URGENT: Rupture de contrat stage Genève - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes
Marsh Posté le 15-09-2006 à 13:17:46
http://www.cyberjeune.org/ddj/24_demission.html
Démission pour cause de déménagement forcé
Votre démission sera considérée comme légitime si vous rompez votre contrat de travail pour suivre :
Votre conjoint ou votre concubin ou partenaire de Pacs qui doit changer de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi. Il peut sagir dune mutation voulue par son entreprise mais également dun changement demployeur décidé de sa propre initiative ou de son entrée dans une nouvelle entreprise à la suite dune période de chômage, ou encore de la création ou reprise d'une entreprise ou du début d'une activité de travailleur indépendant.
Vos parents (ou votre tuteur) qui déménagent alors que vous avez moins de 18 ans et donc dans lobligation de vivre avec eux. Peu importe le motif du déménagement.
Même chose, si votre démission sexplique par votre mariage ou la conclusion d'un pacte civil de solidarité (PACS) entraînant un changement de votre lieu de résidence pour habiter avec votre futur conjoint ou partenaire de Pacs. Attention, il faut que moins de 2 mois s'écoulent entre la date de la fin de votre emploi et la date du mariage ou de la conclusion du Pacs.
Marsh Posté le 15-09-2006 à 13:19:53
Logement
Si vous êtes locataire, vous devez avant toute chose donner votre congé par lettre recommandée avec AR. Vous pouvez le faire à tout moment en cours de bail avec un préavis de trois mois, jour pour jour. Dans certains cas, le préavis est réduit à un mois.
1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement.
Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).
Ce droit au préavis réduit n'est pas accordé non plus aux non-salariés qui renoncent à leur activité (Cour de cassation, 16/3/94).
2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle.
Aucune condition d'éloignement n'est exigée. De même, la mutation peut parfaitement avoir été demandée par le salarié lui-même.
3. Quand le locataire trouve un premier emploi ou retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
4. Quand le locataire perçoit le RMI.
5. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.
Marsh Posté le 15-09-2006 à 13:35:13
Merci AlienMaster02, malheureusement cela ne s'applique pas car ma raison personnelle est la rupture avec mon fiancé. Je l'ai suivi ici ensuite il est parti avec une autre, je rentre donc au pays, rien pour cette situation je suppose?
Marsh Posté le 15-09-2006 à 13:55:56
Non c'est surs que c'est un cas un peu particulier , trouve toi un autre amoureux et marie toi ^^.
Marsh Posté le 15-09-2006 à 12:42:35
Bonjour à tous,
Je suis stagiaire pour une durée de 6 mois (je parlerais plutot de cdd car j'ai terminé mes études l'an passé) dans une banque privée à Genève. Suite à de gros problemes personnels n'ayant rien à voir avec mon emploi, je dois quitter Genève et retourner au plus vite à Paris. Je n'ai encore presté que 3 mois de stage et le contrat parle d'une durée d'essai d'un mois ferme mais c'est tout. Cela signifie-t-il que je n'ai aucune chance de terminer mon contrat avant les 6 mois? Je ne peux pas rester, c'est vraiment très dur pour moi de quitter mon job et mon salaire ici mais pas le choix.
Si vous avez une réponse, (meme un début de réponse!) je vous écoute car je suis perdue et je n'ai pas envie d'en parler aux RH avant d'avoir eu l'info.
Merci