Licenciement faute grave mais abusif et non en règle...

Licenciement faute grave mais abusif et non en règle... - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes

Marsh Posté le 19-07-2004 à 18:55:03    

Bonjour à tous,  
 
J'ai lu quelques post sur des sujets un peu similaires à celui que je vais vous décrire mais j'aimerais quand même en savoir un peu plus et surtout avoir votre avis.
 
Donc je travaille dans l'industrie chimique. Cela depuis 2 ans1/2  dans cette entreprise.
 
Un matin, je décide de faire du nettoyage sur le sol de l'atelier. Habituellement nous faisons ça à l'acide chlorhydrique. Ca fait toujours un peu de vapeur irritantes mais sans plus. Par contre, là où je me suis trompé ( et où est la faute grave d'après la direction ) c'est que j'aurais du mouiller le sol à l'eau avant de verser l'acide. Eh oui, en effet, ce manque d'eau a provoqué un nuage de vapeur d'acide qui a "intoxiqué" 3 employés. Rassurez vous ils n'ont rien du tout. Un petit passage à l'hopital et tout rentre dans l'ordre. Ce ne sont que des vapeurs irritantes et non  des vapeurs toxiques.
 
De là, les pompiers, etc..et l'inspecteur du travail sont venu.  
D'entrée de jeu, l'inspectrice a tout de suite dit qu'en gros j'étais couvert. Comment ?  
Tout simplement parce qu'elle avait deja dit à mon entreprise qu'il fallait qu'elle couche pas écrit toutes les procedures pour quels travaux qui soient fait dans l'entreprise ( ca c'est la loi ). En gros, il y aurait du y avoir quelques part écrit noir sur blanc, qu'il fallait mettre de l'eau avant l'acide. Or, heureusement pour moi, la boite n'a pu presenter aucun dossier de procedure. Alors bien sur, je ne nie pas, je suis coupable du fait, mais apparement ce manque de paperasse me couvre...
 
Bien evidemment, je viens de recevoir ma lettre en recommandé avec le rendez vous préalable au licenciement. Ce sera pour lundi 26.
 
Tout ce long post pour demander:
 
- Quelles sont mes chances si je vais aux prud'homme en cas de licenciement ? ( je precise que je tenterai un accord à l'amiable en premier lieu )  
 
- Qu'est ce que je peux y gagner ?
 
- Faut il obligatoirement un avocat ou une autre personne pour aller aux prud'homme et y avoir un chance de gagner ?
 
- Pensez vous qu'il vaut mieux pour moi de fermer ma gueule et d'accepter le licenciement ? Puis je demander une quelleconque indemnité ?
 
- Pensez qu'il vaille mieux que je demande de l'argent à l'amiable en les menaçant d'aller aux prud'homme si je n'obtiens rien?
 
- A t'on droit au chomage en cas de licenciement par faute grave ?
 
 
 
Merci pour toute vos réponses...
 
Poloche  :(

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Marsh Posté le 19-07-2004 à 18:55:03   

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Marsh Posté le 19-07-2004 à 22:20:33    

poloche a écrit :


 
- Quelles sont mes chances si je vais aux prud'homme en cas de licenciement ? ( je precise que je tenterai un accord à l'amiable en premier lieu )  
demande tous les documents possibles à l'inspecteur du travail avec qui tu as discuté
- Qu'est ce que je peux y gagner ?
des sous et une possible réintégration, mais cela en vaut-il la peine ?
- Faut il obligatoirement un avocat ou une autre personne pour aller aux prud'homme et y avoir un chance de gagner ?
non, ça dépend du dossier, mais souvent ça vaut mieux
dasn ton cas et si tu as en main les avertissements de l'inspection du travail et la preuve qu'aucune procédure n'existait le jour de l'accident, tu peux être serein
encore faut-il produire ces preuves ou ces témoignages

 
- Pensez vous qu'il vaut mieux pour moi de fermer ma gueule et d'accepter le licenciement ? Puis je demander une quelleconque indemnité ?
pas d'indemnité si faute grave, seuls les congés payés sont dus
si ton employeur verse des indemnités, c'est qu'il reconnait qu'il n'y a pas eu faute grave, donc pas de licenciement possible

