La police perquisitione-t-elle les pirates legallement ?

La police perquisitione-t-elle les pirates legallement ? - Windows & Software

Marsh Posté le 23-12-2003 à 22:35:55    

source afp yahoo et http://www.bittorentboard.host.sk/Board/portal.php
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Interpellation de pirates et fermeture d'un site de téléchargement de films
 
PARIS, 19 déc (AFP) - Un site internet à travers lequel les pirates cinéphiles pouvaient télécharger des films récents voire inédits, a été fermé et trois personnes ont été interpellées, a annoncé vendredi l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA).
Ces trois personnes ont été interpellées le 17 décembre à Rennes, Strasbourg et Mulhouse par la Brigade de recherches de gendarmerie de Rennes. Plus de 600 films sur CDR ont été saisis à leur domicile, a précisé l'ALPA.
Environ 10.000 personnes procédaient au téléchargement de près de 2.000 films par jour sur le réseau d'échange internet BitTorrent (réseau "peer to peer" ) à travers le site "STPBTEAM", fermé à la suite d'une enquête effectuée par l'ALPA, présidée par Nicolas Seydoux.
Ce site, "considéré comme l'un des plus importants sur ce réseau en France", mettait à disposition "des films récents, constamment renouvelés", a précisé à l'AFP Frédéric Delacroix, le délégué général. "Il permettait de télécharger rapidement et dans un relatif anonymat. Mais il faut que les pirates sachent que personne n'est anonyme".
Les personnes interpellées encourent deux ans de prison et 150.000 euros d'amende, a précisé l'ALPA, selon laquelle plusieurs centaines de sites sont fermés chaque année
 
source YAHOO
http://fr.news.yahoo.com/031219/1/3k4kn.html
 
 
"La chasse aux pirates semble avoir pris une nouvelle tournure ces dernières semaines. En
effet, des Fournisseurs d'Acces Haut Débit, comme 9 Online, ou bien encore Tiscali, auraient
divulgué aux autorités l'identité de quelques centaines d'utilisateurs des fameux réseaux P2P
,
qui sont majoritairement utilisés pour télécharger films et morceaux de musique. Quelle que
soit l'origine de cette fuite, des dizaines d'arrestations ont déjà été effectuées, a Paris ,
mais aussi en Province, comme à Bordeaux, Toulouse, Nice, ou encore la région Lyonnaise. A
chaque fois, une simple perquisition au domicile du fraudeur permet aux policiers de constater
rapidement le délit. La procédure se termine au poste de police, ou un inventaire précis des
oeuvres acquises illégalement est fait. Plusieurs jugements ont déja été prononcés, et la
sentence va en général de quelques milliers d'euros d'amende, jusqu'à de la prison ferme.
Certes, des arrestations avaient déjà eu lieu dans le passé, mais elles concernaient surtout
les pirates allant jusqu'à commercialiser des copies protégées. Gageons que la police ne
s'arretera pas là et que tout sera mis en oeuvre pour stopper le flot grandissant de
téléchargements illicites sur internet. Nous incitons nos lecteurs-fraudeurs à une très grande
précaution quand a ce qu'il pourrait se trouver sur leurs disques durs!
 
L'affaire risque de ne pas en rester là, dans la mesure ou une association vient d'être créée,
pour aider les autorités, peu nombreuses pour l'instant, à lutter contre ce fleau: des
ingénieurs français affirment être capables d'identifier tout internaute utilisant des
systèmes d'échange tels que le protocole E-donkey2000, ou bien Imesh, simplement en consultant
une base de données d'adresses IP. La chasse aux utilisateurs de Emule, Morphnext ou bien
E-Donkey qui téléchargent sans vergogne musique, films et logiciels, est devenu le sport
favori de Retspan. Derrière ce nom, se cache une équipe de chercheurs de l'école Centrale de
Lille, sortie du bois au cours de l'automne, pour présenter son arsenal censé combattre
l'échange de fichiers protégés par le copyright (voir notre actualité du 29 juillet 2003).

 
Ceux-ci affirment à présent avoir franchi une étape décisive dans leur croisade antipiratage.
Le mot n'est pas trop fort, puisque Retspan affirme son intention de se constituer en
association à but non lucratif. L'objectif est, entre autres, de «faire taire» leurs
détracteurs qui les accuse d'agir dans un intérêt purement financier, ainsi que l'a expliqué à
ZDNet Didier Wang, l'un des créateurs du projet.
 
