Probleme de Droit de diffusion de photo

Probleme de Droit de diffusion de photo - Divers - Photo numérique

Marsh Posté le 20-02-2007 à 14:42:49    

Bonjour,
 
Une amie DJ a recemment donné une de mes photos à son sponsor, une marque d'équipement de matériel de son pour illustrer une carte de visite. Cette carte de visite format 1/4 de page voit son verso arborer le logo de la marque tandis que le recto contient les informations relatives au dj ainsi que notre photo.  
 
Le premier point du litige viens du fait que personne n'est venu nous demander l'autorisation d'utiliser la photo. A la base, la photo a été prise lors d'une soirée où cette amie dj et moi même partagions le line up. C'est donc a priori plus un photo souvenir qu'une photo a but commerciale. Bien evidement, étant moi même auteur photographe déclaré, je me suis empressé de contacter mon amie afin de lui expliqué que cela ne fonctionnait pas tout à fait comme cela et que toute exploitation commerciale de la photo était sujette a des règles aussi simple que stricte.
 
Suite à cela nous sommes bien evidement entré en conflit et elle m'annonce que puisque c'est elle qui est le modele, elle allait a son tour me réclamer quelque chose en compensation.. ça sert aussi à ça les amis :P
 
donc pour moi, tout deviens plus ou moins flou, qu'est ce que le modèle est en droit de réclamer concernant l'utilisation d'une de ses photos alors que c'est elle même qui a pris la liberté d'exploiter une photo qui a la base n'avait pas a proprement parlé de finalité commerciale ?
 
Son principale argument pour se défendre étant qu'il s'agit de cartes de visites offertes gracieusement par son sponsor avec tout de même la marque sur tout le verso pour un format qui dépasse de loin celui d'une carte de visite classique.
 
Je part du principe que la moindre des choses aurait été de nous demander l'autorisation ne serait ce que par pure courtoisie et que le simple fait d'avoir crédité le photographe sur le flyer ne les dispensaient pas d'effectuer les démarches nécessaires afin d'obtenir les droits de diffusion de l'image.
 
vos avis ou conseils sont les bienvenues.
 

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Marsh Posté le 20-02-2007 à 14:42:49   

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Marsh Posté le 20-02-2007 à 16:29:30    

d'après ce que j'ai compris :
- selon le droit à l'image, le modèle peut s'opposer à la diffusion d'une photo le/la représentant. après, tu peux toujours t'arranger pour avoir son accord, éventuellement moyennant finance. donc dans ce sens, si tu veux utiliser la photo, oui, elle peut te réclamer quelque chose vu que c'est elle sur la photo.
- si tu veux t'opposer à l'utilisation de ton image, surtout si c'est dans un but commercial (même si ces cartes de visite ont été offertes gracieusement, elles ont une finalité commerciale vu qu'il y a le logo du sponsor dessus), tu en as tout à fait le droit, c'est ta photo.
 
bref, à mon avis, sur le plan purement légal tu dois pouvoir obtenir le retrait de ta photo des cartes de visite, ou négocier une contrepartie financière, mais après y a pas que le côté légal de l'histoire, je sais pas comment ça passerait auprès de ton amie de faire marcher la loi là dessus...
 
voilà ce que j'en pense, maintenant c'est à faire confirmer par quelqu'un qui connaît les lois plus en détail :o


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Tell me why all the clowns have gone.
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