http://www.01net.com/rdn?oid=185444&rub=1714
 
lse 2 fondateurs de l'association qui défendait les personnes arnaqués par PN se sont fait condamnés à 80.000 euros d'ammende ! (pour diffamation)
 
c vraiment dégeulasse...
 
 
(sorry si le post n'est pas dans la bonne catégorie, je savais pas trop)

T'as bien fait, pour PN;fr, tous les liens comme ca sont bienvenus ici...

Je vais peut-être me mettre à la VPC finalement
 
 
 
Nan, je sais, c'est pas drôle. Je sors

mais que fait 60 milions de consommateur et Que choisir bordel ces 2 la sont inattaquables au moins

seb31 a écrit a écrit : mais que fait 60 milions de consommateur et Que choisir bordel ces 2 la sont inattaquables au moins

 
C'est pas qu'ils sont inattaquables, mais ils ont en tout cas les reins nettement plus solides que des particuliers.

que choisir a justement démaré une action en justice mais très récemement seulement donc il faudra attendre..

mais aussi financer par l'Etata donc inattaquables en plus ils ont des experts en droits, je doute que les 2 condamnés connaissent bien le droit reste plus que l'info soit diffusée dans les media pour faire de la mauvaise pub à Pere Noel

consternant...

vu sur leur Site:
Nous avons reçu copie du jugement concernant l'affaire nous opposant à la société pere-noel.fr.
 
Nous avons donc été condamnés à payer tous deux in solidum 80.000 euros à PERE NOEL.FR. Cette condamnation tombe au moment où PERE NOEL affiche partout l'augmentation de ses ventes et alors qu'il est réellement poursuivi pour escroquerie et publicité mensongère (Tribunaux de Créteil et de Saint Etienne).Naturellement nous faisons appel.
De plus, il y a exécution provisoire, c'est à dire qu'un huissier devrait saisir dans les prochains jours nos biens personnels.  
 
Pour rappel :
La société pere-noel.fr nous avait assigné nominativement (Emmanuelle Chouteau et Franz Molenda, et non pas l'association) pour diffamation, à cause des propos que vous avez tenus sur le forum du site de l'association et demandait 2 MF de dommages et intérêts (300 000 Euros). Ces propos émanaient essentiellement de personnes ayant commandé chez cette société et n'ayant jamais été livrées, avec pour certaines l'obligation d'aller devant les Tribunaux d'Instance afin d'obtenir gain de cause.
Cette audience s'est déroulée le 5 mars, au Tribunal de Grande Instance de Lyon, après avoir été reportée une première fois à la demande de pere-noel.fr, qui nous avait assigné à jour fixe initialement le 15 janvier.  
 
Il faut savoir que depuis que nous avons mis en ligne le site defense-consommateur.org, nous recevons quotidiennement (dimanche et jours fériés inclus) entre 5 et 10 mails de réclamations de la part de clients de cette société.
Nous fermons le forum ce soir, et publierons très rapidement le texte du jugement sur cette même page. Nous sommes désolés pour tous ceux qui continuent à se battre chaque jour pour obtenir gain de cause auprès de cette société, et qui trouvait sur le forum de defense-consommateur.org, un moyen de s'exprimer et d'échanger.
Vous pouvez continuer à nous joindre sur defense.conso@wanadoo.fr
Cordialement,
 
Comme quoi!!  tenez votre langue sur les forums dit public!!  
 
C triste  

faut écrire au ministre dubudget il est très réceptif en ce moment

c le meilleur exemple possible  ! Vive la France !

chui sur que cai bourré de vice de procédures cette histoire cai trop gros l'éxécution provisoire le prouve faut que mles mecs contact France3 et TF1 et papa noel      

Pourquoi vous râlez, grace à cet argent durement gagné, PN va pouvoir rembourser ses dettes et proposer un service encore meilleur.
 
 

[jfdsdjhfuetppo]--Message édité par krokor le 28-05-2002 à 23:02:19--[/jfdsdjhfuetppo]

vous n'avez plus de PQ ?
 
ça tombe bien y'a quelque chose de parfait, imprimez juste ça : http://www.defense-consommateur.org/asso/jugement.pdf et vous aurez ce qu'il se fait de mieux en la matière...

Je viens de lire le jugement, voici le raisonnement du tribunal
 
-Mr Molenda et Mme Chouteau sont responsables des infractions qui seraient commises sur leur forum, ils ne peuvent s'exonérer de cette responsabilité en arguant un défaut de surveillance des messages postés.
 
