pas de mentions de congés dans mon contrat de travail

pas de mentions de congés dans mon contrat de travail - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes

Marsh Posté le 23-12-2006 à 21:47:50    

salut
je suis JD et dans mon contrat de travail, je n'ai pas de lignes mentionnant mes congés ou rtt.
 
je suis dans la conention syntec.
 
est ce que c'est cette convention qui détermine mes congées et rtt?

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Marsh Posté le 23-12-2006 à 21:47:50   

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Marsh Posté le 23-12-2006 à 22:26:31    

salut
 
Non surement pas
 
Les congés c'est du droit commun depuis plusieurs décennies.
 
Vous obtenez 2.5 jours ouvrables par mois travaillé
(jours ouvrables = du lundi au samedi=6 jours par semaines)
(2.50 par mois x 12 mois = 30 jours de congés ou 6 jours ouvrable x 5 semaines)
 
c'est pareil pour tout le monde, donc inutile que ce soit repris sur un contrat de travail.
 
la période de congés payés est du 1er juin au 31 mai de chaque année
donc en travaillant du 2 janvier jusqu'au 31 mai soit  
5 mois x 2.5 jours ouvrables = 12.5 jours ouvrable de congés à prendres
 
vous aurez droit à 2 semaines et un jours de congés cet été.
 
les rtt :
 
pour avoir droit au rtt il faut travailler dans une entreprise de + de 20 personnes ou - 20 ayant conclu un accord sur les 35 heures.
 
dès lors
 
soit vous faites 35 heures par semaine et donc vous avez aucun rtt
soit vous faites 37 heures donc vous récupérer 2h au bout de 4 semaines cela vous fait donc 8 heures à récupérer = 1 rtt
 
ou bien vous êtes cadre autonome, on décompte plus en heure mais en jours, vous travaillez 217 par an le reste c'est à la maison.
 
On met dans le contrat de travail ce qui est spécifique à vous, alors que le temps du travail résulte de la convention collective ou d'un accord d'entreprise, donc c'est tout le monde pareil pour tout le monde il est inutile de l'indiquer dedans.
 


Message édité par chrissud le 23-12-2006 à 22:28:36
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Marsh Posté le 07-01-2007 à 18:41:06    

c'est compliqué ces congés et artt
moi sur mon contrat y a marqué 39h, convention collective des cadres et des ingé de la métallurgie.
en gros j'ai quoi comme vacances? j'ai des artt ou pas?

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Marsh Posté le 07-01-2007 à 19:16:56    

bonsoir
 
c'est donc une entreprise de - de 20 personnes
 
vous avez le droit comme tout le monde à 5 semaines de congés payés
soit 30 jours ouvrables.
 
inutile de le présicer sur le contrat puisque c'est la même chose pour tout le monde.
 
vous avez aucun RTT !  vous êtes au 39 h
donc vous faites votre temps de travail soit 39h.

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Marsh Posté le 07-01-2007 à 19:41:53    

ok merci de l'info
c'est rude la vie. Pourtant il me semble que ma pme a plus de 20 salariés. Et si je suis amené a depasser les 39h, y a un system de recup interne a l'entreprise peut etre ou c'est tout pour ma pomme?

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Marsh Posté le 07-01-2007 à 19:47:24    

en fait je suis meme sur ma pme a plus de 30 salariés...

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Marsh Posté le 08-01-2007 à 09:04:16    

donc si vous faites 39 heures, pour une entreprise soumise aux 35h, vous allez récupérer en RTT.
soit 4 h de + par semaine, va produire 2 jours de RTT par mois.
 
à moins que vous êtes au forfait jours, vous travaillez 218 jours par an, ce qui vous donnerait 10 jours de RTT par an.
 
vos 39heures effectives correspond juste à une organisation, il faut bien  connaitre l'heure à laquelle vous commencez et l'heure à laquelle en principe vous terminez, malgrès cela le temps de travail serait décompté en jours.

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Marsh Posté le 12-03-2007 à 21:24:05    

Donc si j'ai bien conpris en se qui me concerne je suis a 39 h sur ma fiche de paye il y as indiqué salaire de base ......€ , et heure supp a 10%  .....€
Est ce  legale?
Est ce que j'ai droit a ces jours de RTT??

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Marsh Posté le 13-03-2007 à 22:45:24    

tu es donc dans une entreprise de moins de 20 personnes.
 
tu peux être aux 35 ou 39 heures.
 
si tu es aux 35 heures et que tu effectues 39 en réel
tu as droit aux RTT correspondant sinon les heures sont payés à +10 %
 
http://www.pme.gouv.fr/chantiers/35h/35h.htm
 
 
 
 
 

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