Travail pendant mes RTT ; Quelle compensation ?

Travail pendant mes RTT ; Quelle compensation ? - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes

Marsh Posté le 06-03-2007 à 16:55:59    

Bonjour,
 
Mon entreprise me propose de me former pendant mes RTT. Elle me propose, en compensation, une prime de 84€ par jour de RTT utilisé.
 
Mon entreprise est aux 35H. Je travaille 37h par semaine, j'ai donc un capital de 12 jours de RTT par an pour compenser les 2H hedomadaires que je fais en plus. Je suis actuellement payé 14€ de l'heure.  
 
Je trouverais normal que ma rémunération pour la semaine où je prends 2 jours de RTT ( 14H ) pour me former soit payée de la sorte :
35H au tarif normal + 14H au tarif normal + Prime
ou
35H au tarif normal + 14H à un tarif supérieur.
 
Ma DRH me répond ceci :
 
"Dans la mesure où la formation est prise sur des RTT, tu es rémunéré normalement comme si tu étais en RTT et en + tu perçois une prime d’investissement formation que nous avons mise en place l’an dernier."
 
Je comprends son message comme ceci :
 
- Ne pas perdre de salaire alors que je prends des RTT, c'est un cadeau de l'entreprise
- Travailler pendant mes RTT et gagner 12€ de l'heure, c'est un cadeau aussi
 
Je vois plutôt les choses comme ceci :
 
- Ne pas perdre de salaire alors que je prends des RTT, c'est un dû puisque je travaille 37H par semaine au lieu de 35H et que ces 2 heures de différence ne me sont pas payées. Je les récupère donc sous forme de RTT. Encore heureux qu'on ne m'enlève pas de salaire pour ça.
 
- Travailler pendant mes RTT, donc pendant mon temps légitime de repos, devrait être rémunéré au moins à mon tarif horaire habituel.
 
Qu'en pensez-vous ? La démarche de ma DRH est-elle légale ? Est-ce ma vision qui est fausse ?
 
Merci

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Marsh Posté le 06-03-2007 à 16:55:59   

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Marsh Posté le 06-03-2007 à 16:59:47    

voir DIF, tu as surement un texte dans ton entreprise qui régit son application. La démarche peut-être légale si c'est dans ce cas...

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Marsh Posté le 06-03-2007 à 17:00:39    

Heu bizarre ce procédé...
Alors bien entendu pendant tes RTT tu es payé..comme si tu travaillais puisque c'est de la RECUPERATION...
Sinon en gros si tu acceptes tu es perdant (sauf que tu es en formation mais bon), puisque tu perds du repos...

 

Personnellement quand je suis en formation, je le suis sur mes heures de travail, ni sur mes rtt, ni sur mes congés..

 

Heu le DIF c'est SUR les heures de travail effectif, pas sur les RTT...
++


Message édité par boobaka le 06-03-2007 à 17:01:21
Reply

Marsh Posté le 06-03-2007 à 17:03:32    

Oui, c'est dans le cadre du DIF.
Et l'idée de se former pendant nos RTT est un accord mutuel.
Par contre, c'est pour le montant de la rémunération que je me sens lésé.
 :cry:

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Marsh Posté le 06-03-2007 à 17:59:34    

ça dépend de l'entreprise. Dans mon cas par exemple, l'application du DIF fait qu'on peut, suivant les formations et leur priorité pour l'entreprise :
- se former pendant le temps de travail (droit à 20h)
- se former en dehors du temps de travil (sur rtt ou congés) dans ce cas là, les heures de formation peuvent etre abondées (formation de plus de 20h) et on peut être rémunéré 50% de nos heures de formation.

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Marsh Posté le 07-03-2007 à 08:24:06    

mikalkwin, je ne comprends pas comment est calculée ta rémunération dans le second cas. Pour 20H de formation tu en as 10 de payées ? Sur quelle base horaire ?
 
