Demande congés

Demande congés - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes

Marsh Posté le 16-04-2009 à 17:10:26    

Est-ce possible pour une entreprise d'obliger ses salariés à prendre leurs congés entierement, c'est à dire que les salairés ne peuvent pas fractionner leur congés.  
Par exemple, je souhaite prendre 15 jours de vacances en été et 15 en jours en hiver = est-ce possible? car mon ami vient de se faire informer par son employeur, qu'il ne pourra plus prendre de congés payés fractionnés.
 
 
J'attend n'importe quelle information,
Merci d'avance.

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Marsh Posté le 16-04-2009 à 17:10:26   

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Marsh Posté le 16-04-2009 à 17:18:57    

Citateur a écrit :

Est-ce possible pour une entreprise d'obliger ses salariés à prendre leurs congés entierement, c'est à dire que les salairés ne peuvent pas fractionner leur congés.  
Par exemple, je souhaite prendre 15 jours de vacances en été et 15 en jours en hiver = est-ce possible? car mon ami vient de se faire informer par son employeur, qu'il ne pourra plus prendre de congés payés fractionnés.


Oui, c'est possible (par exemple un mois entier en Aout ou Juillet) mais à condition de prévenir le salarié à l'avance (avenant au contrat) ou s'il s'agit de raisons de service que l'employeur peut justifier (baisse significative d'activité par exemple).

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Marsh Posté le 16-04-2009 à 19:50:20    

sans avenant
l'entreprise peux imposer 4 semaines consécutifs en été

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Marsh Posté le 16-04-2009 à 22:02:36    

Sans "avenant", c'est à dire sans accord des parties (salarié et employeur) au contrat?
 
Merci pour vos réponses précédentes.

Message cité 1 fois
Message édité par Citateur le 16-04-2009 à 22:03:26
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Marsh Posté le 17-04-2009 à 07:07:49    

Citateur a écrit :

Sans "avenant", c'est à dire sans accord des parties (salarié et employeur) au contrat?
 
Merci pour vos réponses précédentes.


oui cela fait partie des conventions, c'est légal

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Marsh Posté le 17-04-2009 à 20:31:06    

Ok merci pour toutes vos réponses !

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Marsh Posté le 18-04-2009 à 10:12:26    

pour rappel c'est l'employeur qui dispose de la totalité des congés (CP ou RTT)
 
sa seule contrainte concerne la période du congé principal, ainsi que sa durée

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Marsh Posté le 18-04-2009 à 14:53:17    

Bonjour,
 
sudest a raison.
 
aucun avenant au contrat, aucun accord du salarié, aucune justification de l'employeur.
 
L'employeur est le seul qui dispose du choix des dates du congés principal, l'obligation pour l'employeur c'est que le salarié est eu au moins 12 jours consécutifs entre le 1er Mai et le 31 Octobre.
 
Donc l'employeur accorde 4 semaines en juillet ou aout voir septembre est tout à fait dans son droit.
 
 

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