 
- Pensez qu'il vaille mieux que je demande de l'argent à l'amiable en les menaçant d'aller aux prud'homme si je n'obtiens rien?
à toi de voir, de toute manière, tu iras aux prud'hommes vu la tournure de ton affaire
 
- A t'on droit au chomage en cas de licenciement par faute grave ?
quel que soit le motif de licenciement, le droit aux assedic est conservé
seul les indemnités versées par l'employeur sont concernées par le motif
de licenciement

Merci pour toute vos réponses...
 
Poloche  :(


Message édité par bardass le 19-07-2004 à 22:22:58
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Marsh Posté le 19-07-2004 à 23:19:30    

je dirais comme bardass. Si tu vas aux prud'hommes, tu devrais gagner sans trop de soucis du fait du rapport de l'inspection du travail. Tu peux essayer de negocier avant des indemnités ou une reintegration, sachant que si tu touches des indemnités, tu pourras en plus toucher les assedic.
Mais procure toi d'abord le rapport des l'inspection, et tu pourras aller avec ça negocier ton "depart a l'amiable". C'est plus rapide que de passer par les prud'hommes.
 
Mais bon, courage, tu n'en sortiras pas sans rien de toute façon  :hello:


Message édité par megadez le 19-07-2004 à 23:20:04
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Marsh Posté le 20-07-2004 à 09:59:11    

merci merci bcp pour ces réponses !!
 
Bon c'est vrai qu'une réintegration serait envisageable pour moi dans la mesure où, vu que de toute façon je ne resterai pas dans cette boite, j'aurai du boulot le temps que j'en cherche un autre...C'est toujours que de checher en étant au chômage...
Mais bon, ca on verra.
 
Donc d'après vos et pour résumer un peu, cette histoire de manque de dossier de prodedure écrite suffit à coup sûr à me faire gagner aux prud'homme ??
Alors si je suis sûr de gagner, ne devrais je pas pour gagner du temps, pas se prendre la tête, et puisque je veux partir de cette boite, demander une sorte d'indemnité à mon employeur sous peine d'aller aux prud'homme?? Eh oui peut être qu'il prefera mettre moins et ne pas aller aux prud'homme...
Ou alors n' til pas le driot de me donner de l'argent comme ça? Parce que tu dis que si il donne des indemnité c'est qu'il reconnait qu'il n'y pas eu faute grave et donc qu'il ne doit pas y avoir licenciement...Donc est ce possible d'avoir cette "prime" et de partir dans le même temps ?  
 
merci
Si d'autres ont d'autre commentaires, faites moi en part , merci !

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Marsh Posté le 20-07-2004 à 10:00:44    

"des sous et une possible réintégration"
Tu dis Bardass, des sous ET une possible réintegration, c'est possible ça ??

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Marsh Posté le 20-07-2004 à 10:11:07    

Tu l'as fait expres ou c'etait vraiment un accident? Sinon ca a l'air d'etre une erreur honnete et je trouve ca pourri qu'ils veulent te virer pour ca.

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Marsh Posté le 20-07-2004 à 10:19:06    

eh eh non biensur que j'ai pas fais expres ! Je tenais quand même à ce poste même si je m'y ennuyais pas mal par manque de travail réel à faire...
C'était donc vraiment un accident ou plutot un oubli de ma part que d'avoir oublié de mouiller le sol préalablement...
 
Bon faut avouer aussi que la boite ne va pas au mieux en ce moment et que certains chef partant à la retraite par exemple ne sont pas remplacés, d'autres femmes de la production sont déplacés vers d'autres tâches où elles ne sont pas utiles ( j'entend par là, elles sont de trop dans les effectifs )...Pensez vos que je peux jouer là dessus aussi et prouver par ces points que l'entreprise à profiter de cette faute pour alleger son budget salaire ?? Je mettrais ma main à couper qu'ils ne vnt pas reprendre quelqu'un à ma place...