Selon un communiqué diffusé le 8 décembre, les ingénieurs français ont signé des «accords
importants, (...) obtenus après parfois plusieurs semaines de négociations» avec trois
organismes internationaux en charge de l'attribution des adresses IP. Celles-ci servent
d'identifiant à chaque ordinateur connecté sur le réseau.
 
Le RIPE (Réseaux IP Européens), l'APNIC (Asia Pacific Network Information Centre) et l'ARIN
(American Registry for Internet Numbers) ont ainsi donné leur aval aux créateurs de Retspan
pour qu'ils accèdent à leurs bases de données. «Concrètement, ces accords [nous] permettent de
trouver le nom et les coordonnées du propriétaire de n'importe quelle adresse IP de la
planète», clament-ils victorieusement dans leur communiqué
.
 
Les amateurs de téléchargements peuvent trembler, car le temps semble désormais compté d'ici à
ce que Retspan ne vienne frapper à leur porte. Car ces "accords" n'ont rien d'exceptionnel.
«L'APNIC maintient une base de données rassemblant les attributions d'adresses IP, disponible
publiquement. Quiconque dans le monde peut y avoir accès», précise à ZDNet Gerard Ross,
responsable de la documentation à l'APNIC. Il en va de même pour les deux autres organismes.
 
«Pour certaines organisations, il serait peu pratique de faire leurs requêtes directement en
ligne [leurs besoins étant assez conséquents, Ndlr]. L'APNIC a donc mis en place une procédure
qui permet à celles-ci de télécharger l'ensemble de ces données», poursuit Gerard Ross. Il
s'agit uniquement de simplifier leur tâche au niveau technique. Ce que reconnaît Didier Wang.
Ce dernier tient néanmoins à souligner que les données auxquelles les ingénieurs français ont
accès sont plus complètes que celles accessibles au grand public.
 
Didier Wang affirme être en contact avec la fédération internationale de l'industrie
phonographique (IFPI), son représentant en France, le Syndicat national des industries
phonographiques (Snep) et la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP). La "purge"
aux pirates peut enfin commencer... "
==============================================
 
Alors oui il perquisuitione mais les FAI ont-ils le doit de donner les coordoner de ses Client fut-ce demander par un juge ?
Qu'en pense la CNIL ?
:??:


Message édité par king_ping le 23-12-2003 à 22:39:23
Reply

Marsh Posté le 23-12-2003 à 22:35:55   

Reply

Marsh Posté le 23-12-2003 à 22:40:29    

je n'est pas tout lu, seulement le titre et la conclusion que tu a ajouter.
La police a le droit de perquisitionner sous manda ou demande express du procureur de la républic. Les FAI ne devoilent jamais les adresses, sinon juste avec les IP, tous ceux qui télécharges sous e-mule, kazaa et autre P2P serait déjà mal baré :)
Généralement ceux qui se font avoir, c'est qu'ils ont donnés leur adresses quelque part sur le net avec le pseudo correspondant,...

Reply

Marsh Posté le 23-12-2003 à 22:42:07    

je tient a préciser que je ne sius pas un expert alors si je me trompe, dite le moi sa m'interresse

Reply

Marsh Posté le 23-12-2003 à 22:43:37    

ben apparement non ce sont des user d'Emule lambda qui ont eu la visite de la P.J. ...:??:

Reply

Marsh Posté le 23-12-2003 à 22:45:15    

C'est un hoax, y a le meme topic sur Discussion.
 
http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] h=&subcat=


Message édité par Loizo le 23-12-2003 à 22:46:36
Reply

Marsh Posté le 23-12-2003 à 22:47:09    

Il y a des serveur qui scan sous e-mule et si une personne reste trop longtemps connecter, il envoits un rapport au fournisseur d'accé et il a possibiliter d'envoyer des messages d'avertissement ou meme de stopper la connextion, Pour la PJ, C dé pauvres mec qui ont servit d'example (et je paise mes mots) snif pour eux

Reply

Marsh Posté le 23-12-2003 à 22:55:03    

Oui les FAI ont l obligation de donner le nom du client a partir d une IP en cas de demande de la justice ........ encore faudrait il que les gendarmes ne viennent pas perquisitionner pour 3 ou 4 mp3, y aurait du boulot sinon et 80% des francais en prison :D

Reply

Marsh Posté le 24-12-2003 à 01:46:00    

Ben c Sarko qui va etre content!!

Reply

Marsh Posté le 24-12-2003 à 09:32:32    

Stop la parano ...
 
