utilisé leur nom a tord et à travers, ici on dénonce un projet de loi ton truc sur les copyright ca a rie na faire ici sinon je plains les manifestants grevistes et autres mouvements sociaux ... |
on parle d'un organisme de controle non? bah il serait pour ce genre de "delits" entre autres...
Marsh Posté le 27-12-2003 à 13:30:30
rhadamantis a écrit : |
c'etait dur a comprendre
Marsh Posté le 27-12-2003 à 13:31:13
yop ma caille a écrit : |
Enfin !
Marsh Posté le 27-12-2003 à 13:31:30
rhadamantis a écrit : |
faut voir plus loin ca s'appliquera pas que a ca tout ce que tu vas poster ici par exemple ou autre ca pourra etre controlé par une société ou n'importe et vive les amendes pour coopyright et autres
pas besoin de site là
Marsh Posté le 27-12-2003 à 13:33:53
yop ma caille a écrit : |
Tout à fait d'accord !
Marsh Posté le 27-12-2003 à 13:34:03
julpowa a écrit : |
bien entendu que non
mais un site trop derangeant pourra etre plus facilement "coincé" a travers ce genre de dispositif
Marsh Posté le 27-12-2003 à 13:37:12
vu qu'il y a quelques juristes qui trainent par ici, ca serait bien si il pouvait nous detailler ce qui se fait vraiment dans ce genre d'affaire
Marsh Posté le 27-12-2003 à 13:37:43
Jigawa a écrit : |
Navrant exemple de tentative de discrédit.
Quand on ne veut/peut pas débattre d'un sujet sur le fond, on tente de discréditer son interlocuteur.
Tu fait pitié Jigawa...
Marsh Posté le 27-12-2003 à 13:38:26
ReplyMarsh Posté le 27-12-2003 à 13:40:00
rhadamantis a écrit : vu qu'il y a quelques juristes qui trainent par ici, ca serait bien si il pouvait nous detailler ce qui se fait vraiment dans ce genre d'affaire |
Le juriste émérite que je suis te dira que y a rien de nouveau sous le soleil, que l'obligation pour les hébergeurs/directeurs de publication/responsables de contenu quels qu'ils soient d'obéir à une injonction de justice leur ordonnant de fermer de façon conservatoire (càd préventive) un site dont le contenu est plus que douteux n'est pas nouvelle... Ca existait déjà avant. Cette loi ne chamboule pas l'état du droit. Je comprends pas trop tout le bruit qu'on fait autour de ce texte...
Marsh Posté le 27-12-2003 à 13:42:14
On the road again a écrit : Le juriste émérite que je suis te dira que y a rien de nouveau sous le soleil, que l'obligation pour les hébergeurs/directeurs de publication/responsables de contenu quels qu'ils soient d'obéir à une injonction de justice leur ordonnant de fermer de façon conservatoire (càd préventive) un site dont le contenu est plus que douteux n'est pas nouvelle... Ca existait déjà avant. Cette loi ne chamboule pas l'état du droit. Je comprends pas trop tout le bruit qu'on fait autour de ce texte... |
je ne parle pas des contenus mp3 divx etc mais des contenu jugés diffamatoires...
c'est vraiment la loi de la jungle ou y'a certaines regles et souplesses au sujet de la propriété intellectuelle
Marsh Posté le 26-12-2003 à 02:47:16
Tous les textes ici
http://www.assemblee-nat.fr/12/dos [...] erique.asp
Odébi ->
Page 28 du sujet , les méthodes de nos amis Odébi
Le p2p -> Pas ici et si ca vous arrange lisez la loi sur la copie privée ca vous consolera (cf page jesaisplus)
bientot une FAQ lisez tout les posts avant de poster sans savoir
Message édité par julpowa le 20-01-2004 à 22:58:17