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Marsh Posté le 20-07-2004 à 11:46:13    

poloche a écrit :

"des sous et une possible réintégration"
Tu dis Bardass, des sous ET une possible réintegration, c'est possible ça ??


 
s'il te vire pour licenciement et que tu gagnes aux prud'hommes, la décision est souvent le paiement d'une indemnité pour licenciement abusif et la réintégration dans la société
mais comme l'ambiance devient pourrie pour le salarié, il ne fait pas de vieux os

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Marsh Posté le 20-07-2004 à 11:54:02    

Je pense que tu peux négocier pas mal d'indemnités car si tu vas aux prudhommes vu qu'il n'y avait pas de procédures ils vont perdre... Par contre c'est à toi devoir si t'as envie d entamer une procédure prudhommes lourdes et longues parfois ou si tu préfères négocier les indemnités
 
Pour ce qui est des assedics ne t'en fais pas, quelque soit la raison de ton licenciement tu y as toujours droit, faute lourde grave etc c'est pareil, la seule chose qui varie, c'est ton préavis et les indemnités liés à ton licenciement, je ne me souviens plus du détail mais genre pas deprime de licenciement et pas de congés payés en fonction de la gravité de la faute
 
Courage
@+
Céline

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Marsh Posté le 20-07-2004 à 12:02:06    

bon tout ca me rassure pas mal je dois dire.
 
Par contre je voudrais avoir quelques détails "comment aller aux prudhommes?". C'est à dire, que je sais qu'il faut envoyer une lettre recommandé  à l'entreprise avec les détails sur le fait que je ne suis pas d'accord et le fait que je veux les emmener aux prudhomme dès que j'ai reçu ma lettre de licenciement. Mais après, que faut il faire ? Combien de temps dure en moyenne une procedure de ce type ? ( sachant que comme vous le dites, ils n'ont guere de chances )...Peuvent il faire appel ?

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Marsh Posté le 20-07-2004 à 12:02:06   

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Marsh Posté le 20-07-2004 à 12:04:08    

ce que je peux te conseiller de miux c'est de contacter très rapidement les délégués syndicaux de ton entreprise afin qu'ils t'accompagnent à l'entrtien de licenciement et je pense qu'ils seront à même de répondre à tes questions concernant les prdu'hommes, c'est leur role...

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Marsh Posté le 20-07-2004 à 12:14:30    

eh eh c'est fait, je serai accompagné d'un délégué. J'aurais donc pas mal de questions à lui poser !
 
Ce que je ne comprend pas c'est que le jour de l'incident, le CHSCT ( comité d'hygiene, sécurité et des conditions de travail ), l'inspecteur du travail, moi, ainsi que le directeur de la boite avons fait une réunion pour établir ce qu'ils appelent "un arbre des causes". L'inspectrice à démontré clairement à mon patron qu'il était en tord, qu'il n'y avait pas de procedure et que ca faisait deja un moment qu'elle lui avait demandé d'en faire une ( un incident quelques mois auparavant qui avait envoyé à l'hosto encore plus de monde pour des vapeurs de solvants, bien plus toxiques que mon acide, avait deja fait piquer sa colere à l'inspectrice).
Alors sachant tout ça, pourquoi le patron tente il de me virer ?? Est ce qu'il me croit vraiment assez con pour me taire et partir comme un pauvre gars ?? Peut être remarque...C'est pas trop l'habitude des employés de se rebeller dans notre boite...Y'en faut bien un qui commence..
 
Je me demande bien ce qu'il va faire quand je vais lui montrer que je me laisse pas faire...
Arff il doit bien avoir une parade contre ce manque de procedure, vous croyez pas ??J'ai peur que ce soit trop "facile"...

