[JURIDIQUE] envoi de photo porno avec le mot privé en objet sur mail

envoi de photo porno avec le mot privé en objet sur mail [JURIDIQUE] - Management du SI - Systèmes & Réseaux Pro

Marsh Posté le 02-12-2014 à 18:45:03    

Bonjour,
 
Nous avons un collègue qui envoi des photo porno (hardcore), avec en objet le mot "privé" mais en utilisant son mail pro vers un autre mail pro.
 
j'aimerais savoir si le mot privé dans l'objet empêche tout poursuite envers ce collègue (dans ce cas en tant que simple IT je laisse  courir) , ou si un rappel des use et coutume des mail pro est nécessaire (si ce dernier peut craindre une sanction la direction vis à vis de la loi).
 
Merci

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Marsh Posté le 02-12-2014 à 18:45:03   

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Marsh Posté le 02-12-2014 à 19:35:15    

Salut!
Pour ma part je dirais "laisse courir" car tu n'es pas censé lire des mails "privés" surtout si ce n'est pas illegal. s'il y a plainte de ses collègues ou du N+1 car ça affecte négativement son travail, tu peux lui faire comprendre que la messagerie privée c'est bien mais pas que ça... (Sans toutefois ne jamais faire allusion au contenu jusque là). Apres si tu es le destinataire, c'est autre chose, ou bien si tu tombes sur un mail privé ouvert et que c'est une image dans le mail et pas pièce jointe (donc t'es obligé de voir le contenu sans rien faire), là tu peux faire allusion.
Et si tu es l'émetteur et que tu viens prendre la température ici, tu ferais mieux de retourner bosser plutôt que d'envoyer des co***ies :o :D
 
Bref, c'est mon avis !


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NewsletTux - outil de mailing list en PHP MySQL
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Marsh Posté le 02-12-2014 à 19:42:55    

re,
 
je ne suis pas l'émetteur (encore heureux :ouch: ) , c'est un collègue qui me l'a montré, les photo sont inclus dans le corp du message donc visible des l'aperçu. (le destinataire a failli cliqué dessus alors que son chef de services été dans le bureau :D ).

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Marsh Posté le 03-12-2014 à 08:26:06    

Le sexe c'est pas le Mal :o
 
Plus sérieusement, si c'est juste porno mais rien de répréhensible au niveau de la Loi, ça ne regarde que les personnes en question.
L'utilisation de sa BaL pro est possible pour un usage privé, du moment que cela ne contrevient pas au travail.

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Marsh Posté le 03-12-2014 à 10:08:40    

Perso à ta place (j'ai déjà eu le cas, même si ce n'étais pas par mail) :
J'en parlerais à son N+1. En limitant la faute, pas descendre l'employé, juste dire qu'il faut qu'il arrête car il va créer des problèmes à des gens. Qu'un des destinataire a d'ailleurs failli en faire les frais.

 

Parce qu'un jour ... Ça peut mal tourner.

 

edit : J'oubliais, je pense pas que ce soit à toi de parler de ces choses là avec un employé. Tu peux juste lui rappeler les règles de la charte (si il y en a une). Après, c'est de l'ordre du service ...


Message édité par ChaTTon2 le 03-12-2014 à 10:10:08

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Mon feed-back : http://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 1974_1.htm
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Marsh Posté le 03-12-2014 à 11:14:04    

Si le destinataire du mail te l'as montré, il n'y a pas de raison de ne pas en toucher 2 mots à l'émetteur ou à son chef....tu ne l'as pas vu en naviguant dans sa boite mail à la recherche de truc croustillants, hein ;)
De notre côté, la charte info (bien sur validée par CE, DP, etc) n'interdit pas l'usage du mail pro pour un usage perso (responsable, ça va de soi) mais interdit formellement l'envoi de photo, vidéo, etc à caractère porno (entre autre). Vous avez une charte ?
Dans ton cas de figure (un employé me montre le mail qu'un autre lui a envoyé) je commencerais déjà par rappeler les rêgles à l'émetteur entre 4 yeux si c'est un gars qui en général ne pose pas de soucis. Généralement, ça les calme déjà un peu, et je suis plus pour l'éducation des users que pour le châtiment direct ! Sinon, je demanderais au destinataire de me faire suivre le mail en question (ou le prochain...) que je ferais suivre à qui de droit....genre la RH.

