Salut,
 
Un mot pour vous signaler les agissements de la société Club-Internet et du contentieux qui m?y oppose.
 
Je leur reproche une rupture abusive du contrat que nous avions et une tentative d?escroquerie OU « envoi forcé ».
 
La rupture abusive du contrat :
Article 10.1 => Résiliation par Club-Internet
Club Internet se réserve le droit de résilier l?abonnement avec effet immédiat, sans formalité de plein droit et sans indemnité en cas :
- de dépassement du plafond mentionné sur le portail Club-Internet concernant la qualité de données autorisée à être transférée par mois par l?abonné ;
- de violation de l?une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente, et plus particulièrement des obligations énoncées à l?article 6 des présentes ou des conditions d?utilisation applicables à la messagerie électronique et/ou aux pages personnelles ;
- de résiliation du contrat d?abonnement au service téléphonique liant l?abonné à l?opérateur historique ;
- de non rétablissement du service au-delà de trois (3) mois consécutifs d?une interruption du service liée à une maintenance exceptionnelle inhérente à l?instabilité technologique liée à l?ADSL ;
- de résiliation de la part de l?opérateur historique du contrat qui a été conclu entre Club-Internet et l?opérateur historique.
 
Aucune des conditions listées ci-dessus n?est présente et pourtant Club-Internet résilie mon contrat.  
 
La tentative d?escroquerie OU « envoi forcé »
Le 17 janvier 2004 une opératrice du Club-Internet m?a téléphoné pour m?informer de cette rupture de contrat et m?a annoncé le basculement sur un autre contrat dont les clauses sont restées obscures. J?ai alors demandé un courrier exposant toutes les clauses de ce nouveau contrat avant de donner ma validation.
Un mail daté du 18/01/2004 m?informe que le changement de forfait a eu lieu et me communique les nouvelles clauses que je suis tenu de respecter, sans qu?à aucun moment je ne puisse ni lire ni valider ce nouveau contrat.
 
Comble de la mauvaise foi de la part de cet opérateur internet, le courrier spécifie que ce changement de formule a été opéré à mon initiative, à ma demande !
J?ai constaté depuis, sur le site du Club-Internet que mon abonnement a été changé, sans ma validation, d?une formule d?abonnement à une autre, avec des clauses jamais approuvées.
J?apprends que je suis maintenant lié pour un an sans possibilité de résilier avant et qu?un des services fourni par mon ancien contrat est maintenant payant 5 ?.
 
Je veux bien prendre note de la résiliation du contrat si Club-Internet ne veut plus de moi comme client (tout en leur reprochant leurs manières de résilier) mais je refuse cet abonnement forcé pour un an minimum avec des services en option qui m?étaient offert précédemment.  
 
Je pense être en droit d?assimiler cette façon de m?imposer un contrat à un "envoi forcé" (sans accord préalable) qui constitue une infraction pouvant recevoir des suites judiciaires (article R 635-2 du code pénal). Ce service m?est offert sans que je ne l?ais jamais approuvé.
 
Je viens de faire un courrier à la Direction régionale et départementale de la Concurrence Consommation et Répression des Fraudes et vais de ce pas demander un abonnement à Free !
 
J?ajoute que Club-Internet va sûrement utiliser l?autorisation de prélèvement préalablement signé pour le premier contrat pour prendre l?argent sur mon compte dans le cadre de ce second contrat que je refuse.  
 
 
 

C'est pas cool ton histoire boudiou...
 
Je te souhaite de t'en tirer sans trop de casse, et te souhaite également bon courage dans la suite de ta procédure.

perso, je suis chez ClubInternet depuis 2 ans, parce qu'au début wanadoo m'a fait un coup de vente forcée par tél.
 
comme koi, c tous les même

J'suis content ! Avec leur connerie, je serai resté chez eux et je viens de voir que Free me propose du 1024 pour 29,99 ? !!
Ils sont vraiment bête chez CI: en négociant je serai resté chez eux pour du 512.
 
Y'en a d'autres qui se sont fait forcé la main par CI dernièrement et de la même façon ?

si tu n'as pas donné de consentement, fais opposition à tes prélèvements.
ensuite tu vas pouvoir discuter avec eux

Ca y est, la lettre pour la banque est prête. Pour la discussion, je vais faire comme eux après mes mails : le silence radio !
Ils m'ont abonné à un service sans que j'en fasse la demande. c'est illégal et je les emme.....

et ils t'emmerdent aussi et il te mette dans la black-list des FAI
mefie toi
 
courage je te soutiens ...

Le 17/1/2004 tu recois un appel de ton FAI, le 18/1 tu recois un mail.
Tu n'es pas d'accord et c'est très compréhensible d'après les détails que tu donnes ci-dessus.
 
