Clause de non sollicitation
Clause de non sollicitation - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes
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Marsh Posté le 17-11-2010 à 15:38:33
Bonjour
Dans les conditions générales d'intervention de mon cabinet de conseil se trouve une clause de non sollicitation (le client n'a pas le droit de me proposer de m'embaucher dans les 6 mois qui suivent ma mission).
Cependant ces CGI ne sont présentes que dans la proposition commerciale faite au client, mais il n'y est fait aucune référence dans le contrat signé par les deux parties.
=> Est ce que les CGI sont acceptées de fait par mon client ou alors est ce que seul le contrat fait foi auquel cas mon client peut me proposer de m'embaucher ?
Si quelqu'un a déjà vécu une situation similaire je suis preneur de toute info.
Merci