Suivez bien le raisonnement du tribunal
-Le 7 novembre 2001 Mr Molenda envoie un message sur un topic relatif à des difficultés rencontrées par un client. Mr Molenda dit dans ce post "je nomme ca du vol"
-Pour le tribunal ce message est sans fondement, il n'a pas été prouvé que la société PN est commis un vol (vol=soustraction frauduleuse de la chose d'autrui) --->il y a donc diffamation de la part de Mr Molenda.
 
Le tribunal prend ensuite d'autre exemples, le raisonnement est le même.Le tribunal note aussi des injures proférés contre PN comme escrocs ou salopards.
 
Le tribunal enchaine en notant que Mr Molenda et collaborateurs n'ont pas apporté pas la preuve des méfaits de la société PN durant l'audience.
 
Le tribunal condamne les accusés:
- à 80 000 ?  
- leur interdit de publier tt écrit diffamatoire contre la société PN

Si des membres du tribunal avaient eu la bonne idée de commander chez Pere-Noel ils auraient vu ce que c'était - passez moi l'expression - de se faire enculer à sec sur Internet.
 
 
Mais ces Messieurs n'ont probablement pas Internet.

 
Oui mais un tribunal il applique tout simplement le droit, on n'a jamais demandé à la justice (dans le sens institution ou tribunal) d'être juste, elle a pour fonction d'appliquer le droit c'est tout. Et jusqu'a preuve du contraire le droit n'est pas juste, il est totalement imparfait et cela l'a toujours été.
 
Pour l'affaire PN le tribunal constate que la société PN se fait insulter et qu'en plus on lui impute des infractions qui n'ont pas été prouvé (comme le vol), le tribunal estime ainsi que la société a subit un préjudice (impact sur le chiffre d'affaire) ce qui explique le montant des dommages et interets.
 
Si le tribunal avait donné droit à l'association, cela aurait voulu dire que n'importe qui peut insulter, diffamer une société sans que cette dernière puisse faire quelque chose.
 
Par exemple (c'est une hypothèse): si Marc le webmaster de ce site commence à insulter (ex: escrot salopar) la société eurisko en la traitant de voleur ... bref cé une diffamation cé normal que cette société puisse défendre ses droits.
 
En fait cette décision me parrait très conforme au droit , elle peut paraitre injuste par rapport à la mauvaise réputation de la société PN.  
Mr Molenda aurait simplement du pas poster ces injures ni le terme de vol, il aurait du attendre que les méfaits de cette société soit juridiquement qualifié de vol, il n'y aurait pas eu une telle décision.

-> Satchie  
 
Disons que c'était ma pensée du jour.  
 
Mais en réalité je suis d'accord avec toi.

>Reset.Smith
 
Y'a  pas de mal, disons que mes études de droit m'ont appris qu'une chose, morale (justice) et droit (tribunaux) ne font pas toujours bon ménage...
 
Sur le fond je pense comme toi sur PN  

C'est sans doute pas l'endroit pour le dire, mais elle est sympa ta signature djmoissoneusebateuse  

A mon avis, si tous ceux qui ont posté sur le forum de ce site portaient plaintes contre la société PN, je pense que le tribunal serait bien obligé de reconnaitre que les propos des responsables du site sont plus ou moins fondés.
 
Si j'étais à leur plance, c'est ce que je ferai.

[jfdsdjhfuetppo]--Message édité par Titprem le 29-05-2002 à 04:04:26--[/jfdsdjhfuetppo]

En gros, ça veut dire que si on traite pn de voleur ici, marc risque de se prendre un procès dans la gueule?
 
Ca devient grave là quand même...  
 
Ils sont pas cons ces ******* de pn, ils ont vu que ça marchait bien, ça m'étonnerais pas qu'ils recommencent. Ah, ben en voilà un moyen efficace pour régler ses dettes!  
 
 

En généralisant on constate toujours que c'est ceux qui gueleulent le plus en se posant comme victimes qui sont souvent les pires et les plus manipulateurs
 
Y'a qu'a observer les chefs d'entreprises multinationales, les politiques, ....