Suivez le lien de Loizo et informez vous ...
Voici le lien vers une analyse de cette société Retspan (qui est Napster en verlan au passage  apprend t-on :D )
 
http://www.open-files.com/news/476.htm
 
Bonne lecture  ...


---------------
Il faut mettre le préservatif à l'index !(Monseigneur De Courtrai...)
Reply

Marsh Posté le 24-12-2003 à 10:50:37    

Je suis sur de ce que j'avance : un ami a u quelque problème a cause de TRES bcp de mp3 et Div-x : garde a vu et tout et tout. Sinon, si vous seulement 15Go de mp3 et 100 films, vous ne risquez rien.

Reply

Marsh Posté le 24-12-2003 à 10:50:37   

Reply

Marsh Posté le 24-12-2003 à 10:54:35    

ah c'est cool si y a un quota autorisé :sarcastic:
on ne ne doute pas que du monde ait pu avoir des pbs pour piratage (ça reste illégal faut pas l'oublier) mais de là ça ce que ça vienne de "napster en verlan" et qu'on ait un quota toléré....

Reply

Marsh Posté le 24-12-2003 à 10:58:15    

Ya pas de quota, ce que je veux die c'est que lui s'est fait chaupé betement, et vu qu'il avoit près de 60Go de MP3 et 5 120Go de Div-x, sa lui est retombé dessus, mais il en est ressortit avec rien du tout ! Il a tout garder grace a un bonne avocat : il y avait plein d'erreur dans la procedur grace au quel il s'en est sortit

Reply

Marsh Posté le 24-12-2003 à 11:35:50    

pour qui ils se prennent les gars de retspan ?? pour des sarko en puissance ?
 
non mais bientot ils vont se ballader avec des flingues dans la rue et jouer les sheriffs !!!
 
non mais !! ca me degoute des types comme ca ... et apres on parle de collaboration pdt la seconde guerre mondial .. m etonnes pas !!!!

Reply

Marsh Posté le 24-12-2003 à 13:04:27    

c des blairo retspan y'a qq mois il avais voulu faire fermer razorback mdr
et le 2 va bientot arriver et tjs rien de retspan mais lol koi

Reply

Marsh Posté le 24-12-2003 à 13:47:02    

ouai... bon...
 
et si on herberge à plusieurs les applis p2p à l'étranger ou la legislation est souple... comme les massive DL P2P sont à l'étranger. et une fois que les films sont chez l'hebergeur...
 
et hop, un cheti   scp.
 
crypté, authentifié, ni vu ni connu.
 

Reply

Marsh Posté le 24-12-2003 à 13:50:30    

C'est la méthode qu'utilise les board mais eux ils sont plus hard : ils scan les serveur externe a la France, trouve les failles et s'incruste pour stockey des films dessus : ensuite on a juste a utiliser un FTP

Reply

Marsh Posté le 24-12-2003 à 14:03:30    

mais non, tu ma pas compris.
 
la c'est un piratage pour permettre un autre. mais, je propose un truc, payant certes, mais légal. ton applie tourne à l'étranger. c'est légal. tu fais du scp pour les recupérer c'est légal aussi. tu me dira, oui mais, on verra que ta des films chez toi, que l'applie t'appartient, ou appartient à ton groupe, donc tu es réprimable.
 
moi je dis,  
1 si t malin, on ne trouvera jamais de films chez toi. un disk de 120G ca coute rien, un formatage de temps en temps ca coute rien non plus. de toute facon, des films comme kill bill ou les 2 tours, une fois vus, c'est tout vu.
 
2 si t pas malin, on trouve des films chez toi. et alors? tu les ai eus en scp, donc, acte légal. mais la partie civile va plus loin, avant le scp, y a eu P2P. et la, si t malin, tu réponds, aah peut etre, moi je lai pas fait le P2P.
 
qui l'a fait??? c'est un autre membre du groupe. qui lui, bien sur, n'a pas fait le scp.
 
un acte réprimable, décompés en 2 acts légaux. à quoi sert le P2P, si on regarde jamais le film???

Reply

Marsh Posté le 24-12-2003 à 14:15:50    

C sur que vu comme sa,... Si j'ai compris, tu récupère le film que tu veu voir et tu l'effica dè que tu la vu et tu le retélécharge si tu as envi,.......
Pas con    Legal+legal+legal=de - en - légal, mais legal -> d'ou les incohérence de la justice française (au passage bj à Sarko :lol:)

Reply

Marsh Posté le 24-12-2003 à 14:16:11    

dave99 a écrit :

Stop la parano ...
 
