Droit photographique

Droit photographique - Divers - Photo numérique

Marsh Posté le 30-09-2007 à 10:40:26    

Bonjour,
 
J'ai un site ayant pour but de reconstruire la france en Image: www.icietailleurs.info
 
Le principe est ici de reconstruire les 36700 communes de France en Images avec les dépots de photos des internautes.
 
Sur le site, les photos restent bien entendu entièrement sous la propriété et la responsabilité du photographe dont le nom apparait, sous la forme choisie par celui ci, sous les photos.
 
Ma question concerne plus particulièrement le sujet des photos. Je crois savoir, qu'au même titre que la propriété de la photo elle même, si la photo représente un monument dont l'architecte est encore en vie ou décédé depuis moins de 70 ans, celui ci peut se prévaloir de droit d'auteur.
 
Par exemple, un internaute m'a déposé une photo de la pyramide du Louvre. Sachant que je ne fais aucun commerce de ces photos et qu'elles sont simplement exposées sur le site, dois je demandé l'autorisation à l'architecte de la pyramide pour publier une telle photo ? Si oui, vais je devoir payer un droit pour ces publications qui ne me rapporte rien ?
 
Merci d'avance de vos infos.

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Marsh Posté le 30-09-2007 à 10:40:26   

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Marsh Posté le 30-09-2007 à 11:21:18    

ton projet m'intéresse fortement je vais poster des tofs de mon secteur le pays bigouden (pont l'abbé,le guilvinec,......)  :)  
 
pour ce qui est de ton projet vu qu'il n'est pas à but commercial,je ne pense pas que tu risque d'être déranger

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Marsh Posté le 30-09-2007 à 11:26:31    

rexpain a écrit :

Bonjour,
 
J'ai un site ayant pour but de reconstruire la france en Image: www.icietailleurs.info
 
Le principe est ici de reconstruire les 36700 communes de France en Images avec les dépots de photos des internautes.
 
Sur le site, les photos restent bien entendu entièrement sous la propriété et la responsabilité du photographe dont le nom apparait, sous la forme choisie par celui ci, sous les photos.
 
Ma question concerne plus particulièrement le sujet des photos. Je crois savoir, qu'au même titre que la propriété de la photo elle même, si la photo représente un monument dont l'architecte est encore en vie ou décédé depuis moins de 70 ans, celui ci peut se prévaloir de droit d'auteur.
 
Par exemple, un internaute m'a déposé une photo de la pyramide du Louvre. Sachant que je ne fais aucun commerce de ces photos et qu'elles sont simplement exposées sur le site, dois je demandé l'autorisation à l'architecte de la pyramide pour publier une telle photo ? Si oui, vais je devoir payer un droit pour ces publications qui ne me rapporte rien ?
 
Merci d'avance de vos infos.


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