http://gpl-violations.org
 
Le fournisseur d'accès à Internet utilise des logiciels libres dans ses boîtiers Freebox, mais se refuse à redistribuer le code des programmes qu'elle a modifiés. La Free Software Foundation estime que Free contrevient au droit d'auteur.
Free contre « free ». Le fournisseur d'accès à Internet profiterait des logiciels libres (« free software » en anglais) sans rien donner en retour à la communauté. Concrètement, il ne remet pas dans le domaine public les logiciels open-source dont il a modifié le code pour l'adapter aux besoins de sa Freebox. Selon l'association Free Software Foundation en France, l'entreprise risquerait un procès pour contrefaçon qui pourrait aboutir au rappel de toutes ses Freebox. « Les auteurs de logiciels libres partagent avec ceux qui partagent, explique Loïc Dachary, vice-président de l'association en France. Mais Free ne l'a jamais fait. »
 
Tous les boîtiers de l'opérateur intègrent plusieurs programmes, dont des pilotes informatiques et le noyau Linux. Ces derniers reposent sur une licence GPL (General Public License) basée sur quatre principes fondamentaux : l'utilisateur doit pouvoir exécuter le logiciel sur n'importe quelle machine, avoir accès à son code source, pouvoir l'étudier et l'améliorer, puis le redistribuer à l'ensemble de la communauté.
 
Risque de procès
C'est cette dernière condition que Free ne remplirait pas. En ne respectant pas une des clauses de la licence GPL, le contrevenant viole les droits que lui a accordés l'auteur sur son programme. « En prétendant ne pas devoir obéir au droit d'auteur, la société ne respecte pas la communauté des développeurs, estime Frédéric Couchet, délégué général de l'Association pour la promotion et la recherche en informatique libre (April). Free prend le risque de se voir attaquer en contrefaçon par un auteur courroucé de voir son logiciel installé en secret chez des centaines de milliers de personnes. Pourquoi prêter le flanc à une action qui pourrait entraîner le retrait du marché de toutes les Freebox ? »
 
De son côté, le fournisseur d'accès à Internet estime ne rien devoir. Tant que l'équipement terminal lui appartient (la Freebox) et qu'il n'y a pas de vente du boîtier, Free juge qu'il n'y a pas nécessité à redistribuer les logiciels. « Nous respectons la licence GPL dans son intégralité », estime l'opérateur, qui pense avoir fait beaucoup pour le libre en diffusant Linux chez 2 millions d'abonnés environ. « Free estime être immunisé contre les règles du droit d'auteur grâce à la Freebox qui serait comme son ambassade, une partie de son territoire, dans le domicile de ses clients. Mais cette position est sujette à caution », ajoute Loïc Dachary.
 
Neuf Cegetel, le concurrent de Free, utilise également des logiciels libres dans son boîtier Easy Gate. Mais la société vient d'adhérer à l'April, et redistribue ses programmes - sauf dans le cas de son téléphone hybride Twin, équipé de Linux. France Télécom, lui aussi, intègre de tels logiciels dans sa Livebox mais, contrairement à Free, l'opérateur n'est pas opposé au fait de redistribuer son code et discute actuellement avec les différentes associations. Face à la multiplication des problèmes de respect de la licence GPL, une nouvelle mouture (version trois) est actuellement en cours d'écriture aux Etats-Unis. http://www.lesechos.fr/info/comm/4487563.htm
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Conflit entre Free et la Free Software Foundation à propos de linux
La Free Software Foundation accuse Free de ne pas respecter la licence GPL GNU dans son utilisation de linux sur les Freebox
 
Le fournisseur d'accès à Internet Free serait sur le point de s'attirer les foudres de la Free Software Foundation (FSF), une association qui s'est fixé comme but de défendre et de promouvoir le logiciel libre. En cause : une possible violation des clauses de la licence GPL GNU dans le cadre du micrologiciel qui équipe la Freebox, le modem routeur que Free fournit à ses abonnés.
Comme tout équipement électronique un tant soit peu évolué, la Freebox embarque un certain nombre de programmes, dont un noyau Linux modifié qui sert de base à son micrologiciel (firmware). Les conditions d'utilisation de ce noyau sont régies par la Licence publique générale GNU (GPL), qui stipule, entre autres choses, que la modification et la redistribution d'une application sont autorisées tant que l'utilisateur s'engage à fournir le code source de la version modifiée, cette dernière étant automatiquement placée elle aussi sous licence GPL.
 
Free utilise et distribue un noyau Linux modifié par ses soins, mais ne fournit pas le code source de ce dernier. Selon la FSF, l'opérateur viole donc de façon manifeste la licence GPL et pourrait se voir exposé à un procès pour contrefaçon. De son côté, Free affirme être dans son bon droit, dans la mesure où les Freebox fournies aux abonnés restent sa propriété. Ainsi, il n'y aurait pas redistribution du logiciel mais simple déploiement au sein d'un réseau interne de Freebox, ce qui ne constituerait en rien une violation de la licence GPL.
 