Suivez le lien de Loizo et informez vous ...
Voici le lien vers une analyse de cette société Retspan (qui est Napster en verlan au passage  apprend t-on :D )
 
http://www.open-files.com/news/476.htm
 
Bonne lecture  ...
 


 
 :lol:


---------------
A méditer : Qui s'endort avec le cul qui gratte, se réveille avec le doigt qui pue ...
Reply

Marsh Posté le 24-12-2003 à 14:24:00    

et oui, et oui. tu piges vite, c'est bien. maintenant, suivez mon raisonnement.
 
partie civile: sord se fout de son monde, il a 10Go de films sur son disk, c'est un pirate qui herge son kaza en roumanie.
 
sord:  oui, je confirme la présence de ses films. mais ils ne m'appartiennent pas. vous n'avez jamais entendu parler des les board??? vous me dites que ce provient de P2P, deja que g pas P2P sur mon pc... vous dites que c'est les autres qui font du P2P qui me les donnent( la, je suppose que la partie civile n'est pas au courant pour ta combien de P2P en roumanie), prouvez le !!!

Reply

Marsh Posté le 24-12-2003 à 14:25:55    

sord a écrit :

Ya pas de quota, ce que je veux die c'est que lui s'est fait chaupé betement, et vu qu'il avoit près de 60Go de MP3 et 5 120Go de Div-x, sa lui est retombé dessus, mais il en est ressortit avec rien du tout ! Il a tout garder grace a un bonne avocat : il y avait plein d'erreur dans la procedur grace au quel il s'en est sortit

Dans le cadre d'une telle procédure ton matériel est saisi, expertisé, et les résultats mis dans le dossier. Erreur de procédure ou pas, si la contrefaçon est établie ton matos est saisi et les données sensibles confisquées.
 
"Il a tout gardé grâce à une bonne avocat(e) ???"  
 
J'en crois pas un mot désolé. Erreur de procédure ou pas, les cigarettes de contrebande sont détruites et non restituées. Trouve une autre histoire à nous raconter. Je ne vois pas comment un avis de revendication (c'est le terme) pourrait aboutir concernant des contrefaçons.. :sarcastic:


Message édité par jackyl le 24-12-2003 à 14:30:49
Reply

Marsh Posté le 24-12-2003 à 14:32:55    

theplayer92 a écrit :

mais non, tu ma pas compris.
 
la c'est un piratage pour permettre un autre. mais, je propose un truc, payant certes, mais légal. ton applie tourne à l'étranger. c'est légal. tu fais du scp pour les recupérer c'est légal aussi. tu me dira, oui mais, on verra que ta des films chez toi, que l'applie t'appartient, ou appartient à ton groupe, donc tu es réprimable.
 
moi je dis,  
1 si t malin, on ne trouvera jamais de films chez toi. un disk de 120G ca coute rien, un formatage de temps en temps ca coute rien non plus. de toute facon, des films comme kill bill ou les 2 tours, une fois vus, c'est tout vu.
 
2 si t pas malin, on trouve des films chez toi. et alors? tu les ai eus en scp, donc, acte légal. mais la partie civile va plus loin, avant le scp, y a eu P2P. et la, si t malin, tu réponds, aah peut etre, moi je lai pas fait le P2P.
 
qui l'a fait??? c'est un autre membre du groupe. qui lui, bien sur, n'a pas fait le scp.
 
un acte réprimable, décompés en 2 acts légaux. à quoi sert le P2P, si on regarde jamais le film???  

Le jour ou tu as des soucis toi va direct voir un avocat, te défend pas tout seul.  :lol:

Reply

Marsh Posté le 24-12-2003 à 14:35:50    

jackyl a écrit :

Dans le cadre d'une telle procédure ton matériel est saisi, expertisé, et les résultats mis dans le dossier. Erreur de procédure ou pas, si la contrefaçon est établie ton matos est saisi et les données sensibles confisquées.
 
"Il a tout gardé grâce à une bonne avocat(e) ???"  
 
J'en crois pas un mot désolé. Erreur de procédure ou pas, les cigarettes de contrebande sont détruites et non restituées. Trouve une autre histoire à nous raconter. Je ne vois pas comment un avis de revendication (c'est le terme) pourrait aboutir concernant des contrefaçons.. :sarcastic:


 
Et ca m'etonnerais que le gars ne soit qu'un "simple" utilisateur de P2P, pour le moment en France j'ai pas entendu parler de la moindre affaire etant aller en justice pour un warezeux de base, tous les affaires dont j'ai entendu parlé touchait des gars +- organisés en reseau, des responsables de sites, de gars qui faisait de la revente, de l'echange organisé, etc...