Je signale aussi que les formations qui me sont demandées rentrent totalement dans le cadre du plan de formation de l'entreprise, elle est même vitale pour conserver le savoir-faire de l'équipe et les partenariats avec les fournisseurs. Et que je prenne sur mon DIF ou non, de toute façon il faut que je fasse ces formations.
 
Merci

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Marsh Posté le 07-03-2007 à 09:11:34    

Bonjour,
 
mon sentiment, à priori elle a raison
 
 
- tu es payé 14€ x 151.67 heures = 2 123.38 € brut  
   (payé sur la base de 35 heures)
- tu travailles 37 heures par semaine donc tu additionnes ses heures  
   effectués dans un compte épargne temps.
 
pour utiliser ce crédit temps tu as 2 solutions.
 
- diminution en jours en repos, dit RTT
- diminution en paiement en heures supplémentaires
 
Dans ton cas tu récupères en jour de RTT.
ce qui fait que dans l'année tu travailles le nombre d'heure  
 
l'année contractuelle donc théorique = 35 heures * 47 semaines = 1645 heures annuelles
 
tu travailles    37   heures * 47 semaines =    1739 heures
moins tes RTT  7.4 heures * 12 jours       = -     89 heures
                                                      ============
                                                              1650 heures
 
donc au final tu ne travailles pas plus  
tu dois donc raisonner comme si tu faisais réellement 35 heures.
 
 
Selon les règles du DIF, comme le dit mikalkwin
lorsque tu te formes sur tes jours de repos, tu perçois une indemnité
 égale  à 50 % de ton salaire net, donc sans cotisation sociale
 
pour toi c'est donc bien 84 € par jour
 
14 € x 151.67 = 2 123,80 € brut
2 123,80 - cotisations sociales = +/- 1678 €
1678 € / 20 jours mensuels = 84 €
 
 
Edit : http://forma13.mazetweb.com/html/d [...] mation.php


Message édité par chrissud le 07-03-2007 à 09:13:15
Reply

Marsh Posté le 07-03-2007 à 09:34:51    

Salut chrissud et merci de tes claires explications.
 
Bien sûr, si je voulais me reconvertir en crêpier ou en maçon, je serais d'accord pour faire la formation nécessaire pendant mes RTT, payées 50% de mon salaire. Mais là, utiliser le DIF sur mon temps de RTT pour m'imposer une formation que je devrais de toute façon effectuer, c'est l'arnaque. A moins bien sûr de considérer que toute formation est un épanouissement personnel.
 
Merci

Reply

Marsh Posté le 07-03-2007 à 09:50:47    

JDB8 a écrit :

Salut chrissud et merci de tes claires explications.
 
Bien sûr, si je voulais me reconvertir en crêpier ou en maçon, je serais d'accord pour faire la formation nécessaire pendant mes RTT, payées 50% de mon salaire. Mais là, utiliser le DIF sur mon temps de RTT pour m'imposer une formation que je devrais de toute façon effectuer, c'est l'arnaque. A moins bien sûr de considérer que toute formation est un épanouissement personnel.
 
Merci


Est-ce vraiment de l'arnaque ? Car tu es payé pour la faire cette formation. Si on la faisait sur ton temps de travail tu ne toucherais rien de plus non ? Alors d'accord ça te ferait travailler un peu moins mais pour le coup (et sans surcharge de travail en plus), tu préfères quoi des deux situations suivantes ?
 
1) travailler normalement et ne rien toucher de plus
2) travailler normalement et suivre une formation rémunérée en dehors du boulot
 
Parceque si je comprends bien c'est ça ta problématique du moment.


---------------
I like work. It fascinates me. I can sit and look at it for hours. - Jerome K. Jerome
Reply

Marsh Posté le 07-03-2007 à 10:04:07    

Salut Oski
 
Des deux cas je préfère actuellement le N°1 : Me former sur mon temps de travail et ne rien gagner de plus.
 
En gros, je tiens à mes 35H et à ma qualité de vie personnelle. Si je dois travailler plus, c'est au moins à 100% de mon salaire.
Si je souhaite une formation enrichissante et épanouissante, OK pour la faire hors temps de travail et rémunéré à 50% de mon salaire. Ce n'est pas le cas des formations que l'on me propose.
 
