[DROIT] Période d'essai : préavis pour la rompre ?

Période d'essai : préavis pour la rompre ? [DROIT] - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes

Marsh Posté le 02-11-2005 à 21:20:06    

Bonjour !
 
Je travaille chez une entreprise régie par la convention collective syntec (http://www.syntec.fr/convention/titre-03.pdf) depuis un peu plus de 1 mois. Je désire démissionner au plus vite.  :kaola:  :kaola:  :kaola:  
 
Mon contrat de travail stipule une période d'essai de 3 mois renouvelable. Elle peut se rompre selon les conditions fixées dans la convention collective.
 :bounce:  
 
Cette convention donne un préavis OBLIGATOIRE pour chacune des parties, d'une semaine dans mon cas.
 
Or j'avais cru comprendre que la rupture d'essai se faisait sans formalisme (verbalement, sans préavis, chacune des parties reprenant sa liberté).  
 :??:  
 
De plus, un principe général du droit du travail affirme que les conventions collectives ne peuvent être que plus bénéfiques au salarié que la règle générale.
 
Cette clause de la convention est elle inapplicable ici ? Je n'ai pas encie de me faire insulter pendant une semaine car je désire partir !  
:(  :(  
 
Merci, amis juristes, d'éclairer ma lanterne...
 
Almight


Message édité par Almight le 02-11-2005 à 22:09:03
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Marsh Posté le 02-11-2005 à 21:20:06   

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Marsh Posté le 03-11-2005 à 13:25:20    

Oui tu as raison. Au cours d'une période d'essai, le contrat de travail peut être rompu par l'une ou l'autre des parties sans préavis, ni indemnité. Cela est prévu par le Code du travail et une convention collective ne peut pas y déroger dans un sens défavorable au salarié. Donc, a priori, la clause de la convention collective ne doit pas s'appliquer. Mais bon courage pour faire modifier la convention collective... !!! Je te conseille simplement de ne pas faire ton préavis et tu précises bien sur ta lettre de démission que "conformément à la réglementation en vigueur " tu n'effectues aucun préavis. Je pense pas qu'ils te feront ch... juste pour une semaine.

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Marsh Posté le 03-11-2005 à 14:13:50    

Freelife a écrit :

Oui tu as raison. Au cours d'une période d'essai, le contrat de travail peut être rompu par l'une ou l'autre des parties sans préavis, ni indemnité. Cela est prévu par le Code du travail et une convention collective ne peut pas y déroger dans un sens défavorable au salarié. Donc, a priori, la clause de la convention collective ne doit pas s'appliquer. Mais bon courage pour faire modifier la convention collective... !!! Je te conseille simplement de ne pas faire ton préavis et tu précises bien sur ta lettre de démission que "conformément à la réglementation en vigueur " tu n'effectues aucun préavis. Je pense pas qu'ils te feront ch... juste pour une semaine.


Il faut se méfier de ce genre d'affirmations, même sur fr.misc.droit.travail, de nombreux spécialistes du droit ne sont pas d'accord sur cette question.
Donc, se méfier...

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Marsh Posté le 03-11-2005 à 14:53:14    

La seule expertise dont je dispose est celle que m'ont donnée mes lectures ici, mais n'y a-t-il pas un préavis d'une semaine par mois effectué ?

Reply

Marsh Posté le 03-11-2005 à 17:34:24    

Sihriel a écrit :

La seule expertise dont je dispose est celle que m'ont donnée mes lectures ici, mais n'y a-t-il pas un préavis d'une semaine par mois effectué ?


Dans la Syntec, oui, c'est 1 semaine par mois effectué. Mais l'argument est ici que le droit du travail (qui parle lui aussi de la période d'essai et dit "en gros" qu'il n'y a pas de préavis pendant la période d'essai) est plus avantageux pour le salarié.
Or, si la convention collective et le droit du travail se contredisent, normalement l'employé peut choisir celle des 2 qui est le plus à son avantage.
 
Mais il me semble ici que le code du travail n'est pas aussi catégorique que "il n'y a pas de préavis pendant la période d'essai" et donc qu'il peut y avoir ambiguité.
 