"Pourquoi prêter le flanc à une action qui pourrait entraîner le retrait du marché de toutes les Freebox ?", s'interroge Frédéric Couchet, délégué général de l'Association pour la promotion et la recherche en informatique libre (April), dans les colonnes des Echos. Free ne souhaite vraisemblablement pas voir le code source du noyau de sa Freebox rendu public pour d'évidentes raisons de sécurité. L'opérateur rappelle d'ailleurs qu'il assure la promotion des logiciels libres au travers de sa Freebox. Pour certains, les codes sources sont effectivement redistribués, mais le problème du firmware reste entier. La version 3 de la licence GPL permettra peut-être de résoudre certains des dilemmes liés à son utilisation industrielle. http://www.neteco.com/article_20061027122730_.html
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Free est pointé du doigt par la communauté open source depuis plusieurs années pour ne pas respecter les règles de la licence GNU/GPL, en refusant de mettre à disposition les sources des programmes open source utilisés dans la Freebox (le noyau Linux et le logiciel Busybox). Après 2 ans de discussion avec Free sans résultat, la Free Software Foundation et l'April (Association pour le développement et la recherche en informatique libre) ont choisi de porter le problème sur la place publique. Si Free accepte de mettre à disposition le code source de plusieurs applications sous licence GPL (comme le Freeplayer), son comportement change pour tout ce qui touche à la Freebox. Il y a quelques temps, Free indiquait qu'il refusait d'ouvrir le code source sous couvert de la loi qui demande aux opérateurs de sécuriser leurs réseaux. Désormais, face à la légèreté du précédent argument, Free fournit une nouvelle excuse. Selon lui, si la Freebox était vendue, il serait obligé de fournir les logiciels installés sur la Freebox. Or la Freebox n'est pas vendue, elle reste sa propriété et est un élément de son réseau, donc exonère le FAI de cette obligation. Il rappelle que le logiciel est chargé au démarrage de la Freebox depuis son réseau. La FSF réfute ces arguments, car les obligations de la GPL sont liées à la distribution des logiciels, que l'on en fasse commerce ou non. Pour être conforme avec la licence, il suffirait pourtant à Free d'indiquer dans sa documentation de l'utilisation de logiciels libres dans la Freebox, et de proposer à l'usager de lui en envoyer une copie sur demande. Sans changement d'attitude de Free, la FSF et l'April pourrait attaquer le FAI pour contrefaçon.  
Devant ces menaces, Xavier Neil est monté au créneau, en affirmant que Free respectait la GPL v2, alors que la FSF tentait de lui imposer la GPL v3 pour se faire de la publicité gratuite (un argument curieux, puisque la GPL v3 n'existe pour l'instant qu'en termes de document préliminaire, elle n'est pas encore finalisée). D'autre part, selon lui, le noyau Linux de la Freebox est celui de Broadcom (Freebox ADSL) ou de Sigma Designs (Freebox HD), tandis que Busybox n'aurait pas été modifié. En conséquence, Free n'aurait pas besoin de dévoiler quoi que ce soit comme code source, puisque les sources des logiciels sont déjà disponibles sur le FTP de Free. Il rappelle à cette occasion que Free aide, héberge et finance un grand nombre de projets libres, et que (je cite) "il y a un nombre de geeks libriste au m² dans les locaux de Free imbattable en France". Neil soupçonne Neuf Cegetel (qui vient d'adhérer à l'April) d'être derrière cette fronde médiatique.  
Il profite de l'occasion pour égratigner ses concurrents, qui sont ou ont été vendues avec un noyau Linux modifié, sans mise à disposition du code source, ce qui est contraire à la GPL v2                             http://newsletteronline.net.free.fr/

rien de bien étonnant

Surtout quand on sait qu'il y a déjà un topic là dessus    
http://forum.hardware.fr/hardwaref [...] 0311-1.htm

Un seul topic sur le même sujet, SVP.
 
Je fusionne

La Free Software Foundation en veut à Free via clubic.com
 
Le fournisseur d'accès à Internet Free serait sur le point de s'attirer les foudres de la Free Software Foundation (FSF), une association qui s'est fixé comme but de défendre et de promouvoir le logiciel libre. En cause : une possible violation des clauses de la licence GPL GNU dans le cadre du micrologiciel qui équipe la Freebox, le modem routeur que Free fournit à ses abonnés.

Ah !!
 
J'ai toujours pensé qu'il y avait un blem de license avec ca !

Cool c'est vendredi on peut commencer ?

Je crois que ca demande pas de discussion. Il faut qu'un tribunal tranche sur la définition de "distribuer".
 
En tout cas, carton rouge pour Free.fr qui veut s'affranchir de la GPL en jouant sur les mots

Pas de panique, c'est juste une fusion de topics  
 
Pas de trolls sur ce sujet, SVP  

Bon ok alors sans troller, moi je suis freenaute et linuxien. Je suis pour le logiciel libre, et il faut avouer qu'on ne peut pas accuser free de n'avoir rien fait pour le logiciel libre ; ils hébergent des distributions linux sur leurs serveurs et font la promotion des solutions libres en termes de logiciels sur leur site, recommandant aux freenautes de les utiliser. Pour ce qui est du code de la freebox, ça prête à confusion et je suis pas un expert de la gpl et des lois en général, alors prions que la justice donnera raison à celui... qui a raison.
 