Reply

Marsh Posté le 24-12-2003 à 14:39:39    

Complètement d'accord, encore que s'ils veulent vraiment "faire un exemple" ils taperont dans l'utilisateur lambda" mais bon...

Reply

Marsh Posté le 24-12-2003 à 15:10:39    


 :D  :D  :D  :D

Reply

Marsh Posté le 24-12-2003 à 15:11:48    

jackyl a écrit :

Complètement d'accord, encore que s'ils veulent vraiment "faire un exemple" ils taperont dans l'utilisateur lambda" mais bon...


 
Ben justement, si ils veulent faire des exemples, ont en aurait sans doute entendu parler.

Reply

Marsh Posté le 24-12-2003 à 15:12:40    

jackyl a écrit :

Le jour ou tu as des soucis toi va direct voir un avocat, te défend pas tout seul.  :lol:  


 
Clair, y'en a vraiment qui vivent dans leur bulle  [:w3c compliant]

Reply

Marsh Posté le 24-12-2003 à 15:52:51    

Et si, il n'a pas été déclaré comme contrebandier : tout d'abord, il a été foyer a la guare, chause qui est interdite par la loi sauf sur demande expresse du procureur de la républic.
Deuxièmement, il été ds un blède poment et les gendarme son, on peut dire, des gardes champètres. On ne lui a rien saisie : seulement un formatage "obligatoire" des ces dures.

Reply

Marsh Posté le 24-12-2003 à 15:54:02    

On a entendu parler un peu a la télé de plusieurs cas, notamen vers Le Mans

Reply

Marsh Posté le 24-12-2003 à 15:55:03    

sord a écrit :

Et si, il n'a pas été déclaré comme contrebandier :


 
 :sarcastic:  
 

Citation :

tout d'abord, il a été foyer a la guare, chause qui est interdite par la loi sauf sur demande expresse du procureur de la républic.
Deuxièmement, il été ds un blède poment et les gendarme son, on peut dire, des gardes champètres. On ne lui a rien saisie : seulement un formatage "obligatoire" des ces dures.


 
Il s'est fait chopper pour quoi exactement ? Les flics ont juste debarqué un beau matin pour fouiller ses durs comme ca sans raison ?
Il faisait juste du P2P tranquile dans son coin ? Il avait un site warez ? Il participait a des boards ? Il revendait ?
 

Reply

Marsh Posté le 24-12-2003 à 16:06:40    

:jap: Ouais benh en tous cas, les seules choses que j'ai a dire, c'est soyez prudents, vérifiez vos stratégies de sécurité et soyez discret sur le net, jamais de pseudo délicat avec une adresse réelle, si besoin changez de pseudo, ne vous vantez jamais d'avoir fait ceci ou cela d'illégal sur le net.
 
Je viens de lire l'article, ha ha !!  
Moi aussi j'ai bien rigolé, haha :d
Un pirate même anti-pirate, restera toujours un pirate !
 
Bonnes fêtes à toutes et à tous, et vive la révolution !  
xXx


Message édité par wong fei hung le 24-12-2003 à 16:21:39
Reply

Marsh Posté le 24-12-2003 à 16:10:53    

sord a écrit :

Et si, il n'a pas été déclaré comme contrebandier : tout d'abord, il a été foyer a la guare, chause qui est interdite par la loi sauf sur demande expresse du procureur de la républic.
Deuxièmement, il été ds un blède poment et les gendarme son, on peut dire, des gardes champètres. On ne lui a rien saisie : seulement un formatage "obligatoire" des ces dures.


 
 :D  
 
Y'a un traducteur Franco/Burne dans la salle ?.
 

Reply

Marsh Posté le 24-12-2003 à 16:22:28    

MMMMMMDDDDDDDDDDRRRRRRRRRR!!!!!!!!!!!!!!!!
:d :d :d

Reply

Marsh Posté le 24-12-2003 à 16:31:39    

Citation :

il a été fouillé à la gare, chose qui est interdite par la loi sauf sur demande express du procureur de la république


 
(alors là mon grand tu te fourres le doigts dans l'oeil)
qd quelqu'un est interpellé, c'est fouille automatique...
maintenant pourquoi l'interpeller à la gare et pas chez lui...
faut arréter de regarder derrick
 

Citation :

il était dans un bled paumé, et les gendarmes sont, on peut dire, des gardes champêtres


 
un gendarme est un gendarme
c'est pas le boulanger qui fait ça à ses heures perdues hein...
 

