faute grave? - Etudes / Orientation - Emploi & Etudes
Marsh Posté le 27-04-2004 à 18:29:07
Il existe différents degrés de fautes qui peuvent constituer des causes réelles et sérieuses de licenciement: faute, faute grave, faute lourde.
Il n'existe pas de liste de fautes les classifiant, ce sont les Tribunaux qui apprécient.
L'entreprise a deux mois à compter de la date à laquelle elle a connaissance de la faute pour la sanctionner. Passé ce délai la sanction n'est plus valide, la faute est considérée comme pardonnée par l'employeur.
Faute sérieuse
Il s'agit des fautes qui sans être graves ou lourdes justifient le licenciement.
Elles justifient le licenciement du salarié sans toutefois que sa présence dans l'entreprise constitue un trouble grave.
Il peut s'agir d'une faute importante ou d'un ensemble de fautes légères et répétées.
Faute grave
La faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la période du préavis .
Attention, de ce fait, le délai entre la connaissance de la faute par l'employeur et la sanction est très important. En effet la définition de la faute grave étant liée à l'impossibilité totale du maintien du salarié dans l'entreprise, une sanction prise avec retard par l'employeur plaide en faveur de l'absence de gravité de la faute.
La répétition de fautes simples peut constituer une faute grave.
Sont généralement considérées comme fautes graves : les refus d'obéissance , les injures et violences...
Marsh Posté le 27-04-2004 à 18:40:14
la "marche à suivre conseillée" est-elle un document écrit ?
Marsh Posté le 27-04-2004 à 23:35:40
la marche à suivre conseillée, n'est pas un document écrit, il s'agit de l'ordre chronologique des étapes de réalisation d'une prothèse, que l'on nous apprend lors de la formation du prothesiste...si ces étapes ne sont pas respectées, le travail final se retrouve pour ainsi dire bâclé!
Ce n'est évidemment pas dans mon optique de travailler ainsi, je pense que le mieux c'est de démissionner!
Marsh Posté le 09-06-2004 à 18:16:42
démisionne parce que si y'a pas de document écrit voilà koi......
Marsh Posté le 09-06-2004 à 18:21:38
Le mieux ca serait p-e de commencer par etablir un dialogue et si possible de maniere posee (donc l'e-mail peu etre une bonne solution et ca laisse des traces ecrites).
Ensuite si tu penses que c'est clairement un manque de conscience professionnel de sa part et que cela risque d'avoir des consequences graves alors demissione et en refere a qui de droit semble etre une bonne solution.
Marsh Posté le 27-04-2004 à 18:18:41
SALUT!
Alors je travail dans un labo de prothese et mon employeur m'oblige à effectuer le travail en ne respectant pas la marche à suivre conseillée, pour la réalisation d'une prothese de façon la plus correcte et optimum! Ayant une bonne conscience professionnelle j'ai refusé de faire ce qu'il me demandait...il a haussé le ton en me disant qu'il fallait que je le fasse!
Peut il me licencier pour faute grave?
merci...