Tu crois ça, toi, qu'il n'y a vraiment qu'une affaire de Droit ?   PN doit avoir les bras très longs Les textes, on les interprète comme on veut ! Mais comme ns sommes en plein renouvellement des postes ds la magistrature, et à deux pas des élections, moi, je suis perplexe... Tout ce fric qui s'envole, il ne doit pas rester "virtuel" très longtemps ni pour tout le monde Ils ont des appuis, chez PN. Impossible autrement.

je ne suis pas l'avocat du diable, mais je trouve légitime que PN se défende...

C'est vraiment merveilleux... On se demande où est passé le droit à la libre expression dans notre beau pays toujours si prompt à donner des leçons aux autres! Après tout, les chinois sont moins sournois: ils ecraboullent ceux qui geulent avec des chars. En France, on est plus "soft": on s'en prend au portefeuille de ceux qui ouvrent leur gueule quand ils sont victimes d'agissemnts répréhensibles par des gens sans scrupules qui OSENT porter plainte! Après tout, on voit aussi les cambrioleurs porter plainte contre leurs victimes qui osent se défendre!

Ben tiens ! Elle est bien bonne, celle-là ! Forcémment qu'ils se défendent MDR !! Ils se battront jusqu'au bout avant de se réfugier aux Bahamas Plus longtemps ça dure, plus ça rapporte Et ça dissuade surtout les gens de parler de crainte de se retrouver en procès Ca a marché pour Le Pen, à une époque où il attaquait systématiquement lorsqu'on classait le FN à l'extrême droite : ça marche aussi pour eux ! Tu te rends compte ? 80.000 ?   Comment un particulier peut-il se permettre de prendre des risque à cette hauteur-là 80.000 ? = pas loin de ... 60 briques   Ca fait mal qd ça tombe !

je suis d'accord avec les déviations que subis l'utilisation abusive de recours en justice (facile de manipuler les lois), mais toujours est-il que des propos diffamatoires, des insultes ne rêglent JAMAIS le problème....

HERIBERT a écrit a écrit :   80.000 ?   Comment un particulier peut-il se permettre de prendre des risque à cette hauteur-là 80.000 ? = pas loin de ... 60 briques   Ca fait mal qd ça tombe !

 
j'éspère que ça passera en appel... car effectivement la prune est épicée....

 
Oui. Mais cela laisse perplexe quand mème.
 
Car finalement :
 
Quand PN se défend, il gagne et vite.
Quand ce sont les consommateurs lésés, aux mieux les procédures trainent.
 
On a une fois de plus l'impression d'avoir à faire à une justice à 2 vitesses.

[jfdsdjhfuetppo]--Message édité par Reset.Smith le 29-05-2002 à 09:27:45--[/jfdsdjhfuetppo]

Et en plus, ils recrutent toujours

 
Pour la hot line Elle n'est plus coupée par FT ? Qu'est-ce qu'ils foutent, à la hot line ?  

HERIBERT
 
Tu n'as pas retenu la leçon.
Attention à ne pas trop te défouler.    
 
Sinon à mon avis le topic ferme, ce que je comprendrai.

Pour ce qui est des liens, j'ai lancé une recherche google, comme ça pour voir ... Recherche avancée, pages francophone uniquement.  
http://www.google.fr/search?num=10 [...] %3Dlang_fr
 
Pour de la pub, c'est de la pub  

Le Père-Noël est donc vraiment une ORDURE !  
 
 
 
 

Non je rigole, PN, vous tres tres tres bien et Marc prieur dit d'ailleurs toujours : "Super, Pere Noël !" Si, si c vrai........

J'ai vu il y a quelques temps un reportage sur le "hacktivisme" sur ARTE, le principe est simple des internautes se regroupent et fondent un collectif virtuel.
 
A une date convenue tous ces internautes vont simultanément surfer sur le site concerné et effectuer des achats qu'ils ne valident pas, remplissent des caddies jusqu'à ce qu'ils débordent, etc... (éventuellement aidés de robots). Les requetes envoyées au serveur sont tout à fait légale (d'un point de vue informatique) et ne peuvent donc pas être filtrées.
 
Le résultat est que le site devient très lent et le seul remède est de placer des machines plus puissantes, ainsi que posséder plus de bande passante (évidemment cela a un coût).
 
Un site aux état-unis a du fermer, car il en tenait plus...

Requin je suis pour qd tu veux !
Mais chez qui pourrait-on faire ca ?!....      

Je l'ignore, je raconte juste ce que j'ai vu sur une chaîne publique