Ce que tu ne dis pas, c'est ce qui s'est passé dans tes relations avec ce FAI entre la réception de la lettre le 18 et ton envoi à la DGCCRF le 22.
 
S'il ne s'est rien passé, je comprends donc que 5 jours seulement après avoir reçu le courrier, tu as déjà écrit à la répression des fraudes et préparé une lettre à ta banque pour t'opposer aux prélèvements (en passant, une opposition, c'est payant , tarif variable selon les banques mais toujours trop cher).
 
En général, quand on n'est pas d'accord avec un fournisseur, on commence par lui dire (téléphone) et lui écrire: lettre recommandée AR expliquant ton cas comme tu l'as fait ici, mais en évitant au départ des menaces ou accusations d'escroquerie qui n'ont qu'un seul effet : envoi du courrier au département juridique ou aux avocat de la boite.  
 
Si tu attaques dès le départ via la répression des fraudes, invoque l'escroquerie pour un problème de ce genre, attends-toi à une flopée d'emmerdes pour un bon bout de temps. Ton dossier sur la 15ème pile du bureau des dossiers en attente sera peut-être traité par la DDCCRF dans 6 mois à 1 an si les plaintes s'empilent.  
 
Je ne défends pas une seconde ce FAI. Le seul objectif dans ce genre d'emmerdes est d'obtenir gain de cause rapidement et surtout sans frais. Mais j'ai l'impression que tu ne réagis pas forcément dans ton intérêt.
Amicalement.

FAIT OPPOSITION SUR TON COMPTE!

 
Entre le 18 et le 22 y'a eu un retour à leur courrier mais ils n'ont pas daigné donner suite.
 

 
En fait à Marseille, il ne leur faut pas 6 mois pour bouger. Après plusieurs problèmes avec un supermarché, j'ai fait appel à eux et ils ont toujours été efficaces.
 

 
Mon interêt est de marquer dès le début du problème que je ne suis pas d'accord avec le nouveau contrat qui m'est imposé. Mon délais de réaction est très important.  
Mail rapide (le 18), un autre aujourd'hui, faute de réponse.
Courrier à ma banque au bout de quelques jours pour qu'aucun montant ne puisse être tiré sur mon compte.
Si j'attends, ils peuvent dire que j'ai profité du nouveau contrat.
 
En fait pour obtenir gain de cause, c'est vite fait : j'ai un courrier de leur part qui me dit qu'ils ont annulé mon précédent contrat et ils n'ont rien pour valider le fait que j'en ai un nouveau !

Pour la DGCCRF, chapeau. je ne pensais pas que les antennes locales pouvaient être aussi efficaces que leur site le dit.  
 
J'aurais commencé par envoyer une lettre recommandée AR au FAI suite à leur mail, quitte à informer en même temps la DGCCRF du problème. Mais si ces derniers peuvent régler ça à l'amiable rapidement avec eux, tant mieux.
 
Tiens nous au courant de l'évolution de ton affaire. C'est intéressant pour d'autres.

Ca existe ça, la liste noire des FAI ??  
 
Remarque, nous il nous faut pas plus de 2 secondes pour faire la liste des FAI voyous ...  

Dans la meme optique je suis chez CI et debut janvier ils m'ont prélevé 39.90? alors que leur offre adsl 512 est passé à 29.90! j'attends le mois de fevrier pour voir combien je v payer et si ils me prelevent encore 39.90 ca va chier...

Ils vont te faire comme à moi : tu vas recevoir un appel d'une opératrice à la voix enchanteresse qui va te proposer de changer d'abonnement sans te donner clairement les nouvelle règles :  
 - tu vas être engagé pour un an sans pouvoir dire au revoir.  
 - Si t'avais droit à la hotline prioritaire et que tu veux la garder : tu paies !
 - Si t'avais le pack sécurité et que tu veux le garder : tu paies !
Si tu demandes un courrier qui décrive l'offre en détail, elle fait comme si t'avais validé (elle doit toucher à la comm) et tu reçois un mail qui te dit "suite à votre demande, on vient de vous enchaîner à nous pour un an !".

ben pour l'instant j'ai rien recu mais ya pas moyen!! a suivre..

Je paye mon FAI par chèque comme ça je maitrise mon compte.

Et t'as jamais oublié de payer ?
C'est un coup à se faire couper la connexion par négligence. (me connaissant...).
 
Et ils acceptent ce mode de paiement ?

c'est reporté sur la facture suivante. Là j'ai 15 jours de retard je déduirais de la prochaine facture. Je fais comme ça depuis 2 ans
Tu choisis au début le mode de paiment. Les seuls prélèvement que j'ai son ma mutuelle le reste

c'est quel FAI ?

avec noos je payais par chèque.
je paie toujours la télé par chèque d'ailleurs.
et effectivement, quand "t'oublies" de payer, c'est simplement reporté sur la facture suivante

mamadoo