Concurrence déloyale

Concurrence déloyale - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes

Marsh Posté le 25-02-2009 à 20:06:36    

Bonsoir,

 

j'aurais besoin d'un petit éclaircissement, pour cela, je vais vous conter mon histoire :

 

Je suis intérimaire pour la société A, dont le client est la société B, dont le client final est la société C. A et B sont des SSII et C le client final.
Je suis technicien micro-réseau sur site.

 

A n'a jamais voulu m'embaucher, B n'arrive pas à m'embaucher (process trop long et fastidieux) et C ne peut pas m'embaucher (l'informatique doit-être sous-traité).

 

A a voulu m'envoyer ailleurs afin de placer un gars en interne chez eux sur mon poste actuel. B et C ne sont pas d'accord, il veulent me garder. A a fait la sourde oreille, donc B à rompu le contrat avec A, sous la pression de C. B et C m'ont trouvé une boite, D, qui elle a accepté de me prendre en CDI pour que je reste chez C, sur le même poste.

 

Bien évidement, A n'est pas content et l'intérim non plus. A a perdu le contrat avec B et l'interim le contrat avec A ; le tout "à cause" de moi. L'interim dit que je n'ai pas le droit de me faire embaucher par une autre société pour rester sur le même poste car c'est de la concurrence déloyale. Est-ce vrai ?

 

Ais-je le droit de quitter une mission interim pour un CDI tout en restant sur la même mission mais en changeant de société ?

 

Désolé si ça n'est pas clair.


Message édité par Cyber-solaris le 25-02-2009 à 20:08:25

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Marsh Posté le 25-02-2009 à 20:06:36   

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Marsh Posté le 25-02-2009 à 20:08:16    

Prends ton CDI. C'est vraiment pas ton probleme...

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Marsh Posté le 25-02-2009 à 20:13:32    

Ca doit etre ecrit dans ton contrat de travail. En general les prestats ont une clause leur empechant de faire ca. Apres je sais pas si c est de l intox ou pas

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Marsh Posté le 25-02-2009 à 20:14:10    

oula, tu étais interimaire, donc cela faisait :  
société intérimaire => A => B => C
 
En effet, il y a quoi se poser la question mais je ne pense pas qu'à ton niveau cela pose problème...

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Marsh Posté le 25-02-2009 à 21:08:33    

Mon contrat de travail (contrat basique d'interim) ne comporte aucune clause de non concurrence.


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Marsh Posté le 25-02-2009 à 21:24:07    

En théorie, la concurrence déloyale d'un salarié existe. Elle s'applique dans le cas du non respect d'une clause restrictive du contrat de travail (généralement clause de non-concurrence). Dans ton cas, tu dois bien étudier le contrat de travail que tu as conclu AVEC LA BOITE D'INTERIM et vérifier qu'une telle clause n'existe pas. 2 solutions :
- soit elle n'existe pas et auquel cas, tu peux rejoindre l'entreprise D sans problème.
- soit elle existe et auquel cas il faut la jouer légaliste. Pourquoi une telle clause ? Quel est le champ de son application? As-tu bien reçu des compensation financière pour cette privation de liberté ?  
 
A mon avis cette clause n'existe pas donc tu n'as rien à craindre en rejoignant l'entreprise D. Prenons maintenant le pire des cas : La boîte d'interim ose porter l'affaire devant les prud'hommes.
Dans un tel cas sache que le maintien de l'emploi est toujours une priorité. Dans le contexte économique actuel c'est encore plus vrai. Pour faire simple, le CPH n'arbitrera jamais en faveur d'une boite qui offre un contrat de mission face à un CDI alors qu'il n'y a pas perte du savoir-faire.
 
Conclusion : fais comme ljs a dit!
 
Plus de détails par MP


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Il est souvent nécessaire d'entreprendre pour espérer et de persévérer pour réussir.
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Marsh Posté le 25-02-2009 à 22:13:24    

Merci pour tes explications berg1910 :)
J'ai lu le contrat plusieurs fois, aucune clause de ce genre n'est mentionnée. Juste une clause de confidentialité sommaire.
 
Je vous tiendrais au courant de l'avancée de mon histoire ;)


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