salut, je cherche à savoir si il y a une licence à payer quand on vent de l'AAC sur son site Internet. Et je cherche aussi un bon encodeur.
 
Merci

"vend" pardon

Vendre de l'AAC = vendre de la musique compressée dans ce format j'imagine ? si ce n'est pas le cas, ignore ce qui suit.
 
Si tu compte vendre du libre de droits, rien du tout. Déclarer ton activité commerciale, te couvrir juridiquement et commercialement (personne morale), et faire de la pub. Attention, "libre de droit" veut réellement dire du libre. C'est tout de même soumis aux règles de protection génerales des droits d'auteurs, à savoir plagiat au delà de 8 mesures pompées à l'identique, et maintenant étendu aux samples et tout ce qui a été protégé, avec la notion d'antériorité. A savoir: mixes de DJ's, textes, musiques, arrangements, et je dois en oublier 2 ou 3. Donc attention.
 
En revanche si tu vends du produit sous copyright à savoir des morceaux du commerce compréssés dans ce format, alors là.... :
 
1) Si aucune démarche n'est faite vis à vis de la SACEM pour légaliser le truc et reverser ce qui revient aux ayants droits sur tes ventes, c'est assimilable à de la contrefaçon, 300,000€ d'amende et 3 ans de prison ferme. Ajoute à celà une escroquerie, dans le sens où tu places tes clients dans l'illégalité à leur insu, en tant que recelleurs, par le fait d'acheter une chose pour laquelle leur droit de "disposition intellectuelle" (me souviens plus du terme exact) n'est pas applicable (à savoir le droit d'user de la musique téléchargée et achetée). 5 ans de prison et 35.000€ de plus si ma mémoire est bonne. Ajoute donc constitution de partie civile et plainte éventuelle des victimes. Je ne saurais trop te recommander d'être vigilant à ce sujet. Ca commence par une perquisition ou tout ton matos est saisi et mis sous scellé, puis les ennuis commencent, et c'est quasiment à vie.
Sans même parler du redressement fiscal aui suit, et de la quasi certitude de te faire choper.
 
2) www.sacem.fr. Renseigne-toi auprès de ton agence locale pour obtenir toutes les infos nécessaires à la mise en ligne de ces titres.
 
3) il te faudra signer un contrat du type licence d'exploitation ou tout du moins un contrat qui te liant toi en tant qu'éditeur et l'artiste interprète (et peut-être relation tripartite si l'artiste à éditer est produit par un label indépendant ou non). N'étant pas du tout versé dans la distribution, je met ce point entre guillemets, à vérifier. Si tu es toi-même l'artiste et souhaites diffuser tes oeuvres par le net sur ton propre site, ils sont assez indulgents mais n'oublie pas de t'arranger avec la SACEM tout de même.  
 
4) déclarer ton activité bien entendu, tant à la chambre de commerce qu'au fisc, et probablement créer une structure juridique de type SA ou SARL pour donner un cadre légal à tout cà (à moins que tu ne comptes réaliser que de trés faibles bénefices et risquer tes propres deniers dans l'histoire).
 
5) www.agessa.org pour les renseignements complémentaires concernant les droits des auteurs.
 
A savoir aussi: la diffusion d'extraits est elle aussi soumise à des règles. Lorsque j'avais posé la question à mon antenne locale sacem, ils me proposaient 1200 frs de forfait au mois pour des extraits de moins de 30sec.
 
C'est faisable, intéressant et forcément dans le sens de la promotion des artistes, mais attention à ne pas faire n'importe quoi. On ne s'improvise pas distributeur de média du jour au lendemain devant son PC. Ils aiment pas mal trouver des boucs émissaires en ce moment, et ce genre d'activité, si elle etait exercée dans l'illégalité, serait pour le moins facile à débusquer.
 
Pour ce qui est de la recherche d'encodeur, ton esprit d'initiative n'a pas pu passer à côté de la FAQ j'imagine ?

Do you charge fees for the distribution of content in AAC format?
No. There are no royalties due on the distribution of audio encoded in the AAC format.

 
 
http://www.vialicensing.com/produc [...] ACDistFees