Peut-on imposer une voiture de service ?

Peut-on imposer une voiture de service ? - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes

Marsh Posté le 24-09-2009 à 12:57:06    

Bonjour à tous,
 
Actuellement en régie depuis plus d'un an, j'ai une lettre de mission qui fait état de remboursement kilométriques. Je prends donc ma voiture personnelle et les frais me sont remboursés mensuellement.
 
Cependant, l'entreprise, en quête de nouvelles idées pour réduire ses coûts a décidé de nous imposer des voitures de services (utilisable du domicile au lieu de mission mais pas le week-end) et sa carte essence, en remplacement du remboursement des frais kilométriques. Or, cela ne m'intéresse aucunement d'avoir cette voiture et je préfère la situation actuelle.
 
Ma question est donc : Puis-je, légalement, refuser d'utiliser la voiture de service de l'entreprise et exiger le remboursement des frais kilométriques ?
 
Merci beaucoup. :)


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En français, on écrit "connexion", pas "connection".
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Marsh Posté le 24-09-2009 à 12:57:06   

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Marsh Posté le 24-09-2009 à 15:01:48    

voiture pas utilisable le WE ... quels rats !

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Marsh Posté le 24-09-2009 à 15:21:51    

oui mais du coup c'est pas imposable ...

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Marsh Posté le 24-09-2009 à 15:53:54    

Bonjour,
 
Non, l'employeur qui est le seul décisionnaire de son organisation.
 
 
 
 

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Marsh Posté le 09-11-2009 à 20:23:58    

en effet, c'est l'employeur qui décide oui ou non

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