Bonjour,
 
En 2002, j'étais salarié d'une Societé de service en informatique qui m'a licencié en 3 jours malgrès deux ans de bons et loyaux services.
Vu que je ne comprenais pas ce licenciement, je me suis tourné, ainsi que 4 autres collegues, vers les prud'hommes.
 
Et ce matin, j'apprends, après 3 ans d'attente, que je mon ancienne entreprise ne souhaite pas aller en cassation et quelle vient de deposer l'argent chez notre avocat.
Ce qui fait que dans 28 jours, je vais toucher une somme rondelette mais je me demandais si cette somme était imposable ou pas?
j'ai rien trouvé sur le net
 
 
 
Je suis un peu long pour une simple question mais j'ai écrit ca pour montrer que les patrons n'ont pas tous les droits et qu'il ne faut pas hesiter à aller au prud'hommes. C'est long, trop long mais faut pas lacher.
 
Merci pour vos réponses
 

en esperant que ça t'aide
 
http://www.lemoneymag.fr/Kalideo/S [...] EM,00.html

Ca repond pas vraiment à ma question.
 
Je veux pas eviter les prud'hommes vu que j'ai deja gagné.
 
Dans l'article que tu sites, il est fait mention d'une indemnité de départ, je ne pense pas que cela s'applique à mon cas

la question est : est ce que ce sont des dommages et interets ? est ce que c'est considéré comme un indemnité ?
Dans tous les cas, j'ai l'impression que c'est imposable.  
 
Enfin voila ce que j'ai trouvé :  

 
http://www.courdecassation.fr/agen [...] 43avis.htm

je crois que c'est des dommages et interets.
 
Si c'est imposable, ca va faire mal de chez mal
 
Merci pour tes recherches

ben je crois pas que l'impot sera supérieur à ce que tu vas gagner, alors je vois pas trop ou ca va faire mal ...

Pourquoi tu demandes pas à ton avocat?

je pense qu'il y a des associations de contribuables qui sauront te renseigner.
(genre contribuables associés lol, au moins inls auront servi a qqchose...)

 
Certes, mais le faite de passer une tranche supplémentaire, ca fait casquer bcp plus.
 

J'ai un avocat, et je conseil à tout le monde d'en prendre un si vous decidez d'aller au Prud'hommes. Il faut bien entendu avancer l'argent mais ca peut valoir le coup.
J'ai un bon avocat sur Grenoble si vous le desirez.
 
Pour ce qui est de le contacter, je vais le faire, mais j'ai lu la lettre ce matin en partant, j'ai pas pensé au impot de suite.
Ce n'est qu'a midi que cela m'a traversé l'esprit et malgrès mes recherches sur le web, j'ai rien trouvé de bien clair.

Voici l'info qui peut répondre à la question :
 
Indemnités de rupture net d'impôt
Pour 2005, les indemnités versées au salarié à l'occasion de son licenciement ou de sa mise à la retraite sont exonérées d'impôt sur le revenu à hauteur du montant le plus élevé entre :
- l'indemnité légale ou conventionnelle versée ;
- la moitié de l'indemnité reçue ;
- le double de la rémunération annuelle brute perçue au cours de l'année civile précédente.
Dans les deux derniers cas, l'exonération est plafonnée à 366 000 € pour les indemnités de licenciement (la moitié de la 1ère tranche de l'ISF) et à 183 000 € pour les indemnités de mise à la retraite (le quart de la 1ère tranche).
 
Instr. du 24 février 2005, BOI 5F-10-05
 
La Rédaction d'Intérêts Privés
© Groupe Revue Fiduciaire 2005
 
http://www.boursorama.com/patrimoi [...] ws=2513563
 
 
Il y a aussi l'article L122-14-4 qui parle du sujet

 
Et alors, c'est une fraction de cette indemnité exceptionnelle que tu va percevoir, je ne vois pas le problème.