Rupture de négociation aprés signature de promesse d'embauche
Rupture de négociation aprés signature de promesse d'embauche - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes
Marsh Posté le 05-08-2007 à 18:49:45
| Citation : Après une série d'entretiens, calés en douce sur vos heures de travail, vous venez enfin de décrocher le poste de vos rêves. Votre futur employeur vous a signé une promesse d'embauche et il ne vous reste plus qu'à rédiger votre lettre de démission. C'est à ce moment qu'un doute terrible vous assaille. Etes-vous réellement protégé par ce document ? La réponse est oui, à certaines conditions." Selon la loi, une promesse d'embauche, même verbale, engage l'employeur si elle est ferme, adressée à une personne désignée, si elle précise l'emploi proposé, la rémunération et éventuellement, la date et le lieu d'entrée en fonction ", indique Agnès Cloarec, avocate au cabinet Stibbe et associés. En cas de rétractation de l'employeur, vous serez en droit de lui réclamer des dommages et intérêt - via les prud'hommes - dont le montant sera calculé à hauteur du préjudice causé. En 1987, la cour d'appel de Nancy a ainsi condamné un employeur qui avait assuré à un candidat, par téléphone, que les résultats de ses tests étaient satisfaisants et qu'il pouvait donner sa démission. Il était ensuite revenu sur sa décision. Une enquête avait permis de prouver cet engagement verbal en établissant la concomitance de la date de démission du poste précédent et de celle de la communication téléphonique. De son côté, le candidat s'engage également et encourt les mêmes risques s'il se désiste. Notamment si la procédure de recrutement a été particulièrement longue et coûteuse et s'est interrompue, suite à son accord. Pourtant, dans la pratique, rares sont les employeurs qui attaquent. " Ils peuvent imposer à un candidat de se présenter à son travail le jour dit, indique Agnès Cloarec. Mais, à moins de stipulations conventionnelles contraires, rien n'empêche ce dernier de rompre alors sa période d'essai dès la fin du premier jour ". |
Source : http://www.cadremploi.fr/emploi/vi [...] d=11052850
J'ai une ami qui est greffière à l'inspection du travail et qui m'a confirmé la véracité du paragraphe sucité. Toutefois , et comme sucité, l'employeur peut mettre fin à votre contrat à la fin du premier jour de votre période d'essai. Vous n'avez pas démissionné, donc le préjudice est minime donc les chances de dommages-interêts sont minces. De plus cela degradera d'entrée les relations avec votre futur employeur. Autant dire que le jeu n'en vaut pas la chandelle. Par contre de la mauvaise publicité sur cette employeur serait la bienvenue 
Message édité par leusha le 05-08-2007 à 18:56:27
Marsh Posté le 06-08-2007 à 09:43:30
| leusha a écrit : Par contre de la mauvaise publicité sur cette employeur serait la bienvenue |
Il s'agit de Serma Ingenierie.
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Marsh Posté le 03-08-2007 à 11:09:41
Je suis électronicien dans une SSII depuis maintenant 2 ans, et laissant mon CV sur monster je reçois de nombreux appel de société de prestation.
pour m’exposer qu’il a une mission pour moi chez un grand constructeur automobile à 5 minute de chez moi (Vous savez ceux qui font des F1 et des cube qu’ils appellent voiture ^^).
Il y a de cela 3 semaines un commercial d’une SSII m’appel le dimanche 15 juillet
Je décide donc d accepter l’entretien prévu 48 heures après dans cette SSII (qui ne fait pas parti de la convention de la syntek, mais de la métallurgie car elle possède un BE).
Je passe différents entretien (DRH, commercial), ainsi que des tests de logiques.
Mon profil les intéresse beaucoup, et la mission me plait aussi
Avec le DRH on négocie le salaire, l’échelon, la date d’embauche ainsi que les primes et nous tombons d’accord.
Je retourne donc les voir 48 heures après afin de leurs fournir différent document et de signer une promesse d’embauche reprenant tout les éléments évoqué précédemment (salaire, l’échelon...), je la signe, leur DRH aussi, et on garde chacun un orginal.
Je rencontre ensuite le client pour me présenter (mardi 24/07)
La réponse est tombé hier le client avait donné son accord technique mais pas les achats (trop cher pour un technicien parait ^^), et la SSII m’appel pour me dire que de ce fait les négociations de mon embauches sont rompus.
Maintenant une chose à savoir je n’avais pas encore envoyé ma lettre de démission par méfiance je ne me retrouve pas dans une situation inconfortable.
Mais que puis je faire contre cette SSII qui ne respecte pas sa promesse d’embauche ?
Message édité par Deeper5 le 03-08-2007 à 11:36:11