Edit : ouais en fait j'ai dit pareil que M300A à peu de chose près

Etant belge, je ne suis pas vraiment au courant de tous les services qu'offre la freebox... mais Free a-t'il qqchose à perdre à publier ce code ?
 
Ont-ils développé qqchose de vraiment révolutionnaire, que ne propose pas la concurrence ? et qui pourrait être mis à mal si ils publiaient leur code ?

La freebox c'est à l'avis de beaucoup la meilleure "box" en France. De là à dire qu'elle est révolutionnaire, y a un fossé je pense.

C'est quand même de loin la meilleure box en France.
Après ils auraient du utiliser freebsd

Je vois pas où est le problème : le client n'est pas propriétaire de la Freebox, c'est un équipement que Free installe pour son réseau (comme ton compteur EDF ou Gaz). Pas de redistribution donc pas de nécessité de donner le code source.

Et puis comme dit plus haut, free est assez sympa avec le libre en general.
Que ce soit le logo tux en bas de leur page d'acceuil, ou bien les TeraOctets sur leur ftp , ou alors au niveau de VLC , etc etc

ça sera l'occasion de voir si la GPL tient la route devant un tribunal.
Ceci dit, une décision en faveur de free serait pas, dans ce cas là, une jurisprudence contre la GPL.

Légalement, la loi francaise sur les telecoms les autorise à ne pas respecter la GPL, même s'il y avait effectivement violation de celle-ci, ceci afin de se protéger des attaques de la concurrence.
 
Ensuite si on se base sur la GPL et ce qu'il se passe pour un server web par exemple, free posédant la freebox et les softs étant dedans (le client de free n'est pas possesseur de ceux-ci), free est l'utilisateur et free ne distribue pas le soft. La GPL force à distribuer le code source si on distribue le binaire, ce que ne fait pas free.
 
Si on peut reprocher quelque chose à free ce n'est pas sur le plan légal mais moral, en les accusant de profiter du libre et de ne pas en faire profiter les autres.
( Ce qui serait vrai s'ils ne fesaient pas remonter leurs patches sur vlc par exemple. )
 
[edit]
Pour expliciter l'image du serveur web, quand vous allez sur un site qui utilise un phpBB par exemple et que vous postez dessus, l'utilisateur d'après la GPL c'est le mec qui possède le serveur, pas vous. Et donc s'ils modifie phpBB, il n'a aucune obligation de publier les patchs.
La freebox est un petit serveur appartenant à free qu'ils entreposent chez vous, votre tv ou votre pc s'y connecte et échange des informations avec, mais vous n'êtes pas utilisateur du soft qu'il y a dedans la freebox.

Pour le coup du forum/cms et cie ca à déjà été cité.
 
Cet arguement est faux car dans dans ton cas l'utilisateur final ne recois que du code html généré par le forum et non pas le forum lui même.
 
Dans la freebox on recoit bien le firmware!

 
la freebox recoit le firmware mais la freebox EST le serveur.
 
L'utilisateur final recoit de l'html dans le cas du site web.
L'utilisateur final recoit des n'images sur sa peritel dans le cas de la freebox. (ou des voix / ou des packets de données)

/me a le cervaeu qui brûle...
 
Oui mais si on va dans ce sens, c'est absurde. L'utilisateur d'une appli X reçoit un flux x11 et pas l'appli en elle même )

 

 
Non mais oh! Le freeplayer il le distribue bien, encore heureux qu'il publie leur patchs! VLC est bien sous GPL, non? Il n'y a aucun flou quand à la violation de la licence si ils ne le faisaient pas...

 
S'il possède la machine qui fait tourner le serveur graphique la GPL s'applique.
 
S'il est sur un terminal X avec un client non-gpl, la licence du serveur X ne le regarde pas.
( cette phrase utilise les termes client/serveur typiques, pas ceux spécifiques à X ou l'affichage est le serveur et le software le client, parceque sinon c'est le bordel )

 
Oui, mais la freebox n'est pas à toi.

Oui, c'est clairement dit dans les conditions générales de free que la freebox nous appartient pas, et qu'elle nous est "prêtée" (je crois). Et par conséquent on a pas le droit d'en faire ce qu'on veut. Alors si c'est vu comme du matériel appartenant à Free et son réseau, mais qu'on installe chez les clients par nécéssité du fonctionnement du réseau, on ne peut rien réclamer sur ce qu'ils mettent dedans... Mais cette position est délicate, c'est probablement là qu'il y a matière à trancher.
Reste à voir en effet si Free perdrait vraiment qqchose à relâcher ses codes.

 
Chpense pas trop que ce soit un pb de perte par rapport à la concurrence,
mais s'ils ont du code à eux qui est directement linké / patché sur du code en GPL et qui doit donc, s'il est distribué, être aussi en GPL mais que ce code à eux exploite des informations techniques pour lesquelles ils ont signé des NDA, il ne peuvent pas distribuer ce code

 
bon allez vivement une box sous vista    
heureusement il ont prevus un gros disque dur sur la nouvelle box ........
prevoyant free !