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Marsh Posté le 03-12-2014 à 18:23:05    

Cela ne te concerne pas. Une boîte email utilisée à des fins privées dans un cadre professionel reste ... dans le domaine du privé !
 
Inversement un email professionnel transmis à un destinataire qui possède un email privé reste ... dans le domaine du professionnel.
 
Il n'y a pas de quoi s'alarmer pour un email, et à fortiori son contenu.
 
Et je dirais aussi que le simple fait de venir parler d'une affaire sensible sur un forum public pourrait aussi te faire valoir de poursuites de l'auteur du mail initial.
 
Sécuriser c'est bien, mais fliquer c'est mal.
 
Et ton rôle n'est pas de savoir si un employé respecte la charte, même signée elle n'aura absolument aucune valeur.
 
Exemple: Un employé utilise son email professionnel pour contacter les médecins en charge de l'opération future de sa fille, il va faire quoi le bonhomme ? Aller en taule pour un usage de mail pro ?
 
Les chartes (signées ou pas) rappellent aux usagers qu'il faut utiliser l'environnement de travail en "bon père de famille", autrement dit, ils sont là pour travailler et non pas jouer à touche-pipi.
 
Mes 2 cents.


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Toi tu me prends vraiment pour un con ou bien tu te fous de ma gueule ?
Reply

Marsh Posté le 03-12-2014 à 18:31:02    

saarh a écrit :

Si le destinataire du mail te l'as montré, il n'y a pas de raison de ne pas en toucher 2 mots à l'émetteur ou à son chef....tu ne l'as pas vu en naviguant dans sa boite mail à la recherche de truc croustillants, hein ;)
De notre côté, la charte info (bien sur validée par CE, DP, etc) n'interdit pas l'usage du mail pro pour un usage perso (responsable, ça va de soi) mais interdit formellement l'envoi de photo, vidéo, etc à caractère porno (entre autre). Vous avez une charte ?
Dans ton cas de figure (un employé me montre le mail qu'un autre lui a envoyé) je commencerais déjà par rappeler les rêgles à l'émetteur entre 4 yeux si c'est un gars qui en général ne pose pas de soucis. Généralement, ça les calme déjà un peu, et je suis plus pour l'éducation des users que pour le châtiment direct ! Sinon, je demanderais au destinataire de me faire suivre le mail en question (ou le prochain...) que je ferais suivre à qui de droit....genre la RH.


 
Je ne vois pas sur quel argument on peut se permettre d'aller faire la leçon à l'émetteur.
Les images pornos sont-elles illégales ? Non
Est-ce illégal d'en visualiser à son travail ? Non du moment que cela reste assimilable à du temps de pause.
Est-ce illégal d'utiliser sa BaL pro pour du privé ? Non du moment que cela ne nuit pas au travail.
 
Après si une charte interne le prohibe, on peut alors visiblement le reprocher à l'utilisateur : http://www.lepoint.fr/chroniqueurs [...] 638_56.php
Mais il faut une charte, dont la salarié a eu connaissance.

Reply

Marsh Posté le 04-12-2014 à 09:49:05    

ShonGail a écrit :


 
Je ne vois pas sur quel argument on peut se permettre d'aller faire la leçon à l'émetteur.
Les images pornos sont-elles illégales ? Non
Est-ce illégal d'en visualiser à son travail ? Non du moment que cela reste assimilable à du temps de pause.
Est-ce illégal d'utiliser sa BaL pro pour du privé ? Non du moment que cela ne nuit pas au travail.
 
Après si une charte interne le prohibe, on peut alors visiblement le reprocher à l'utilisateur : http://www.lepoint.fr/chroniqueurs [...] 638_56.php
Mais il faut une charte, dont la salarié a eu connaissance.


 
Bien sur, il faut une charte (je précise bien, la situation de l'auteur, dans mon cas). Encore faut il qu'elle soit faite dans les règles de l'art pour servir à quelque chose. Et même là, les procédures ne sont pas claires et ce n'est pas à l'IT de les mener. La personne qui envoi ce genre de contenu chez nous risque pas mal d'ennui si ça arrive à la RH (et ça y arrive.....les gens aiment bien se tirer dans les pattes par ici, apparemment), donc si nous en avons connaissance, on préfère faire de la prévention plutôt que de laisser la mayo montée, surtout que la plupart du temps, ça suffit à stopper.  
 