Le DIF, bien que théoriquement utilisé à la demande du salarié, est dans mon cas fortement suggéré par la DRH. C'est un détournement qui ne me convient pas.
 
Merci à tous !

Reply

Marsh Posté le 07-03-2007 à 10:04:07   

Reply

Marsh Posté le 07-03-2007 à 10:40:05    

Une formation peut etre tres prise durant les RTT.
Cf convention de mémoire.  
Il y a rien d'illegal.

Reply

Marsh Posté le 07-03-2007 à 16:47:04    

En principe, le DIF est en dehors des heures de travail.
 

Citation :


Comment se déroule la formation ?
 
La formation suivie dans le cadre du DIF se déroule en dehors du temps de travail. Toutefois, une convention ou un accord collectif de branche peut prévoir que l'action de formation aura lieu en partie sur le temps de travail.
 
Pour les heures de formation effectuées en dehors de son temps de travail, le salarié perçoit, de son employeur, une allocation de formation égale à 50 % de sa rémunération nette de référence. Le salaire horaire de référence pris en compte pour le calcul de cette allocation s'obtient en divisant le total des rémunérations nettes versées au salarié au cours des 12 derniers mois précédant le début de la formation par le nombre total d'heures rémunérées au cours de ces mêmes 12 derniers mois. Des modalités particulières de calcul sont prévues pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait en jours.
 
Si la formation a lieu en partie sur le temps de travail, la rémunération du salarié est maintenue normalement pour les heures passées à se former.
Pendant la durée de sa formation (pendant ou hors temps de travail), le salarié bénéficie de la législation sur les accidents de travail et les maladies professionnelles.


 
http://www.travail.gouv.fr/informa [...] -1071.html
 
Eh oui !
Bien que ce sois ton employeur qui te le propose alors que c'est en principe la demande du salarié qui devrait être à l'origine du DIF.
Mais l'employé doit obtenir l'accord de son employeur, si celui ci refuse pendant 2 ans, l'employé peut demander un CIF.
 

Citation :


Comment le DIF est-il mis en oeuvre ?
 
La mise en oeuvre du DIF relève de l'initiative du salarié, en accord avec son employeur.
 
-  La demande du salarié
La loi ne précise pas les modalités de la demande. En toute logique, elle doit s'effectuer par écrit en indiquant les informations nécessaires à l'employeur pour qu'il se prononce sur cette demande (formation envisagée, durée...). Aucun délai n'est prévu par la loi pour formuler la demande, mais le salarié doit s'y prendre suffisamment à l'avance sachant que l'employeur dispose d'un délai d'un mois pour répondre. D'ailleurs, des accords collectifs peuvent prévoir des délais pour présenter cette demande.
-  La réponse de l'employeur
L'employeur doit donner son accord sur le choix de l'action de formation. Il dispose d'un délai d'un mois pour répondre au salarié qui a sollicité son accord pour exercer son droit au titre du DIF. L'absence de réponse dans ce délai vaut acceptation du choix de l'action de formation proposée par le salarié.
Pour éviter toute contestation sur les délais, il semble préférable que la demande du salarié s'effectue par lettre recommandée avec accusé de réception.
 
Face au refus de l'employeur, le salarié ne dispose d'aucun recours sauf celui de réitérer sa demande ultérieurement (il existe toutefois des dispositions particulières en cas de rupture du contrat de travail, voir ci-après). Si le désaccord persiste pendant deux exercices successifs, le salarié peut déposer sa demande dans le cadre du congé individuel de formation (CIF)


 
même source
 
 
C'est pas parfait comme procédure, On peut considérer que ton employeur t'informe de l'existance. Examine ce que tu peux récolter comme avantage,  
 
- de l'acquis pour éventuellement ta carrière
- une promotion dans la même entreprise dès lors que tu as plus de  
   connaissance.


Message édité par chrissud le 07-03-2007 à 16:48:38
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