Donc se méfier  :o

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Marsh Posté le 03-11-2005 à 21:07:23    

Oui c'est vrai, le Code du travail ne dit pas clairement qu'il n'y a pas de préavis pendant la période d'essai. Personnellement, cette régle se déduit de l'article L. 122-4 qui dit que "le CDI peut cesser à l'initiative d'une des parties contractantes sous réserve de l'applpication des règles ci-après définies. Ces règles NE SONT PAS APPLICALBES PENDANT LA PERIODE D'ESSAI". Et la jurisprudence admet constamment que "pendant la période d'essai, la rupture du contrat n'est pas subordonnée au respect du délai de préavis" (soc. 10 oct. 1957). Donc je pense qu'Almight ne risque pas grand chose s'il ne fait pas son préavis (surtout pour une semaine)

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Marsh Posté le 04-11-2005 à 11:42:17    

Merci à tous ! C'est plus clair dans mon esprit.
ALM

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Marsh Posté le 07-11-2005 à 11:57:29    

Je suis intéréssé par ce topic, moi j'ai fais 3 mois d'essais plein, et là je viens d'entamer un renouvelement, si je comprend bien je peux partir dès avoir poser ma lettre de dém sur le bureau ?


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"I choose a lazy person to do a hard job. Because a lazy person will find an easy way to do it" B. Gates
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Marsh Posté le 07-11-2005 à 15:03:40    

shade93 a écrit :

Je suis intéréssé par ce topic, moi j'ai fais 3 mois d'essais plein, et là je viens d'entamer un renouvelement, si je comprend bien je peux partir dès avoir poser ma lettre de dém sur le bureau ?


Si tu as bien lu, tu sauras que ça n'est pas si évident et qui si tu est en convention Syntec, normalement tu dois faire 1 semaine de préavis par mois de travail. Cependant, la loi indique que le préavis fait partit des règles qui ne sont pas applicables pendant la période d'essai (et qu'il serait donc possible de jouer sur la règle du "plus interressant pour l'employé" ) mais comme la loi n'ai vraiment pas claire et explicite, c'est un peu tendancieux et il faut donc être un peu joueur et espérer tomber sur un juge qui interprétera de la même façon.
Donc essaye de te baser sur 1 semaine par mois de présence comme ça, ça évite les soucis.

Reply

Marsh Posté le 07-11-2005 à 15:25:32    

Ok ça roule merci encore :)


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"I choose a lazy person to do a hard job. Because a lazy person will find an easy way to do it" B. Gates
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Marsh Posté le 07-11-2005 à 15:25:32   

Reply

Marsh Posté le 07-11-2005 à 16:11:44    

Je viens de me renseigner auprès du juriste.Je met en copie sa réponse :
Article 14 de la convention collective " Bureaux d’études techniques "
  (Syntec) :
   
  Préavis pendant la période d’essai
   
  " Au cours de cette période, les deux parties peuvent se séparer avec un
  préavis d’une journée de travail pendant le premier mois. Après le premier
  mois, le temps de préavis réciproque sera d’une semaine par mois complet
  passé dans l’entreprise ".


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"I choose a lazy person to do a hard job. Because a lazy person will find an easy way to do it" B. Gates
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Marsh Posté le 16-11-2005 à 21:24:35    

A chouette je suis dans le même cas, la réponse de shade93 me semble la plus précise possible. Par contre il était question, dans le post initial, que la démission lors d'une période d'essai ne nécissiter pas de démarches particulière, tout se faisant à l'oral. Quand est il vraiment?
 
Je vous remercie.

Reply

Marsh Posté le 16-11-2005 à 22:06:49    

D'après mes cours de droit du travail :
 
"La démission est un droit d'ordre public qui ne peut être mis en échec par une clause du contrat et qui n'a pas à être accepté par l'employeur.
 
La démission doit être claire et non équivoque; et peut résulter de l'envoir d'une lettre de démission; d'une annonce verbale ou d'un comportement".

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Marsh Posté le 17-11-2005 à 10:03:02    

stormz a écrit :

A chouette je suis dans le même cas, la réponse de shade93 me semble la plus précise possible. Par contre il était question, dans le post initial, que la démission lors d'une période d'essai ne nécissiter pas de démarches particulière, tout se faisant à l'oral. Quand est il vraiment?
 
Je vous remercie.