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Marsh Posté le 21-07-2004 à 12:42:41    

Salut,
 
Je connais quelques personnes qui ont trainé leurs employeurs aux prudhomme pour des licenciements abusifs. Ce que j'ai constaté en écoutant leurs histoires, c'est que ceux qui n'ont pas pu obtenir un arrengement à l'amiable avec leur ex-employeur, en ont été pour 2 ans d'attente avant que leur affaire ne soit traité et le jugement rendu. Et si l'employeur veut vraiment faire ch*er, il peut décider de demander de partir en appel, et la procédure peut être relancée pour 5 ans !! D'ici là, la boite peut fermer ou bien tu peux même crever. Dans les 2 cas, tu peux t'assoir sur les indémnités et sur tes frais d'avocat, parce que je te conseille de prendre un avocat, même si, généralement, il ne fera son boulot que si tu restes continuellement derrière lui à le harceler et à lui botter les fesses.
 
Bref, si ton employeur te propose un arrengement à l'amiable en te versant des indems raisonnables, et que tu penses pouvoir vivre avec ces indems + les allocs chomages suffisament de temps pour retrouver un job et sans perdre de pouvoir d'achat, je te conseillerai d'accepter cet arrengement. Dans ton calcul, il faut intégrer le délai de carence (pouvant aller jusqu'à 4 mois en fonction des indems versées) avant le versement des allocs chomage.

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Marsh Posté le 21-07-2004 à 13:00:06    

ouais j'avais reflechi et c'est vrai que les prud'homme, je sens que c'est la galere assurée...Deja si je tente ça, ce sera seulement si on me dit que j'ai 100% de chance de gagner...Après peu importe le temps que ça prend à la limite étant donné que je peux trouver un job entre temps et pis voir tomber de l'argent au bout du compte.
 
Mais c'est clair que le vrai pb dans l'histoire c'est qu'ils n'accepteront JAMAIS un arrangement à l'amiable...Ils ont vraiment trop prpêts de leur argent et prefereront sans aucun doute me voir aller aux prud'homme plutot que de me donner l'argent directement...
 
Comment puis je les convaincre de me donner mes indemnités sans les menacer d'aller aux prud'homme ??

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Marsh Posté le 21-07-2004 à 13:06:47    

il faut deux avertissement par ecrit en recomandé avant un licenciement pour fautes grave et normalement tu touche le chomage
par contre pour faute lourde c est de l immediat qui doit etre justifié
 
tu as le droit de venir a l entretiens avec un delegué d aide au salarie la liste est dispo a la mairie ca aide vachement surtout pour pas se faire baiser j y ai deja eu recours (tu n as pas l obligation de prevenir ton employeur de la venu de ce dernier et il est dans l obligation de l accepter au rdv) en contre patie les deleguée propose toujours  une carte ou un journal du sindicat dont ils font partis (a ton libre choix de le prendre ou non tu n est pas obligé)
 
je sais pas quoi dire d autres mais je te fais par de ce qui m est deja arrivé


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Marsh Posté le 21-07-2004 à 13:07:36    

le fait qu il y ai eu trois hospitalisation n est pas en ta faveur devant un trib des prud mais bon apres c est un tribunale donc chacun a ses chances meme si pas en tord


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Marsh Posté le 21-07-2004 à 13:09:15    

dsl j aime pas les ponctuation sur clavier :) (de toute facon c est pas mon point fort ;) )


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Marsh Posté le 21-07-2004 à 13:36:44    

oui mais bon hospitalisation, c'était plus pour un checkup, et pour eliminer toute possibilité de risque qu'ils ont fait ça. Les pompiers savaient bien qu'il n'y avait aucun risque vu le comportement des victimes.
Bah je crois que je vais laisser tomber les prud'homme...je pene vraiment que c trop galere...Et pis j'ai d'autre chose à faire que de courir derrière un avocat pour toucher 4 mois de salaires au bout de 3 ans de poursuites...
 
PAs grave pour la ponctuation ! :-)

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Marsh Posté le 21-07-2004 à 20:41:56    

c est toi qui voit ;) si t as dja autre chose et qu tu penses pas galerer et qu t as pas besoin de thunes etc c a toi d voir ;) mais bon licencier pour ca c est och quand meme il faudrait discuter comprendre pkoi ca a l air d etre des cons .... breff bon courage en tout cas ;)


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