Citation :

on lui a rien saisi, seulement un formatage obligatoire de ses disques durs.


 
 
hum t'es sûr qu'il est pas tombé sur des amis farceux qui l'ont fait flipper ?
 
appelez moi si y a besoin d'autres traductions ;)
 

sord a écrit :

Et si, il n'a pas été déclaré comme contrebandier : tout d'abord, il a été foyer a la guare, chause qui est interdite par la loi sauf sur demande expresse du procureur de la républic.
Deuxièmement, il été ds un blède poment et les gendarme son, on peut dire, des gardes champètres. On ne lui a rien saisie : seulement un formatage "obligatoire" des ces dures.


Message édité par blueteen le 24-12-2003 à 16:32:50
Reply

Marsh Posté le 24-12-2003 à 16:51:02    

martyfr a écrit :

pour qui ils se prennent les gars de retspan ?? pour des sarko en puissance ?
 
non mais bientot ils vont se ballader avec des flingues dans la rue et jouer les sheriffs !!!
 
non mais !! ca me degoute des types comme ca ...


+ 1

Reply

Marsh Posté le 25-12-2003 à 02:21:10    

sord a écrit :

C sur que vu comme sa,... Si j'ai compris, tu récupère le film que tu veu voir et tu l'effica dè que tu la vu et tu le retélécharge si tu as envi,.......
Pas con    Legal+legal+legal=de - en - légal, mais legal -> d'ou les incohérence de la justice française (au passage bj à Sarko :lol:)


Mr Sarkozy est un tres bon ministre de l interieur [:suomi]  
Grace a lui tu pourras surement te ballader dans la rue sans avoir peur de te faire égorger par une bande de voyous :)
 
Pour l application des lois sur les copyrights c est une autre histoire .....

Reply

Marsh Posté le 25-12-2003 à 02:23:09    

jackyl a écrit :

Dans le cadre d'une telle procédure ton matériel est saisi, expertisé, et les résultats mis dans le dossier. Erreur de procédure ou pas, si la contrefaçon est établie ton matos est saisi et les données sensibles confisquées.
 
"Il a tout gardé grâce à une bonne avocat(e) ???"  
 
J'en crois pas un mot désolé. Erreur de procédure ou pas, les cigarettes de contrebande sont détruites et non restituées. Trouve une autre histoire à nous raconter. Je ne vois pas comment un avis de revendication (c'est le terme) pourrait aboutir concernant des contrefaçons.. :sarcastic:


Restitué apres formatage surement :D

Reply

Marsh Posté le 25-12-2003 à 10:12:59    

king_ping a écrit :

source afp yahoo et http://www.bittorentboard.host.sk/Board/portal.php
=================================
Interpellation de pirates et fermeture d'un site de téléchargement de films
 


 
Faudrait apprendre à lire hein... Les mecs ont été choppé parce qu'ils avaient un SITE... :hello:

Reply

Marsh Posté le 26-12-2003 à 12:24:57    

y a pas qu'eux :
 
des Fournisseurs d'Acces Haut Débit, comme 9 Online, ou bien encore Tiscali, auraient  
divulgué aux autorités l'identité de quelques centaines d'utilisateurs des fameux réseaux P2P,  
qui sont majoritairement utilisés pour télécharger films et morceaux de musique. Quelle que  
soit l'origine de cette fuite, des dizaines d'arrestations ont déjà été effectuées, a Paris ,  
mais aussi en Province, comme à Bordeaux, Toulouse, Nice, ou encore la région Lyonnaise. A  
chaque fois, une simple perquisition au domicile du fraudeur permet aux policiers de constater  
rapidement le délit. La procédure se termine au poste de police, ou un inventaire précis des  
oeuvres acquises illégalement est fait

 
Moi je voulais demander (si il y a des expert en droit) si le fait que le FAI donne les coordonées a la PJ ne puisse pas faire l'objet d'un un non-lieu pour vice de forme...
 
Voila c'etait juste une question technique de droit
(Je n'ai jamais voulu faire un debat sur Elule est-il bien ou pas, sommes nous des pirates ou non qu'est-ce que la piraterie ...):non:
 
La piraterie est non legale.


Message édité par king_ping le 26-12-2003 à 12:25:56
Reply

Marsh Posté le    

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