Bonjour,
 
Mon entreprise me propose de me former pendant mes RTT. Elle me propose, en compensation, une prime de 84€ par jour de RTT utilisé.
 
Mon entreprise est aux 35H. Je travaille 37h par semaine, j'ai donc un capital de 12 jours de RTT par an pour compenser les 2H hedomadaires que je fais en plus. Je suis actuellement payé 14€ de l'heure.  
 
Je trouverais normal que ma rémunération pour la semaine où je prends 2 jours de RTT ( 14H ) pour me former soit payée de la sorte :
35H au tarif normal + 14H au tarif normal + Prime
ou
35H au tarif normal + 14H à un tarif supérieur.
 
Ma DRH me répond ceci :
 
"Dans la mesure où la formation est prise sur des RTT, tu es rémunéré normalement comme si tu étais en RTT et en + tu perçois une prime d’investissement formation que nous avons mise en place l’an dernier."
 
Je comprends son message comme ceci :
 
- Ne pas perdre de salaire alors que je prends des RTT, c'est un cadeau de l'entreprise
- Travailler pendant mes RTT et gagner 12€ de l'heure, c'est un cadeau aussi
 
Je vois plutôt les choses comme ceci :
 
- Ne pas perdre de salaire alors que je prends des RTT, c'est un dû puisque je travaille 37H par semaine au lieu de 35H et que ces 2 heures de différence ne me sont pas payées. Je les récupère donc sous forme de RTT. Encore heureux qu'on ne m'enlève pas de salaire pour ça.
 
- Travailler pendant mes RTT, donc pendant mon temps légitime de repos, devrait être rémunéré au moins à mon tarif horaire habituel.
 
Qu'en pensez-vous ? La démarche de ma DRH est-elle légale ? Est-ce ma vision qui est fausse ?
 
Merci

voir DIF, tu as surement un texte dans ton entreprise qui régit son application. La démarche peut-être légale si c'est dans ce cas...

Heu bizarre ce procédé...
Alors bien entendu pendant tes RTT tu es payé..comme si tu travaillais puisque c'est de la RECUPERATION...
Sinon en gros si tu acceptes tu es perdant (sauf que tu es en formation mais bon), puisque tu perds du repos...

Personnellement quand je suis en formation, je le suis sur mes heures de travail, ni sur mes rtt, ni sur mes congés..

Heu le DIF c'est SUR les heures de travail effectif, pas sur les RTT...
++

Oui, c'est dans le cadre du DIF.
Et l'idée de se former pendant nos RTT est un accord mutuel.
Par contre, c'est pour le montant de la rémunération que je me sens lésé.
 

ça dépend de l'entreprise. Dans mon cas par exemple, l'application du DIF fait qu'on peut, suivant les formations et leur priorité pour l'entreprise :
- se former pendant le temps de travail (droit à 20h)
- se former en dehors du temps de travil (sur rtt ou congés) dans ce cas là, les heures de formation peuvent etre abondées (formation de plus de 20h) et on peut être rémunéré 50% de nos heures de formation.

mikalkwin, je ne comprends pas comment est calculée ta rémunération dans le second cas. Pour 20H de formation tu en as 10 de payées ? Sur quelle base horaire ?
 
Je signale aussi que les formations qui me sont demandées rentrent totalement dans le cadre du plan de formation de l'entreprise, elle est même vitale pour conserver le savoir-faire de l'équipe et les partenariats avec les fournisseurs. Et que je prenne sur mon DIF ou non, de toute façon il faut que je fasse ces formations.
 
Merci

Bonjour,
 
mon sentiment, à priori elle a raison
 
 
- tu es payé 14€ x 151.67 heures = 2 123.38 € brut  
   (payé sur la base de 35 heures)
- tu travailles 37 heures par semaine donc tu additionnes ses heures  
   effectués dans un compte épargne temps.
 
pour utiliser ce crédit temps tu as 2 solutions.
 
- diminution en jours en repos, dit RTT
- diminution en paiement en heures supplémentaires
 
Dans ton cas tu récupères en jour de RTT.
ce qui fait que dans l'année tu travailles le nombre d'heure  
 
l'année contractuelle donc théorique = 35 heures * 47 semaines = 1645 heures annuelles
 
tu travailles    37   heures * 47 semaines =    1739 heures
moins tes RTT  7.4 heures * 12 jours       = -     89 heures
                                                      ============
                                                              1650 heures
 
donc au final tu ne travailles pas plus  
tu dois donc raisonner comme si tu faisais réellement 35 heures.
 
 
Selon les règles du DIF, comme le dit mikalkwin
lorsque tu te formes sur tes jours de repos, tu perçois une indemnité
 égale  à 50 % de ton salaire net, donc sans cotisation sociale
 
pour toi c'est donc bien 84 € par jour
 
14 € x 151.67 = 2 123,80 € brut
2 123,80 - cotisations sociales = +/- 1678 €
1678 € / 20 jours mensuels = 84 €
 
 
Edit : http://forma13.mazetweb.com/html/d [...] mation.php

Salut chrissud et merci de tes claires explications.
 
Bien sûr, si je voulais me reconvertir en crêpier ou en maçon, je serais d'accord pour faire la formation nécessaire pendant mes RTT, payées 50% de mon salaire. Mais là, utiliser le DIF sur mon temps de RTT pour m'imposer une formation que je devrais de toute façon effectuer, c'est l'arnaque. A moins bien sûr de considérer que toute formation est un épanouissement personnel.
 
Merci

Est-ce vraiment de l'arnaque ? Car tu es payé pour la faire cette formation. Si on la faisait sur ton temps de travail tu ne toucherais rien de plus non ? Alors d'accord ça te ferait travailler un peu moins mais pour le coup (et sans surcharge de travail en plus), tu préfères quoi des deux situations suivantes ?
 
1) travailler normalement et ne rien toucher de plus
2) travailler normalement et suivre une formation rémunérée en dehors du boulot
 
Parceque si je comprends bien c'est ça ta problématique du moment.

Salut Oski
 
Des deux cas je préfère actuellement le N°1 : Me former sur mon temps de travail et ne rien gagner de plus.
 
En gros, je tiens à mes 35H et à ma qualité de vie personnelle. Si je dois travailler plus, c'est au moins à 100% de mon salaire.
Si je souhaite une formation enrichissante et épanouissante, OK pour la faire hors temps de travail et rémunéré à 50% de mon salaire. Ce n'est pas le cas des formations que l'on me propose.
 
Le DIF, bien que théoriquement utilisé à la demande du salarié, est dans mon cas fortement suggéré par la DRH. C'est un détournement qui ne me convient pas.
 
Merci à tous !

Une formation peut etre tres prise durant les RTT.
Cf convention de mémoire.  
Il y a rien d'illegal.

En principe, le DIF est en dehors des heures de travail.
 

 
http://www.travail.gouv.fr/informa [...] -1071.html
 
Eh oui !
Bien que ce sois ton employeur qui te le propose alors que c'est en principe la demande du salarié qui devrait être à l'origine du DIF.
Mais l'employé doit obtenir l'accord de son employeur, si celui ci refuse pendant 2 ans, l'employé peut demander un CIF.
 

 
même source
 
 
C'est pas parfait comme procédure, On peut considérer que ton employeur t'informe de l'existance. Examine ce que tu peux récolter comme avantage,  
 
- de l'acquis pour éventuellement ta carrière
- une promotion dans la même entreprise dès lors que tu as plus de  
   connaissance.