Tout est dans le titre ...
 
je suis chez un SSII et je travaille chez un client ...
 
dans le cas ou j'ai x jours de congés payé non pris et y jours de rtt, estce que ça fera parti du solde de tout compte, et donc je recevrai de l'argent à la place equivalent à (x+y) jours travaillé?
 
merci d'avance ...
 

Bien sûr que tes jours non pris se rajouteront à ton solde de tout compte. Tu n'as aucune crainte à avoir

merci Sadlig ...
 
Est-ce qu'il y a d'autre paramètres à tenir compte?
 
sinon, pour le paiement, si un salrié decide de quiter l'entreprise le 15 de mois, il peut recevoir lepaiement ce jour là? ou doit-il attendre la fin du mois?

Normalement tu reçois ton solde de tout compte le jour e ton départ, ainsi qu'une attestation de travail et une feuille (jaune) pour les assedics.
Si c'est pour la fin d'un CDD le solde de tout compte intègre également la prime de précarité (10 % des sommes perçues pendant le contrat)

Merci pour tes renseignements ...
 
j'espère que ça servira les autres aussi ...

Pour le paiement, dans la plupart des entreprises, il s'effectue à la même date que d'habitude (même pour une démission en début/milieu de mois) car c'est la compta qui fait les éditions et qui ne peut donc pas faire des exceptions de toute part.

je pense que les rtt tu peux rever pour te les faire payer.... tu as le droit d'en prendre des que tu rentres et tu n'as pas à les cumuler pour l'année d'apres... donc tu n'as normalement pas d'encours sur les rtt!

Moi je crois que les RTT ne sont pas pris en compte dans le solde tout compte.
 
Il faut liquider tes RTT avant ton départ car ils ne sont pas échangeable en cash.
 
A vérifier sérieusement !!

En fait, pour les RTT, ça dépend des entreprises, elles peuvent te les payer même si elles n'en ont pas l'obligation : toutes les boites que j'ai vu jusqu'à maintenant les payaient.

légalement, les rtt doivent être prises au fur et à mesure... et comme il n'y a pas de cumul si tu te casses en mars, il ne vont pas te payer les 9 rtt qui te restent (si t en as 12 par an)

Bon à savoir. Si jamais l'employeur veut soumettre la remise du dernier chèque à la signature du solde de tout compte, vous pouvez signer "sous réserve de mes droits passés, présents et futurs" afin de rentrer chez vous tranquillement faire vos calculs
++

 
 
cette phrase ne sert à rien, cela vous donne aucun droit supplémentaire.
 
 
le code du travail conçoit la possibilité de dénoncer le reçu pour solde de tout compte.
donc en ayant écrit de sa main, "reçu pour solde de tout compte, cela empeche pas au salarié de réclamer son dû.

D'après ce que je viens de lire, cette mention permet de rendre le document caduc. En gros comme si rien n'avait été signé. Donc pas besoin de le dénoncer.  
 
F. Reçu assorti de réserves
 
Ne constitue pas un reçu pour solde de tout compte le document assortit de la mention " sous réserve de mes droits " ou " sous réserves de tous mes droits passés, présents et futurs " (Cass. Soc. 26/02/85 nº 809 P Dubief c/Bidaut Caravanes) ;
 
http://juristprudence.online.fr/so [...] compt2.htm
 
C'est très utile quand on ne veut pas signer un stc et que l'employeur soumet la remise du chèque à la signature de ce stc (ce qui est illégale).

je lis souvent dans doné ci-dessus "effet libératoire" ... quelqu'un veut bien me dire ce que ça veut dire ce contexte?
 
merci d'avance

un petit up ...

 
et alors ! ça rime à quoi ?
 
celui qui a signé sont reçu pour solde de tout compte avec la mention écrite de sa main signé et daté
 
"reçu pour solde de tout compte, le 11 novembre 2007, dartagnan"
 
au bout d' 1 mois il s'apperçoit qu'il lui manque une partie du salaire cp ou autre ou des remboursements de frais,
il peut réclamer à son ex employeur le complément.
 
la mention "reçu pour solde de tout compte" ne libére pas l'employeur de payer toute les salaires présents ou futures.
 
http://www.legifrance.gouv.fr/WAsp [...] 7&indice=0
 
http://www.legifrance.gouv.fr/WAsp [...] 6&indice=2
 
donc le salarié peut signer même si le jour de la signature n'est pas d'accord
 
il peut le dénoncer 1 an après si il veut
 
auparavant le délai était de 2 mois pour le dénoncer, mais ce délai a été supprimé.

Tes liens ne marchent pas.

 
 
il faut aller sur http://www.legifrance.gouv.fr/
 
choisir  
 
les codes
 
CODE DU TRAVAIL
 
à la question Par un mot ou une expression,   du texte d'un article  
 
répondre "reçu pour solde de tout compte"      
   

salut
 
alors je suis nul en droit et en calcul (oui je sais.........)
 
donc j'ai signer un cdi le 2 mai 08 et j'ai ete licencier le 6 oct 2008
j'ai eu un mois de conger parsque la boite fermais et on m'avancer 10 jours pour pas avoir une paye miserable
 
ca fait que je les doit
 
enfin je voudrai juste savoir a combien d'indemniter j'ai le droit
sachant que je n'ai pas eu la meme paye tout les mois
 
voila voila pouvez vous m aider please

Pour les RTT en même temps on peut les prendre pendant le préavis sans que ça décale la fin du préavis, donc c'est normal qu'ils ne soient pas pris en compte. Mais pour l'instant j'en suis à ma deuxième démission et les deux boîtes par lesquelles je suis passé les payent.

bonjour
 
tiret tu ne réponds pas à la question précédent, khwaji n'a jamais évoqué de RTT, la majorité des travailleuses et et travailleur n'ont pas de RTT.
vu comme les précédents messages dates de 2 ans.
 
khwaji dans ton énoncé il manque beaucoup de chose pour pouvoir faire une réponse.
 
Tu as été licencié le 6 octobre 2008, mais tu as certainement un préavis, il peut varier entre 5 jours et 4 mois.  
 
tu as été obligé d'être un mois en vacance un mois ou 4 semaines ?
toujours trop vague ton énoncé.
on t'a avancé 10 jours donc la paye que tu as reçu pendant le mois des vacance est un demi mois ? car 10 jours correspond presque à un choua à un 1/2 mois.
 
tu as le droit à 2.5 jours de congés ouvrable ou 2 jours ouvrés par mois travaillé à cela tu déduis le nombre de jours pris 10 donc, mais il faut savoir si 10 c'est en ouvrable ou ouvré.
 
rappel : ouvrable c'est du lundi au samedi
           ouvré c'est du lundi au vendredi