BONJOUR,
 
 
je suis embauché dans une ssii depuis le 1er octobre mais ils ne me trouvent pas de mission, des le 3octobre je recevais une lettre qui me disais qu'ils avaient posé des rtt pour moi.
 
est ce legal?  
 
comment cela se passe t'il quand je vais partir de la boite, sachant qu'ils m'ont fait poser des rtt que je n'ai pas acquis?
 
j'aimerais avoir votre avis je voudrais pas me faire avoir par eux déjà que ce n'est pas top du tt
 
 
merci d'avance de vos réponse

Bonjour,
 
Dans mon ancienne ssii, il y avait des rtt s partronaux, et les autres. J'ai ouï dire que certains ssii en effet forcaient leurs employes a poser des rtts employes en intercontrat. Rien ne les y oblige. Par contre, l'entreprise peut tout a fait faire poser des rtts patronaux.

principe je suis tout a fait d'accord se sont des rtts patronaux et ils ont donc le droit de les poser quand ils veulent mais je pensais que pour les poser il fallait les avoir acquis, sachant que j'ai était embauché le 1er octobre 2008, je ne pense pas les avoir acquis.
 
donc imaginons je part de la boite maintenant alors qu'ils  m'ont fait poser des rtts que je n'ai pas acquis comment ca se passe?
 
 

je dirai qu'ils te les deduiront de ton solde de tout compte
je ne pense pas qu'ils puissent de les reclamer par contre, vu que c'est de leur fait, a leur demande.

<HS>
 
l'appellation "rtt patronaux" c'est pour faire passer la pillule
l'intégralité des congés est à la disposition de l'employeur
 
</HS>

ouais enfin les salaries ont droit a leur 25 jours de conges, et leurs RTTs si ils font plus que 35h, hein? Y a bien un moment ou l'entreprise doit les leur donner

Le seul problème pour moi c'est que si tu es en intercontrat tu n'acquiers pas de RTT, puisque a priori tu fais 35h00 et non pas plus. Une subtilité souvent méconnue c'est que pour acquérir des RTT, il faut faire des heures sup au delà de 35h00. Donc en maladie ou interco pas d'acquisition de jours de RTT employeur ou salarié.
 
A moins que tu ne sois dans une SSII super sympa ... ou super petite et ne connaissant pas bien les subtilités juridiques.

Ben non ça dépend de son contrat.
S'il a un contrat  37h par semaine et 10j de RTT par an, ben quand il est en mission il fait 37h et en intercontrat il fait aussi 37h donc il acquiere des RTT aussi.
 
Imposer des RTT employeurs à un salarié en intercontrat c'est une pratique de raclure mais c'est légal, donc ben voilà, si tu les as pas encore acquis je crois que c'est pas très grave.
 
Par contre les RTT collab et les congés c'est à l'initiative du salarié, l'entreprise pourrait là aussi te les imposer il me semble mais je crois qu'il faut un courrier de leur part envoyé au moins quinze jours avant un truc comme ça.

 
un mois
 
mais le salarié est censé faire de même (le délai de prévenance est valable dans les 2 sens)

Hello, vous avez un texte de loi concernant ce délai de prévenance ?
 
Et pour les RTT employeurs, il y a un délai de prévenance ?
 
Merci !