Comme l'a dit dreamer18, la démission peut être orale (c'est tout à fait légal) mais le mieux est quand même de le faire par écrit. Et si t ne veux pas faire ça par courier recomandé, je te conseille de le faire avec remise en main propre : tu fais la lettre en 2 exemplaires et tu en remet 1 à ta boite et tu fais signer l'autre avec la date pour qu'elle joue le role d'accusé de réception (comme ça tout le monde est couvert : surtout pour qu'i n'y ai pas d'embrouille sur la date de démission).
De toute manière, il vaut mieux essayer d'être le plus clean et le plus rigoureux, ça peut éviter des ennuis par la suite.

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Marsh Posté le 31-01-2006 à 09:05:14    

dizzie a écrit :

Dans la Syntec, oui, c'est 1 semaine par mois effectué. Mais l'argument est ici que le droit du travail (qui parle lui aussi de la période d'essai et dit "en gros" qu'il n'y a pas de préavis pendant la période d'essai) est plus avantageux pour le salarié.
Or, si la convention collective et le droit du travail se contredisent, normalement l'employé peut choisir celle des 2 qui est le plus à son avantage.
 
Mais il me semble ici que le code du travail n'est pas aussi catégorique que "il n'y a pas de préavis pendant la période d'essai" et donc qu'il peut y avoir ambiguité.
 
Donc se méfier  :o


Droit du travail extrait de l'article L122-4 relatif au CDI :
 
Les règles applicables à la démission ne s'appliquent pas dans la période d'essai d'un contrat à durée indéterminée où l'employeur et le salarié peuvent rompre sans préavis ni explications le contrat de travail.
 
Donc ma question est qu'est-ce qui s'applique dans ce cas???
Convention Syntec ou Droit de travail???
Perso mon directeur d'agence me certifie que c'est la convention qui prime...
Il bleuf ou pas???

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Marsh Posté le 31-01-2006 à 11:28:34    

Le fait d'avoir un préavis pendant la période d'essai est "plus avantageux" pour le salarié car cela empêche la boite de le jeter du jour au lendemain en période d'essai.
 
Selon moi la convention est plus avantageuse que le code du travail et donc s'applique.
 
Maintenant tu peux négocier avec ton employeur et si tu n'as qu'une semaine à faire tu peux déjà poser tes congés acquis pendant ton mois d'essai et tes RTT si tu en as ce qui réduit d'autant ton préavis.

Reply

Marsh Posté le 31-01-2006 à 13:08:43    

reddwarf a écrit :

Le fait d'avoir un préavis pendant la période d'essai est "plus avantageux" pour le salarié car cela empêche la boite de le jeter du jour au lendemain en période d'essai.
 
Selon moi la convention est plus avantageuse que le code du travail et donc s'applique.


Tout a fait d'accord, dans mon cas je souhaite partir au plus vite, donc ce qui m'arrange le plus c'est le code du travail.

reddwarf a écrit :


Maintenant tu peux négocier avec ton employeur et si tu n'as qu'une semaine à faire tu peux déjà poser tes congés acquis pendant ton mois d'essai et tes RTT si tu en as ce qui réduit d'autant ton préavis.


J'ai 4 semaines de preavis et je peux en faire au max 2.
Pour les RTT comme il ne peut pas me les payer je peux les poser (7 jours), il manque 3 jours, l'employeurs a tout à fait le droit de refuser que je pose mes congés aquis pour me les payer.

Reply

Marsh Posté le 14-03-2006 à 11:45:01    

Bonjour a tous,
Je pense que la convention collectif decris trop bien le preavis pendant la periode d'essai (tritre3 article 13 , 14 & 16) et que les mecs qui ont pondu une convention aussi longue, ne se font pas chier a ecrire un truc qui n'a pas de valeur a cause des droits du travail. De tous facon tu as signe ton contrat de travail qui dit que tu depend de la Syntec, donc c'est elle qui prévaut.
Sinon pour raccourcir le préavis, j'ai lu sur un autre forum que lle préavis ne peut être raccoucie (meme congé) sauf par accord écrit ou indemnitée pour l'autre partie.
Par contre j'ai une question: Dans mon cas (moins d'un mois) le préavis est d'un jour, mais quand on dis un jour c'est combien exactement? Si il recoivent ma lettre par le poste le matin (vers 10h), je bosse jusqu'a la fin de la journée? ou jusqu'au lendemain 10h? ou le préavis commence le lendemain et je fini le soir du lendemain?
merci d'avance.