Le porno a chez nous été particulièrement ciblé car il nuisait à la productivité, et à l'infra ... explosion des tailles de boites mails, sauvegardes qui ne passaient plus, traffic Wan englué par le streaming, erreur d'envoi de ce genre de contenu à des clients, et j'en passe. Donc oui, dans notre cas, le porno a été nuisible au travail, et à l'image de la société (car ce n'est pas notre métier), sans compter la stigmatisation des gens qui se sont fait pincer (ça se sait toujours, et pas par l'IT...). Mais c'était au début du net dans l'entreprise, et il nous a fallut 2 ans pour qu'une charte puisse naître et passe les aspects légaux. Il est vrai qu'entre temps, les solutions techniques ont permis de réduire drastiquement ce genre de comportement (blocage des sites, etc) mais ce point reste prohibé à la vu de ce que ça nous a causer.
 
J'admets que chez nous, c'est le pire exemple....(population de user très hétéroclite)
 
Pour Charly, le flicage serait d'aller volontairement et à l'insu des users voir ce qu'ils font.... et ça, c'est illégal et irrecevable (bien que, certains licenciement ont été validé, c'est clairement pas la majorité....). Là, ce n'est pas le cas. Quant à la charte qui n'a aucune valeur, c'est pas vraiment juste....ni faux....Mais dans un cas abusif, les prudhommes ont déjà donné gain de cause par chez nous grâce à elle. Quand à cette bataille éternelle sur le sacro saint espace privé dans le boulot..... il va de soit qu'entre envoyer des mails (ou comme moi répondre sur un forum, par exemple) au fil de la journée, et passer 4h sur des site de streaming de boule, c'est plus la même définition. Il y a 10 ans, même en passant 7h /jour sur des sites porno, l'employeur ne pouvait limite rien dire et devait trouver un autre moyen de licenciement. Aujourd'hui, l'employeur est un peu plus protégé contre ce genre d'agissement...
 

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Marsh Posté le 04-12-2014 à 17:35:27    

exmachina a écrit :

Bonjour,
 
Nous avons un collègue qui envoi des photo porno (hardcore), avec en objet le mot "privé" mais en utilisant son mail pro vers un autre mail pro.
 
j'aimerais savoir si le mot privé dans l'objet empêche tout poursuite envers ce collègue (dans ce cas en tant que simple IT je laisse  courir) , ou si un rappel des use et coutume des mail pro est nécessaire (si ce dernier peut craindre une sanction la direction vis à vis de la loi).
 
Merci


Tu devrais trouver pas mal d'info sur ce que tu peux ou non pas faire:
http://www.cnil.fr/fileadmin/docum [...] es.pdf.pdf
http://www.cnil.fr/documentation/guides/


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Relax. Take a deep breath !
Reply

Marsh Posté le 04-12-2014 à 17:35:27   

Reply

Marsh Posté le 06-12-2014 à 20:17:47    

exmachina a écrit :

avec en objet le mot "privé"


 

exmachina a écrit :

les photo sont inclus dans le corp du message donc visible des l'aperçu. (le destinataire a failli cliqué dessus alors que son chef de services été dans le bureau :D ).


 
Si c'est habituel, il vaut mieux que le destinataire fasse une règle pour rediriger les emails ainsi estampillés 'privé', dans un dossier spécial. Cela évitera les problèmes d'aperçu.

Reply

Marsh Posté le 08-12-2014 à 15:01:10    

-Mise en place d'un charte
-Filtre regex précisé dans la charte avec "plaçage" en dossier spécifique
-Blocage systématique des binaires dans les corps des messages et PJ obligatoire (précisé en charte)
 
En l'état, sans charte, et sans dérogation habituelle a la loi (pornographie susceptible d'être a la vue de mineurs, pornographie prohibée sur le sol FR), tu peu juste rien dire. Si le récepteur (ou la réceptrice) a été choqué, dans le pire des cas, tu es un témoin pour harcèlement, mais c'est une autre histoire, et un autre domaine du droit du travail qui doit agir et pas a toi d'être donneur d'alerte.

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