Reply

Marsh Posté le 12-04-2007 à 06:28:49    

meujade a écrit :

Bonjour a tous,
Je pense que la convention collectif decris trop bien le preavis pendant la periode d'essai (tritre3 article 13 , 14 & 16) et que les mecs qui ont pondu une convention aussi longue, ne se font pas chier a ecrire un truc qui n'a pas de valeur a cause des droits du travail. De tous facon tu as signe ton contrat de travail qui dit que tu depend de la Syntec, donc c'est elle qui prévaut.
Sinon pour raccourcir le préavis, j'ai lu sur un autre forum que lle préavis ne peut être raccoucie (meme congé) sauf par accord écrit ou indemnitée pour l'autre partie.
Par contre j'ai une question: Dans mon cas (moins d'un mois) le préavis est d'un jour, mais quand on dis un jour c'est combien exactement? Si il recoivent ma lettre par le poste le matin (vers 10h), je bosse jusqu'a la fin de la journée? ou jusqu'au lendemain 10h? ou le préavis commence le lendemain et je fini le soir du lendemain?
merci d'avance.


ca m'interesse bcp ca. QQn peut y repondre ?

Reply

Marsh Posté le 06-12-2007 à 15:32:51    

Un petit UP Urgent
 
j'ai bientot fini ma periode d'essai le 11, donc le week end m'enbete, je vais poster ma lettre de démission surement vendredi, elle arrivera lundi ou mardi.
 
Question 1; c'est 3 ou 2 semaine de préavis?
Question 2 : le cachet de la poste fait il office de date de départ?
 
Merci de me répondre please.

Reply

Marsh Posté le 06-12-2007 à 15:44:16    

AngelusLeSeul a écrit :


Question 2 : le cachet de la poste fait il office de date de départ?


 
non, ca c'est pour les impots. Pour toi, c'est la date de la premirere présentation de la lettre.

Reply

Marsh Posté le 10-01-2008 à 20:29:18    

meme question^^ j'ai signé un contrat pour commencer dans 15 jours mais j'ai trouvé mieux hier... ai-je un preavis? et si je ne me presente pas comment ca se passe vu que j'ai pas encore mis les pieds dans l'entreprise

Reply

Marsh Posté le 10-01-2008 à 21:14:37    

ash76 a écrit :

meme question^^ j'ai signé un contrat pour commencer dans 15 jours mais j'ai trouvé mieux hier... ai-je un preavis? et si je ne me presente pas comment ca se passe vu que j'ai pas encore mis les pieds dans l'entreprise


 
tu as un outils merveilleux, fantastique, qui révolutionne les relations entre les hommes et les femmes : ca s'appelle un telephone.
 
C'est un appareil qui te permet de converser (apres abonnement et composition du numéro) avec autrui.
 
Donc tu utilises le dit téléphone, tu appelles une personne succeptible de t'écouter dans cette entreprise et tu lui expliques ton souhait.
 
C'est dingue le modernisme  [:a_bon]

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Marsh Posté le 22-06-2008 à 18:45:39    

Bonjour à tous,  
 
J'aimerai avoir vos conseils car je suis dans un cas un peu particulier...
Je travaille dans une entreprise depuis presque 2 mois, je suis encore en période d'essai, mais je n'ai toujours pas signé de contrat de travail. J'ai une lettre de préambauche comme justificatif qui stipule que je suis prise en CDI et que j'ai 2 mois de période d'essai renouvelable à faire.  
 
J'ai peut-être trouvé un poste plus intéressant ailleurs et je voulais savoir quelle serait la durée de mon préavis si je devais démissionner? Vu que je n'ai pas signé de contrat, je ne sais pas à quelle convention collective j'appartiens ni quelles sont les conditions pour démissionner...
 
Est-ce que le fait de ne pas avoir signé de contrat de travail présume que je suis directement engagée en CDI? Car la durée du préavis ne serait pas la même...  
 
Merci d'avance pour votre aide

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Marsh Posté le    

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